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1

Règlement

Mobilité Internationale

jeune, dès sa sortie du collège vers un emploi stable et durable et vers la construction de son

au handicap.

De façon générale, le plan priorité jeunesse et les travaux du COREMOB (Comité Régional de la

Mobilité) ont montré que les dispositifs de mobilité internationale étaient nombreux en France et

en Nouvelle-Aquitaine. Leur efficacité est reconnue, mais ils demeurent insuffisamment visibles et Les

mentation pour la Jeunesse facteurs qui rend pour certains la mobilité peu accessible.

1 la mobilité des publics en cours de formation

Ainsi, la Région Nouvelle-Aquitaine poursuit son soutien à la Mobilité Internationale des jeunes en

ires de la formation professionnelle ou apprenants du secteur sanitaire et social.

maximum de bénéficiaires, elle sollicite des financements européens pour compléter les

financements régionaux lorsque cela est possible (Erasmus+). Par ailleurs, un accompagnement ; la (volets 1, 2 & 3) sera aune enveloppe globale pour parcours de formation des apprenants, aster2 inclus, dans , dans la limite du plafond prévu. Le montant de cette enveloppe globale régionale est fixé à 3 600 et 4

2 la mobilité des publics hors formation

Le chapitre 2 de ce règlement, dans son premier volet, d expérience professionnelle . Les conditions de ce dispositif seront mises en place en partenariat avec Pôle Emploi. Par ailleurs dans son second volet, des actions seront proposées pour développer des projets

accessibles sans prérequis sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine permettant de jeunes néo-aquitains et étrangers dans un cadre éducatif. Au-

Elles permettent de lever les freins linguistiques et développent le goût de la mobilité pour des

jeunes qui en sont éloignés. 2

Sommaire

Chapitre 1 : Publics en cours de formation

Volet 1 - - public infra bac page 3

Volet 2 - - public post-bac page 5

Volet 3 - - public post bac page 7

Volet 4 - Mobilité étudiante entrante page 9 Volet 5 - - Erasmus+ Enseignement supérieur page 10

Volet 6 - - Erasmus + Apprentis page 12

Chapitre 2 : Publics hors formation

Volet 1 - pour jeun page 14

Volet 2 - Chantiers internationaux de jeunes bénévoles page 15 Volet 3 - Volontariat et échanges internationaux page 17

Annexe 1 - écution (Chapitre 1) page 19

Annexe 2 - Conditions de ressources et de points de charge (Chapitre 1) page 25

Annexe 3 - (Chapitre 2) page 27

Protection et traitement informatique des données personnelles (RGPD) internationale dans le respect du règlement

européen sur la protection des données, la Région est amenée à demander des données personnelles à

colle

Les données personnelles recueillies sont les noms et prénoms, coordonnées postales et téléphoniques,

adresse e-mail, coordonnées bancaires ainsi que les informations utiles au traitement de la demande (cf.

annexes 2 et 3). non autorisé.

Données (dpo@nouvelle-aquitaine.fr) : à cet effet, un formulaire en ligne est mis à disposition ; les

demandes peuvent également être adressées par courrier ou tout autre moyen approprié. intervenant dans ses coordonnées.

Les destinataires des données personnelles sont les agents de la Région. En cas de besoin, le Trésor

Public ainsi que le juge des Comptes, ou leurs représentants, peuvent également avoir accès à ces

informations. atives. La

Région Nouvelle-Aquitaine se réserve également la possibilité de conduire des enquêtes auprès des

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la

demande, conformément à la fiche consignée dans le registre des traitements de la collectivité.

3

Chapitre 1 : Publics en cours de formation

Volet 1 infra bac

ARTICLE 1 - OBJECTIFS

Le présent règlement permet de contri

de la Région Nouvelle-Aquitaine.

ARTICLE 2 - BÉNÉFICIAIRES

Tout lycéen, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle inscrit dans un établissement

d'enseignement ou de formation de la Région Nouvelle-Aquitaine (lycées publics ou privés sous

contrat, CFA, MFR, EREA, opérateurs de formation), et réalisant dans le cadre de son cursus en

formation initiale ou continue (Infra Bac niveau V inclus), un stage professionnel à l'étranger.

Conditions d'éligibilité :

et habilité Ne pas bénéficier d'une autre aide régionale à la mobilité pour le même stage.

