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ORDRE DES ARCHITECTES - Modèle de contrat de collaboration libérale - 04/05/2007 - page Modèle de contrat de collaboration libérale variante 1 ENTRE

Architecte

Inscrit(e) au tableau de l'Ordre des architectes de

Sous le numéro

Adresse

Téléphone

Télécopie e-mail

Ou

Société d'architecture

Inscrite au tableau de l'Ordre des architectes de

Sous le numéro

Représentée par

en qualité de

Adresse

Téléphone

Télécopie e-mail

D'une part,

Ci-après dénommé "

l'architecte ET

Architecte

Inscrit(e) au tableau de l'Ordre des architectes de

Sous le numéro

Adresse

Téléphone

Télécopie e-mail

D'autre part,

Ci-après dénommé "

le collaborateur

Les parties sont convenues, pour l'exercice libéral de leur profession, de conclure le présent contrat de collaboration

libérale, établi conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi 2005-882 du 2 août 2005 et du décret n° 80-217

du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

Le lieu d'exercice de la collaboration est *

* Indiquer l'adresse précise de l'agence ou de la société d'architecture (agence principale ou établissement secondaire). ORDRE DES ARCHITECTES - Modèle de contrat de collaboration libérale - 04/05/2007 - page 2

ARTICLE I - DUREE

I.1 - Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée donnée (déterminée ou indéterminée) Le contrat est conclu pour une durée déterminée

Option 1 : Renouvelable tacitement

Le présent contrat est conclu à compter du

pour une durée de , renouvelable tacitement fois dans la limite d'une durée maximale de La période d'exécution du présent contrat du au constitue une période d'essai,

Option 2 : Renouvelable par avenant

Le présent contrat est conclu à compter du

pour une durée de Il est renouvelable par avenant précisant la nouvelle période d' activité du collaborateur.

En cas de non renouvellement du contrat, les parties s'engagent à s'informer dans un délai de préavis de

mois. La période d'exécution du présent contrat du au constitue une période d'essai, Le contrat est conclu pour une durée indéterminée

Le présent contrat est conclu à compter du

pour une durée indéterminée.

Toutefois, les

tout moment par l'une ou l'autre des parties. d'un commun accord, quelle que soit la durée du contrat (déter minée ou indéterminée).

I.2 - Temps consacré à la collaboration

La présence effective du collaborateur au sein de la structure est de (x jours par semaine,

x heures par semaine ou par mois). Elle comprend les temps de déplacements et d'activités qui se déroulent à

l'extérieur. Sur ce temps de présence, le collaborateur dispose de (x jours par semaine, heures par semaine Le temps consacré à la collaboration peut être adapté par av enant en fonction des besoins de chacun.

ARTICLE II - MISSIONS DU COLLABORATEUR LIBERAL

Le contrat est conclu pour une durée donnée (déterminée ou indéterminée)

Le collaborateur participe à l'activité de l'agence de l'architecte, tant en matière de marchés privés que de

marchés publics. Il participe notamment aux missions ou élément s de mission suivants - établissement de projets architecturaux, - élaboration des documents de consultation des entreprises - direction des travaux, etc. ORDRE DES ARCHITECTES - Modèle de contrat de collaboration libérale - 04/05/2007 - page ARTICLE III - CONDITIONS D'EXERCICE DE LA COLLABORATION

III.1 - Obligations communes des parties

Les parties sont soumises aux dispositions du code des devoirs professionnels des architectes. Elles exercent

leur profession en toute indépendance. Elles s'interdisent notamment toute pratique de concurrence déloyale et de

détournement de clientèle. III.1.1 - Responsabilité et assurance professionnelles et doit être couverte par une assurance, conformément à l'ar ticle 16 de la loi sur l'architecture.

III.2 - Obligations de l'architecte

III.2.1 - Formation

compétence professionnelle de qualité et de compléter ses conna issances en matière déontologique.

L'architecte s'engage à laisser le collaborateur disposer du temps nécessaire pour qu'il puisse se former en tant que

Le collaborateur doit prévenir l'architecte des réunions de formation qu'il doit ou souhaite suivre

jours avant la

III.2.2 - Clientèle personnelle

Conformément à l'article I.2 du présent contrat, l'architecte s'engage à permettre au collaborateur, sans contrepartie

peut recevoir au sein de l'agence et à gérer ses dossiers perso nnels. III.2.3 - Mise à disposition des moyens de l'agence

L'architecte s'engage à mettre à disposition du collaborateur, tant pour les besoins de la collaboration que pour le

développement de sa clientèle personnelle, l'ensemble des moyens de l'agence (locaux, salle de réunion, secrétariat,

téléphone, fax, matériel informatique, etc.) dont l'adresse est précisée en préambule, sans restriction ni contribution

III.2.4 - Indépendance

L'architecte ne peut imposer au collaborateur l'accomplissement d'une mission que ce dernier considérerait comme

contraire à la déontologie ou susceptible de porter atteinte à son indépendance.

