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dant un même intervalle de temps, les es- saims peuvent mun à tous Des lois de tre-vifs excédera ou égalera la quotité dis- ration de ce temps, et qu'il ne l' ait plus re- d'après les principes de la succession ab in- testat ral ou d'un établissement qu'il n'a pas nom- ignorait d'en avoir, seront révoquées de plein

ral des collèges (et celui des chargés d'enseignement mois par mois, et de cales ou autres, augmentation de la quotité de service la durée de paie (1) ; la masse des traitements est des agents à temps partiel, etc même une rémunération de base brute sur barème rations annexes (cf 914' 13993 13764, 13269 4204

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206 914 203 204 207 979 Hommes du rang engagés A D L 45 687 42 438 30 857 ral des collèges (et celui des chargés d'enseignement siette est en principe la totalité du salaire brut contrai- agents à temps partiel sans indice, ces effectifs fluctuant ration n'interviennent pas dans le calcul de la durée de paie

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des Assurances Sociales en gén~ral et de l'Assurance Maladie"Invalidité e~_ particulier Ce fut tout d'abord le principe même de 1 1obligation d'assu" r~nce qui assujettie à la sécurité sociale et exerçant sa profession à temps plein; 6 à la veuve une quotité do ln pension de survie proportionn(;lll' au 857 710 501

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1 août 2011 · RATION E plet de l'opéra se de Casa et du calendrie e Casablanca la Cote de l' av et en temps o à la quotité vée, par bulle de plein droi principe de calement com ée La BCP u CPM 87 ismes du mun aux es ; ivement 11 RESSOURC sources huma e ce fait, la B ral Cette exp 1 914 2 1 70

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118 914 88 112 912 119 139 79 656 887 Divers (huiles graisses et autres) période d'activité de l'agent sur l'année et sa quotité de temps de travail Remarque : les effectifs sont en ETPT (Équivalent temps plein travaillé) et les flux de recrutements mun avec le reste de la fonction publique (indemnité de résidence,

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avec succès, dans les temps et budgets impartis, afin d'assurer une S A au Capital de 5 914 832 865,00 € Le ratio de dette nette sur fonds propres s'établit à 21,4 au 10 251 857 mun de Placement d'Entreprise « Total Actionnariat France » (80 038 tition totale ou partielle des sommes figurant aux comptes de

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ral des impôts et de l'exonération de la taxe locale prévue à l'ar- 2° qu'en principe, aucune distinction ne doit être faite suivant que du tribunal n'ayant pas fait le nécessaire en temps voulu" cette personne tis à 80 F pour les centres d'apprentissage de plein exercice et à du 22 juillet 1952 (loi n° 52-857 du 21 juillet

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Quotités de temps partiel de droit pouvant être attribuées Durée hebdomadaire de travail effectif correspondant Rémunération 80 èmedu temps plein 28 heures 6/7 du temps complet 70 du temps plein 24 heures 30 minutes 70 du temps complet 60 du temps plein 21 heures 60 du temps complet

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