Les impacts des dispositions du Grenelle de l'environnement sur l'ensemble nale de construction et d'aménagement durable (ARCAD), en partenariat avec
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Développement durable,
gestion de l'énergieÉvolutions et conséquences
sur l'offre de formationCPC études - 2010 n 1 c o m m i s s i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s c o n s u l t a t i v e sthématique titre du documentéditeur
contact accès internet date de parution conception graphique impression(dgesco) Développement durable, gestion de lénergie : évolutions et conséquences sur l'offre de formation
CPC études
Développement durable, gestion de l'énergie : évolutions et conséquences sur l'offre de formation Direction générale de l'enseignement scolaireBureau du partenariat avec le monde professionnel
et des commissions professionnelles consultatives www.eduscol.education.frJanvier 2010
Délégation à la communication
Ministère Éducation nationale
Thématique
CPC études
Titre du document
Développement durable, gestion de l'énergie : évolutions et conséquences sur l'offre de formationÉditeur
Direction générale de l'enseignement scolaire CNDPContact
Bureau des diplômes professionnels
Accès Internet
www.eduscol.education.frDate de parution
Décembre
2010Conception graphique
Délégation à la communication
Impression
Ministère
de l'Éducation nationaleMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Direction générale de l'enseignement scolaireBureau d
es diplômes professionnelsDéveloppement durable,
gestion de l'énergieÉvolutions et conséquences
sur l'offre de formationCatherine
GAY Fanny MONTARELLO
CG CONSEIL
5Avertissement
L'étude publiée ici a été commandée par le ministère de l'Éducation nationale (direction générale de l'enseignement scolaire, bureau des diplômes profes- sionnels). Ses résultats sont destinés à mettre en valeur les évolutions de la rela- tion formation-emploi et à éclairer les choix en matière de politique éducative. Toutefois, les analyses et propositions présentées n'engagent que les auteurs de l'étude. 7Sommaire
Introduction ........................................................................ ....... 9 État des lieux des normes et mise en perspective dans le contexte politique du Grenelle de l'environnement ........ 11 L'efficacité énergétique dans le bâtiment : cadre législatif, réglementaire et institutionnel .......................................................... 13 Une politique internationale ambitieuse et des textes européens volontaristes ........................................................................ ............ 13 Une politique nationale et des textes imposant des contraintes de plus en plus fortes au secteur du bâtiment ....................................... 16 L'efficacité énergétique dans le bâtiment : le contexte professionnel et économique........................................... 46 L™efficacité énergétique : des besoins en professionnalisation, des professionnels qui s™organisent .................................................... 46 Vers la structuration d™un secteur économique de l™efficacité énergétique dans le bâtiment .... 51 Quelles technologies clés pour une meilleure performanceénergétique
............ 63 Des enjeux différents selon le type de bâtiment et le type d™intervention .. 63 Les applications de l™efficacité énergétique dans le bâtiment : des technologies d™ores et déjà disponibles pour répondre aux objectifs fixés ........................................................................ .... 68 Analyse prospective sur l'évolution des contenus des emplois ........................................................................ ..... 93Les impacts des dispositions
du Grenelle de l'environnement sur l'ensemble des métiers du bâtiment ............................................ 97 La nécessité d™une implication et d™une collaborationde tous les corps d™état ..................................................................... 98
Le suivi de l™évolution continue de la
réglementation, des techniques et des technologies : une exigence majeure ...................................... 101 Émergence de nouveaux métiers ou évolution des métiers traditionnels ? ............................................................... 102 Des compétences " transverses » à développer dans tous les métiers du bâtiment ..................................................... 104 Les besoins en effectifs .................................................................... 111 Les impacts sur les profils et les niveaux de recrutement ...................... 113 8 Les impacts du Grenelle de l'environnement par secteur et par groupe de métiers 114Les métiers de l™enveloppe du bâtiment ............................................. 115 Les métiers des équipements techniques du bâtiment .......................... 144 Les métiers de la conception et des études techniques......................... 154 Analyse prospective sur l'évolution de l'offre des diplômes dans le panorama de la certification actuelle .......................... 163