ARTICLE 3 - PROJETS ÉLIGIBLES

Le stage doit se dérouler hors du territoire français. Les stages se déroulant dans un

territoire, départeme-mer ne sont pas éligibles. La durée du stage doit être au minimum de 2 semaines consécutives. L'aide régionale est plafonnée à 4 semaines maximum, Le stage doit correspondre à une mise en situation professionnelle, être réalisé au sein d'une seule structure d'accueil et L

Les demandes de bénéficiaires de nationalité étrangère pour la réalisation d'un stage dans

leur pays d'origine ne sont pas éligibles, Les demandes doivent être déposées avant le départ en stage. Toute demande déposée après la date de début du stage sera automatiquement refusée. La convention de stage pourra être fournie après le début du stage, Le projet doit être validé par l'établissement d'enseignement ou de formation. ARTICLE 4 - FORME ET MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE L'aide régionale est accordée sous la forme d'une bourse qui se décompose comme suit : o Une aide forfaitaire de 8 complète de stage (une semaine est réputée complète lorsqu'elle comporte au minimum trois jours ouvrés). o pour les apprenants ayant un statut de boursier, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle. 4 o Pour les apprenants en situation de handicap, les frais supplémentaires liés au

déplacement dans le cadre du stage pourront être pris en charge par la Région sur

présentation de factures (hors frais de taxi individuel, dans la limite de 10) déduction faite des financements spécifiques obtenus par ailleurs. le bénéficiaire une fois ses mobilités précédentes déduites. 5

Chapitre 1 : Publics en cours de formation

Volet 2

ARTICLE 1 - OBJECTIFS

Le présent règlement permet de contribuer à l

ARTICLE 2 - BÉNÉFICIAIRES

Tout étudiant, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle inscrit dans un établissement

d'enseignement ou de formation de la Région Nouvelle-Aquitaine, et réalisant, dans le cadre de son cursus en formation initiale ou continue post bac, un stage professionnel à l'étranger.

Conditions d'éligibilité :

Le bénéficiaire doit être inscrit dans un é

des diplômes, ou reconnu et/ou agréé par la Région Nouvelle-Aquitaine pour les formations

sanitaires et sociales, Le plafond de revenus du demandeur ou du foyer fiscal auquel il est rattaché est fixé à

50 (revenu fiscal de référence, pondéré par les points de charge - se référer à

nnexe 2 : Conditions de ressources et de points de charge), pour les demandeurs étrangers se référer à : Conditions de ressources et de points de charge, Ne pas bénéficier autre aide de la Région Nouvelle-Aquitaine, de ou Erasmus+. Une exception pourra être faite pour les BTS.

Le bénauprès de collectivités

locales, associations, entreprises, etc.)

ARTICLE 3 - PROJETS ÉLIGIBLES

Le stage doit se dérouler hors du territoire français. Les stages se déroulant dans un

territo-mer ne sont pas éligibles. La durée du stage doit être au minimum de 2 semaines consécutives. Le stage doit correspondre à une mise en situation professionnelle, être réalisé au sein d'une seule structure d respectées, Le projet doit être validé par l'établissement d'enseignement ou de formation,

Les demandes d'étudiants de nationalité étrangère pour la réalisation d'un stage dans leur

pays d'origine ne sont pas éligibles, Les demandes doivent être déposées avant le départ

en stage. Toute demande déposée après la date de début du stage sera automatiquement refusée.

Les stages f

éligibles,

6 ARTICLE 4 - FORME ET MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE L'aide régionale est accordée sous la forme d'une bourse qui se décompose comme suit : o Une aide forfaitaire de 8 complète de stage (une semaine est réputée complète lorsqu'elle comporte au minimum trois jours ouvrés). o U pour les apprenants ayant un statut de boursier. o Pour les apprenants en situation de handicap, les frais supplémentaires liés au

déplacement dans le cadre du stage pourront être pris en charge par la Région sur

présentation de factures (hors frais de taxi individuel) déduction faite des financements spécifiques obtenus par ailleurs.

L'aide régionale est

le bénéficiaire une fois ses mobilités précédentes déduites. Î Se référe2 pour les conditions de ressources et de points de charge 7

Chapitre 1 : Publics en cours de formation

Volet 3 - post bac

ARTICLE 1 - OBJECTIFS

Le présent règlement permet de contrib

durée minimale de 8 semaines pour les étudiants

ARTICLE 2 - BÉNÉFICIAIRES

Tout étudiant, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle inscrit dans un établissement

d'enseignement ou de formation de la Région Nouvelle-Aquitaine, et réalisant, dans le cadre de son cursus en formation initiale ou continue post bac, un séjouà l'étranger.

