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Vers. 20190401
DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT POUR
LA COMMUNE D'IXELLES
" PARTICULIERS » (Egalement disponible sur www.parking.brussels/fr)Données du demandeur
Nom - Prénom : ............................................................................................ N° national : .............................................................................
Adresse : ...................................................................................................... Téléphone/GSM : .....................................................................
Commune : ................................................................................................... Mail : ......................................................... @...........................
Données du véhicule
Immatriculation : ...........................................................................................
Marque : ....................................................................................................... Modèle : ...................................................................................
Véhicule immatriculé au nom de : .................................................................
Type de carte souhaité et durée de validitéPar ménage : ܆
侊Riverain en attente d'inscription au registre de population ou propriétaire d'une plaque d'immatriculation étrangère :
Par ménage : 侊 1er véhicule :
侊 2e véhicule :Durée de la carte : 3 mois. Prolongation jusquun an si la domiciliation est acceptée ou si lmmatriculation belge est obtenue.
Cette carte de dérogation est octroyée aux : -Personnes domiciliées sur le territoire et ayant un besoin ponctuel de stationnement ; -Personnes ayant une résidence secondaire sur le territoire. La carte est valable pour le véhicule renseigné ci-dessus uniquement. n pou r63 jours (une demande par an maximum).
Il ne sera délivré plus de deux cartes de dérogation riverain par ménage. Le nombre de cartes de dérogation se comprend par ménage et inclut
les cartes de dérogation riverain et riverain temporaire. ڧ