Les certificati
ons professionnelles existantes par groupe de métier ...................................................................... 166 Les métiers de l™enveloppe du bâtiment ............................................. 166 Les métiers des équipements techniques du bâtiment .......................... 180 Les métiers de la conception et des études techniques......................... 200Hypothèses d'évolution des diplômes de
l'Éducation nationale : préconisations ......... 205 Préconisations transverses à l™ensemble de l™offre de diplômes ............ 205 Préconisations approfondies sur quatre diplômes ............................... 213 Conclusion ........................................................................ ............... 231 Bibliographie ........................................................................ ........... 235 Remerciements ........................................................................ ........ 241Glossaire
................. 243 9Introduction
Les domaines de la gestion des énergies et de la recherche d'un mode de déve- loppement " durable » connaissent aujourd'hui une évolution marquée, compte tenu des enjeux auxquels il s'agit de faire face en matière d'environnement. Par conséquent, la question de l'inscription de connaissances et de savoir -faire spé- cifiques à la maîtrise de l'énergie et à l'efficacité énergétique dans les diplômes se pose aujourd'hui avec une acuité particulière. C'est - plus qu'ailleurs encore - le cas dans le secteur du bâtiment, qui doit ap- porter une contribution significative à la maîtrise des consommations d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réflexions conduites par les professionnels du bâtiment aujourd'hui montrent que la démarche demande de se questionner non seulement sur la nature des connaissances et des savoir-faire à intégrer dans les formations initiales mais aussi - et de façon plus globale - sur les changements de pratiques et d'organisation induits dans les entreprises. Afin d'adapter l'offre actuelle de diplômes aux évolutions en cours dans le sec- teur du bâtiment, une étude a été lancée par la direction générale de l'enseignement scolaire, sur trois axes de travail complémentaires : OE la réalisation d'un état des lieux des nouvelles normes, des évolutions en cours et de l'état de l'art en matière de maîtrise de l'énergie et une mise en perspective de ces éléments dans le contexte politique du " Grenelle de l'environnement » ; OE une identification des impacts des évolutions, des normes et technologies identifiées sur les activités des entreprises intervenant dans la maîtrise de l'énergie dans le bâtiment et sur les métiers et les besoins en compétences de leurs salariés OE la réalisation d'un panorama des diplômes et de l'ensemble des certifica- tions susceptibles de répondre aux besoins en compétences des entreprises et l'élaboration de préconisations d'axes d'évolution pour ces diplômes dans les domaines du bâtiment et de l'électrotechnique. Ces trois axes de travail correspondent à la structuration du présent document, qui rend compte des travaux réalisés dans le cadre de cette étu de. 11État des lieux des normes
et mise en perspective dans le contexte politique du Grenelle de l'environnement 13L'efficacité énergétique
dans le bâtiment cadre législatif, réglementaire et institutionnelUne politique internationale ambitieuse
et des textes européens volontaristes Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique de Rio deJaneiro (1992)
1 , protocole de Kyoto (1997) 2 " Il est estimé que l'Union européenne pourrait économiser au moins 20 % de sa consommation d'énergie actuelle avec un bon rapport coût/efficacité, équ i- valent à 60 milliards d'euros par année, ou la consommation d'énergie cumu- lée actuelle de l'Allemagne et de la Finlande. Bien que des investissements considérables, en termes de nouveaux équipements d'énergie et services effi- caces d'énergie soient nécessaires pour e xploiter ces économies potentielles, l'Europe est leader mondial dans ce domaine et les services énergétiques ont en grande partie un caractère local. Cela signifie la création de nombreux nou- veaux emplois de haute qualité en Europe. En effet , il est estimé que cette initia-, livre blanc sur les énergies re- nouvelables et livre vert sur l'efficacité énergétique en Europe, sommet de la Terre à Johannesburg : depuis une quinzaine d'années déjà, la communauté internati onale, réunie autour de l'idée qu'il était possible de rompre le lien entre croissance économique et émission de gaz à effet de serre, s'est engagée au- tour d'objectifs fortement incitatifs, exploitant toutes les possibilités d'action. Elles se traduisent, en Europe, par un ensemble de textes qui fixent un cadre de plus en plus contraignant pour les États membres. Des directives européennes fixant un cadre strict pour les États membres Le livre vert de 2006 sur l'efficacité énergétique en Europe destiné à préparer le plan d'action de l'Union pour l'efficacité énergétique pour la période 2007-2013 met en évidence pour les pays de l'Union européenne des enjeux très