III.2.5 - Propriété intellectuelle

L'architecte s'engage à faire apparaître le nom du collaborateur libéral sur les pièces écrites et graphiques relatives

III.2.6 - Fichiers informatiques

Après la rupture du contrat de collaboration libérale, l'architecte s'engage à remettre au collaborateur libéral les

ORDRE DES ARCHITECTES - Modèle de contrat de collaboration libérale - 04/05/2007 - page 4

III.3 - Obligations du collaborateur

III.3.1 - Organisation de son activité

Le collaborateur organise son activité de manière à consacrer le temps nécessaire au traitement des opérations ou

III.3.2 - Formation professionnelle

Le collaborateur veille au respect de ses propres obligations de formation. Il entretient et améliore ses compétences

et participe à d'éventuelles formations complémentaires. III.3.3 - Non-concurrence et non détournement de clientèle O

ption 1 : Le collaborateur s'engage, pendant toute la durée du contrat de collaboration et pendant l'année qui suit

son achèvement, à n'accepter aucune mission, à titre personnel, pour le compte de clients de l'architecte.

Option

2 Le collaborateur s'engage, pendant toute la durée du contrat de co

llaboration à n'accepter aucune mission à titre personnel pour le compte de clients de l'architect

e. Il ne peut en accepter, pendant l'année qui suit l'achèvement de la collaboration, qu'apr

ès accord écrit de l'architecte.

Option

3

Le collaborateur s'engage, pendant toute la durée du contrat de collaboration et pendant l'année qui suit son achèvement, à n'accepter de missions, à titre personnel,

pour le compte de clients de l'architecte, qu'après accord écrit de ce dernier. III.3.4 Obligation d'assurance de responsabilité professionnelle

Conformément à l'article 16 de la loi sur l'architecture, le collaborateur, dont la responsabilité peut être engagée à

raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel, doit être couvert par une assurance. Il est tenu de souscrire son

III.3.5 - Obligations d'assurances sociales

Le collaborateur déclare être immatriculé en qualité de travailleur indépendant auprès de l'URSSAF, de la caisse

d'assurance maladie obligatoire et de la caisse d'assurance vieill esse obligatoire. Il s'engage à maintenir ces immatriculations pendant toute la duré e du présent contrat. Le collaborateur s'engage à remplir ses obligations en matière de déclaration et de paiements des impôts et taxes.

ARTICLE IV - MODALITES DE REMUNERATION

IV.1 - Montant de la rémunération

Le contrat est conclu pour une durée donnée (déterminée ou indéterminée) 1 er cas - La rémunération du collaborateur est fonction du temps pass

La rémunération du collaborateur est établie entre les parties en fonction du temps passé par le collaborateur sur

euros HT. - Versement minimal mensuel le de chaque mois, de euros. par le collaborateur sur les dossiers. ORDRE DES ARCHITECTES - Modèle de contrat de collaboration libérale - 04/05/2007 - page 5

2ème cas - La rémunération du collaborateur est forfaitaire

Option 1

Versement d'une rétrocession d'honoraires égale à % HT des honoraires bruts HT annuels facturés par l'architecte dans les dossiers traités par le collaborateur.

Un montant minimum mensuel de

euros HT est versé le de chaque mois. Le complément est versé après encaissement par l'architecte des honoraires facturés.

Option 2

Versement d'une rétrocession d'honoraires de

% HT de l'ensemble des honoraires bruts HT annuels facturés par l'architecte,

Un montant minimum mensuel de

euros HT est versé le de chaque mois. Le complément est versé après encaissement par l'architecte des honoraires facturés. Le versement du forfait mensuel est interrompu en cas d'absence de lo ngue durée (maladie, accident).

IV.2 - Frais

IV.3 - TVA

La rémunération est assujettie à la TVA au taux en vigueur. ARTICLE V - CONDITIONS ET MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT respect des principes de confraternité. respectant un délai de préavis d'au moins mois*. jours*. En cas de rupture du contrat pour faute grave, le délai de préavis est de jours*.

En cas de radiation du tableau de l'ordre de l'une ou l'autre des parties, le contrat de collaboration libérale est

automatiquement résilié.

ARTICLE VI - PERIODES DE REPOS

Le collaborateur libéral a droit, au cours de l'année civile, à semaines de repos. mois à l'avance les périodes de repos.

Dans le cas où le contrat de collaboration n'aurait pas commencé le premier jour de l'année civile, le collaborateur

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