Conditions d'éligibilité :

Le bénéficiaire doit être inscrit

des diplômes, ou reconnu et/ou agréé par la Région Nouvelle-Aquitaine pour les formations

sanitaires et sociales. Le plafond de revenus du demandeur ou du foyer fiscal auquel il est rattaché est fixé à

50 (revenu fiscal de référence, pondéré par les points de charge - se référer à

: Conditions de ressources et de points de charge), pour les demandeurs étrangers, se référer à : Conditions de ressources et de points de charge, Ne -

Aquitaine, Enseignement Supérieur et de la

Recherche) ou Erasmus+. Une exception pourra être faite pour les BTS.

Le bénéfi

locales, associations, entreprises, etc.)

ARTICLE 3 - PROJETS ÉLIGIBLES

Le doit se dérouler hors du territoire français. Les séjours se déroulant dans un -mer ne sont pas éligibles, doit être au minimum de 8 semaines consécutives. Seule la période pendant laquelle les cours sont dispensés est prise en compte.

GHVGRLW rWUH UpDOLVp DX VHLQ G

doit être validant Le séjour doit être validé par l'établissement d'enseignement ou de formation, Les demandes d'étudiants de nationalité étrangère pour la réalisation d'un dans leur pays d'origine ne sont pas éligibles, après la date de début du séjour sera automatiquement refusée. 8 ARTICLE 4 - FORME ET MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE L'aide régionale est accordée sous la forme d'une bourse suivants :

De 8 à 15 semaines

De 16 à 26 semaines : 1 6

27 semaines et + : 2 9

Pour les apprenants en situation de handicap, les frais supplémentaires liés au

déplacement dans le cadre du séjour pourront être pris en charge par la Région sur

présentation de fa séjour) déduction faite des financements spécifiques obtenus par ailleurs.

L'aide régionale est

bénéficiaire une fois ses mobilités précédentes déduites. Î 2 pour les conditions de ressources et de points de charge 9

Chapitre 1 : Publics en cours de formation

Volet 4 Mobilité étudiante entrante

ARTICLE 1 - OBJECTIFS

Le présent règlement vise à snon européens en Nouvelle-

Aquitaine dans le cadre des coopérations de la Région ou des établissements régionaux

partenaires. ttirer des talents et de conforter le rayonnement des

ARTICLE 2 - BÉNÉFICIAIRES

, inscrits dans des formations de éligibles de la Région Nouvelle-Aquitaine.

EESPIG ( Général)

partenariat avec un établissement étranger).

Les dossiers seront étudiés au vu de critères détaillés à l'article 5, notamment liés aux qualités

académiques du candidat et à la pertinence de sa candidature vis-à-vis des priorités des

établissements partenaires et des politiques de la Région.

ARTICLE 3 - PROJETS ÉLIGIBLES

L'année d'études en Nouvelle-Aquitaine doit correspondre à une année universitaire de niveau

les formations sanitaires et sociales. Si un stage professionnalisant est prévu durant l'année

d'études, il doit avoir lieu auprès d'une structure néo-aquitaine (entreprise, laboratoire, ...), et

autant que possible sur le territoire régional. Des missions dans le cadre du stage qui auraient lieu

ailleurs en France ou à l'étranger sont acceptées sous réserve qu'elles ne recouvrent pas toute la

durée du stage et que la structure d'accueil du stage soit bien basée en Nouvelle-Aquitaine. ARTICLE 4 - FORME ET MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE annuelles et non renouvelables.

Par ailleurs le montant de l'aide régionale sera apprécié par la commission de sélection au regard

des aides complémentaires obtenues par l'étudiant. 10

Chapitre 1 : Publics en cours de formation

Volet 5 - Erasmus+ Stage

Enseignement supérieur

ARTICLE 1 - OBJECTIFS

mobilités organisées en Europe dans le cadre des cursus sont financées par la Commission

Erasmus+ France et la Région.

rasmus+ est réalisée par les

établissements dans lesquels ils sont inscrits, selon les critères établis dans le cadre du

Consortium.

Le nombre de bourses accordé chaque année est fonction du résultat de l'appel d'offre auquel le

Consortium répond annuellement.

ARTICLE 2 - BÉNÉFICIAIRES

Étudiant inscrit dans un établissement ieur de la Région Nouvelle-

Aquitaine à la

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