forts en matière de maîtrise énergétique : 1 La convention de Rio reconnaît que le changement climatique constitue un des enjeux environ-nementaux majeurs à l'échelle planétaire et fixe un objectif de stabilisation des concentrations de
gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique
da ngereuse du système climatique. 2Le protocole de Kyoto précise les règles et critères de mise en oeuvre de la convention de Rio. Il
fixe des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre
pour une quarantaine de pays industrialisés pour la période 2008-2012. 14 tive pourrait potentiellement créer directement et indirectement un million de nouveaux emplois en Europe. » Aussi, les textes visant à encadrer la production et la consommation d'énergie à l'échelle européenne ont-ils été particulièrement nombreux dans les années2000, les premiers étant apparus dès le début des années 1990
3 OEla directive 2001/77 relative à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable, qui fixe pour la France un objectif de production de
21 % de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable à l'horizon
2010 contre 15
% en 1997 ; . En effet, dès2000, le programme européen sur le changement climatique vise la mise en
place d'une stratégie européenne permettant de répondre aux objectifs du pr o- tocole de Kyoto. Il est suivi d'un plan d'action pour l'efficacité énergétique por- tant sur la période 2000-2006 et visant à réduire de manière progressive la consommation énergétique jusqu'en 2010.Des textes qui ont un impact direct sur la
politique énergétique française et sur le secteur du bâtiment De nombreuses directives qui impactent la politique énergétique des États membres Parmi les directives clés s'inscrivant dans la stratégie européenne en matière d'efficacité énergétique et qui impactent aujourd'hui la politique énergétique française et les entreprises du secteur du bâtiment, il convient notamment de distinguer : OEla directive relative à la performance énergétique des bâtiments de 2002, directive clé qui fixe des exigences nouvelles à respecter dans le cadre de
la construction de bâtiments neufs et de la rénovation de bâtiments anciens. Elle prévoit notamment une inspection régulière des chaudières et des sys- tèmes de climatisation et met en place une certification de la performanceénergétiq
ue des bâtiments ; OE la directive du Parlement européen et du Conseil de 2003, qui instaure et met en place au 1 er janvier 2005 un mécanisme européen d™échanges des quotas d™émission de CO 2 OE la directive cadre de 2005 sur l'éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ; en Europe. Ce mécanisme s™applique aux instal- lations de production d ™énergie, y compris de chaleur, de plus de 20 MW et pourrait être amené à s™étendre à d™autres gaz à effet de serre à l™avenir ; 3Dès 1992, une directive prévoit l'étiquetage des consommations sur les appareils électroména-
gers. D'autres suivront dans les années 1990, fixant des exigences de rendement pour les chau- dières à eau alimentées en combustibles liquides ou gazeux et une information sur les consommations en carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves.
15 la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques de 2006, qui prévoit la réalisation d'audits éner- gétiques ; OEla directive relative à l'efficacité énergétique de 2006, qui fait obligation à chaque pays de concevoir et de présenter des plans d'action d'efficacité
énergétique visant à réduire de 9 % la consommation d'énergie annuelle d'ici 2016. Elle prévoit notamment le lancement de campagnes d'information et de communication, ainsi que des encouragements - no- tamment en direction des installateurs - à la mise en oeuvre de prestations de services ou audits énergétiques. Enfin, elle envisage le financement de mesures en faveur de l'efficacité énergétique, ainsi que l'encouragement à la mise en place de compteurs individuels de consommation d'énergie pour les utilisateurs de chauffage ou de refroidissement urbain. La Commission européenne a ainsi présenté un plan d'action en faveur de l'efficacité énergétique en octobre