Les critères de répartition du fonds départemental de péréquation PDF 14957.8.3-Annexe-3-a-la-deliberation.pdf

24 nov 2017 · Les critères adoptés pour la répartition du F D P T P 2017 sont les mêmes que ceux adoptés pour la répartition des fonds 2016 Leurs poids et

23 oct 2017 · La dotation attri- buée aux FDPTP est depuis 2017 intégrée à l'enveloppe normée des concours financiers de l'État aux collectivités locales

[PDF] Lettre administrative - Les services de lÉtat en Seine-Maritime

recettes réelles de fonctionnement inscrites au budget principal (exercice 2017) Explications : Depuis la suppression de la taxe professionnelle, les FDPTP sont

[PDF] Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe

montant de cette dotation est minoré par application du taux prévu pour 2017 au V de l' Depuis trois ans, l'enveloppe du FDPTP à répartir entre les communes

[PDF] 2018-CP-6568 - Conseil départemental des Yvelines

à 16 572 905 € contre 19 559 721 € en 2017, soit une baisse de 15,27 Evolution du Fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle ( FDPTP)

[PDF] REPARTITION FDPTP 2017 POUR LES EPCI - Vauclusefr

CC RHONE LEZ PROVENCE 24 497 23 250 217 949 2,03 602 089 280 878 693 467 14,87 131 171 données 2017 REPARTITION FDPTP 2017 POUR

[PDF] FDPTP 2017 Répartition aux communes - Délibérations du

FDPTP 2017 Répartition aux communes Nom commune Total dotation 2017 ACHERES-LA-FORET 153,32 AMILLIS 18 403,99 AMPONVILLE 8 590,55