21 mai 2019 · (Rappelés dans la SNS) Faire évoluer les pratiques professionnelles, éviter les hospitalisations inutiles (Loi du 26 janvier 2016 art 64 et 65)
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Territorialisation de la santé
(Oct. 2017)Lyon 21 mai 2019
Sophie Sergent
ssergent@fspf.frSophie Sergent
3OMUPMŃLHQ G·RIILŃLQH 62
Présidente commission Pharmacie Clinique et
Exercice coordonné au Bureau Nation de la FSPF
Présidente CPTS Liévin-3M\V G·$UPRLV
Membre de la Société Française de Télémédecine Membre de FROOqJH GH OM SOMUPMŃLH G·RIILŃLQH HP pharmacie hospitalièreElue URPS
ssergent@fspf.fr PlanI. Une nouvelle organisation
HHB IH U{OH GX SOMUPMŃLHQ G"RIILŃLQH
III. En pratique
I. Une nouvelle organisation
2UJMQLVMPLRQ GH O·RIIUH GH VRLQV
IHV PRGHV G·RUJMQLVMPLRQ GMQV XQ ŃRQPH[PH GH PHUULPRULMOLVMPLRQ GX SMUŃRXUV GH VMQPp +Les Equipes de soins primaires : ESP + Les Equipes de soins spécialisés: ESS(loi de transformation en lecture au Sénat) (+ rappel sur les MSP en SISA et les CS) +Les communautés professionnelles territoriales de santé : CPTSDeux contrats de santé (2016) :
+contrat local de santé : avec les collectivités territoriales CLS ĄŃRQPUMP PHUULPRULMO GH VMQPp MYHŃ O·$JHQŃH 5pJLRQMOH GH 6MQPp CTSUn nouveau contrat (2019) :
le contrat tripartite CPAM/ARS/CPTS HQ MPPHQPH G·MSSURNMPLRQ SMU OHV SMUPHQMLUHVconventionnels -20/06/2019)
Un outil de coordination :PTA
2UJMQLVMPLRQ GH O·RIIUH GH VRLQ
ESPÉquipe de
soins primaires CPTSCommunauté
professionnelle territoriale de santé CLSContrat local
de santéélus
CTSContrat
territorial de santé ARS PT A ESSÉquipe
de soins spécialis ésContrat
tripartiteCPAM/ARS/
CPTS1.Le contexte réglementaire
les ESP, ESS et CPTSSelon les attentes des PS
promotion des soins de proximité et de territoireamélioration des parcours
PTASur proposition des ARS
2XPLO G"MLGH MX[ SMUŃRXUV ŃRPSOH[HV
Les objectifs
Prévention et promotion de la santé,
Lutte ŃRQPUH OHV LQpJMOLPpV VRŃLMOHV HP PHUULPRULMOHV G"MŃŃqV j OM VMQPp,Meilleure pertinence et qualité des soins,
Innovation.
(Rappelés dans la SNS) Faire évoluer les pratiques professionnelles, éviter les hospitalisations inutiles (Loi du 26 janvier 2016 art.64 et 65)2.Les définitions
2.1 Equipe de soins primaires : ESP
Ensemble de PS constitué autour G·XQ RX SOXVLHXUV PpGHŃLQV GH SUHPLHU RX deuxième) recours dont un MG. initiative PS Elabore un projet de santéMXPRXU G·XQH patientèle Contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé, obligatoire, a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.Loi du 26 janvier 2016 art 64
Article L. 1411-11-1 du code de la santé publique2.1 FUpMPLRQ GH O" (63
Plusieurs formes juridiques
Celles des structures coordonnées (MSPSISA ou non, CS)une forme plus légère : 6 notions
+objet +membres +engagements +organisation +partage des données +évaluationUn projet de santé
Ceprojet PUMQVPLV j O"$56 VLJQMPXUH G"XQ contrat, engagements réciproques GHV MŃPHXUV OH ŃRQPUMP Q"HVP SMV RNOLJMPRLUH PMLV LO ŃRQGLPLRQQH OHV MLGHV (formalisation du projet-crédit FIR sur thématiques) ; aides des collectivités locales ;
forfait structure dans la convention médicale du 25 août 2016 Constituée de PS du 1eret 2èmerecours dont 1 MGConcerne une zone liée à lapatientèle.
Formule un projet de santé.
Peut prendre la forme de
maison de santé (MSP)
centre de santé (CS)
association loi 1901
Structure le parcours de santé par coordination des acteurs (Q UpVXPp O·(632.2 la CPTS
La communauté professionnelle territoriale de santé: CPTSO·LQLPLMPLYH GHV 36 GH YLOOH ŃRQVPLPXpH MYHŃ OHV pPMNOLVVHPHQPV ORVSLPMOLHUV et médico-sociaux
Organise la réponse à un besoin de santé sur un territoire (différence avec les ESP); approche populationnelle
Formalise un projet de santé PUMQVPLV j O·$56Forme juridique libre
Promouvoir les soins primaires
Amélioration de la structuration du parcours
Développer les réponses ambulatoires coordonnéesÉviter les hospitalisations inutiles
réelles modifications des pratiques professionnelles Loi n2016-41 du 26 janvier 2016 -art 65 Article L. 1434-12 du CSPProjet de santé de la CPTS
Le projet de la CPTS : 7 points
O"LGHQPLILŃMPLRQ GHV NHVRLQV
Le territoire
O"RUJMQLVMPLRQ
les membres (répartition des voix/nature ?)OHV PRGMOLPpV GH O"LQPHU SUR
transmission des informations
pYMOXMPLRQ GH O"MŃPLRQ
Peut être constituée de plusieurs ESP.
Comprend des acteurs PS, libéraux et salariés, du monde hospitalier, médico-social et social. Assure des soins du 1er, du 2ème recours, de la prévention, de la promotion de santé et des actions de sécurité sanitaire (qualité ,sécurité ,accès) Identifie un territoire. (notion territoriale/notion patientèle)Peut créer et bénéficier de la PTA
territoire.En résumé la CPTS
Cartographie des CPTS (septembre 2017 source
DGOS)2.3La PTA
3OMPHIRUPH PHUULPRULMOH G"MSSXL
FRQŃHUQH O"MSSXL MX[ SMUŃRXUV ŃRPSOH[HV Apporte une orientation aux ressources sanitaires, VRŃLMOHV Priorité aux PS visant au maintien et au retour à domicile$YHŃ O"MŃŃRUG GX MT
Information patient :GURLP G"RSSRVLPLRQ
Priorité aux ESP et CPTS
Apporte une compétence complémentaire
Article L. 6327-2 du CSP
Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016
2.3La PTA suite
Gouvernance partagée
Origine multiple (PS , médico-social, réseaux)Financement par ARS après approbation
Convention entre ARS et opérateur
Élaboration du projet ( territoire, modalités, opérateur, suivi des actions)6\VPqPH G"LQIRUPMPLRQ XQLTXH
Article L. 6327-2 du CSP
Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016
Cartographie des PTA (septembre 2017 source
DGOS)Origine des PTA (source DGOS)
Les 3 missions de la PTA
Mission 1 : information et orientation des PS vers les ressources sanitaires, médico sociales et sociales du territoire
Mission 2 :MSSXL j O·RUJMQLVMPLRQ GHVparcours complexes (coordination, planification de la prise en charge, concertation pluri-SUR¬
Appui en lien avec MT avec accord patient
Mission 3 : soutien aux pratiques et initiatives professionnelles VRLUpH UHQŃRQPUHV HPѬ Les modalités reposent sur les diagnostics territoriauxDécret n2016-919 du 4 juillet 2016
ESP-CPTS-PTA-CH-GHT : articulation ?
ARS : vérification projet médical GHT/CPTS
CH proximité : aide et soutien CPTS/PTA
Transformer une réponse individuelle en collective3. a 5{OH GH O"$56
organe facilitateur
Soutien à la création des projets
0LVH j GLVSRVLPLRQ GHV G76 PLVH HQ UHOMPLRQ GHV MŃPHXUV
)LQMQŃHPHQP G"XQH MLGH MX GpPMUUMJHpartenaire contractuel
Création de CTS
Financement : fond FIR
6RXPLHQ j O"LQIRUPMPLRQ
6LJQMPMLUH GH O"MŃŃRUG PULSMUPLPH
garant cohérence des projets
la logique : vérification de projets ESP/CPTSHomologation nécessaire pour financement ACI
3. b Rôle de la CPAM
organe facilitateur
Accompagne la création des projets
Mise à disposition des Données pour construire les objectifs (patients VMQV 07 ORVSLPMOLVMPLRQV !70 MQV G03 PLVH HQ UHOMPLRQ GHV MŃPHXUV
)LQMQŃHPHQP G"XQH MLGH MX GpPMUUMJH $FH