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UNIVERSITEMouloudMAMMERIDETIZIͲOUZOU

DEPARTEMENTDESSCIENCESECONOMIQUES

Mémoire

en vue de l'obtention du diplôme de magister en sciences Economiques

Option : Management des entreprises

Thème

Réalisé par: Dirigé par: M elle HAKIMI Samia M r . TESSA Ahmed

Devant le jury composé de :

Président: M

r . BIA Chabane, Professeur, UMMTO

Rapporteur: M

r . TESSA Ahmed, Professeur, UMMTO

Examinateurs: M

r . ACHOUCHE Mohamed, Maître de conférences " A », U. Bejaia M r . GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences " A », UMMTO

Date de soutenance : 10/01/2011

" Le passage du P.C.N. 1975 aux nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS en Algérie : le Système Comptable Financier »

Remerciements

En guise de reconnaissance et afin d'exprimer ma profonde gratitude, il m'est important de

présenter à la fin de ce modeste travail mes remerciements les plus sincères à mon directeur de

recherche, le Professeur TESSA Ahmed, qui a accepté de m'encadrer, de m'orienter et surtout de

m'encourager. Il m'a apporté une aide précieuse et il a été patient avec moi. Pour tout cela je le

remercie. Aussi, j'exprime ma profonde gratitude aux membres du jury qui ont accepté la discussion et l'évaluation du présent travail. Mes sincères remerciements s'adressent aussi à la grande famille de la faculté des sciences économiques, commerciales et de gestion, en particulier le corps enseignant. Je remercie tout le personnel de l'ENIEM, le service finances et comptabilité en particulier,

pour m'avoir orienté et qui n'a pas hésité à me donner toutes les informations dont j'avais eu

besoin, elles m'ont servie dans l'élaboration du cas pratique.

Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont aidé de près ou de loin dans l'élaboration de

ce mémoire...elles se reconnaîtront.

Listedesabréviations

Liste des abréviations

AICPA American Institute of Certified Public Accountants ASEAN

Association of South Eastern Asian Nations

CEE

Communauté économique européenne

CIDTA

Code des impôts directs et taxes assimilées

CMUP

Coût moyen unitaire pondéré

CNC

Conseil National de Comptabilité

CNMV

Comision Nacionaldel Mercado de Valores (Espagne)

CNUCED

Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement COB

Commission des Opérations de Bourse (France)

CSC Conseil Supérieur de Comptabilité (Algérie)

ECSAFA

East Central and Southern African, Federation of Accountants EFRAG

European Financial Reporting Advisory Group

FASB

Financial Accounting standards Boards

FEE Fédération Européenne des Experts Comptables FIDEF Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones FIFO

First In First Out

FMI

Fond monétaire international

FSA

Financial Services Authority (Royaume uni)

GRH

Gestion des ressources humaines

IASB

International Accounting Standards Board

IASC

International Accounting Standards Committee

IASCF International Accounting Standard Committee Foundation. IFAC

International Federation of Accountants

IFAD

International Forum for Accountancy Development

IFRS

International Financial Reporting Statement

ISAR Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards

Accounting & Reporting

LIFO

Last In First Out

NSCF

Nouveau Système Comptable Financier

OCAM Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OICV Organisation Internationale des Commissions des Valeurs Mobilière ou l' IOS C

OMC Organisation Mondiale de Commerce

ONU

Organisation des Nations Unies

PCG

Plan Comptable Général

PCN

Plan Comptable National

PIB

Production intérieure brute

PME

Petites et Moyennes Entrepries

PMI

Petites et Moyennes Industries

PVD

Pays en voie de développement

SAC

Standards Advisory Council

SCE

Système comptable d'entreprise

SCF

Système Comptable Financier

SEC

Security And Exchanges Commission

SIC

Système d'information comptable

SIS

Système d'information stratégique

SNC Société Nationale de Comptabilité (Algérie) SOP

Statement of Position

SYSCOA

Système Comptable Ouest Africain

UE

Union Européenne

US-GAAP

United State Generally Accepted Accounting Principals

Introductiongénérale

Introductiongénérale

2 La comptabilité est le langage de l'entreprise, elle naît d'un besoin de représentation et de communication au sein d'une économie. Elle est le langage de la vie économique, la confiance de ses utilisateurs provient de la pertinence de ses principes, de la précision de ses définitions et de la qualité de leur mise en oeuvre 1 La comptabilité permet d'enregistrer, de traiter et de diffuser des informations financières à un certains nombres d'utilisateurs. Elle a une fonction de preuve, puisque tous

les agents économiques, privés ou publiques, à but lucratif ou non lucratif, doivent garder des

traces des opérations effectuées afin d'en assurer leur régularité. En plus d'enregistrer les

échanges, elle permet l'exercice du contrôle et la mesure de la performance. C'est à travers les

transcriptions comptables que nous arrivons à donner un sens et une appréciation économique

et financière aux différentes actions et décisions. Connaître ses résultats constitue un point de

départ vers l'amélioration de la performance. La comptabilité est une pratique universelle, sollicitée par toutes les entreprises de tous les pays du monde, lesquelles lui attribuent presque les mêmes objectifs mais la pratiquant de manières différentes. C'est une pratique influençable par plusieurs critères. Certains sont d'ordre historique,

par exemple la colonisation, d'autres d'ordre juridique, social et politique, d'où la diversité

des systèmes comptables. Mais ceci dit, il est impératif qu'à l'intérieur des frontières d'un

pays, toutes les entités appliquent la " même » comptabilité, fondée sur les mêmes pratiques

et les mêmes principes, afin de permettre la comparabilité et la compréhension des états financiers par les utilisateurs nationaux. Il s'agit d'une réglementation ou d'une normalisation de la comptabilité. La normalisation comptable est l'établissement de règles ou de normes comptables communes, appliquées par toutes les entreprises au sein d'une même nation. Elle fait de la comptabilité un langage incompréhensible par l'extérieur, soumit lui aussi à une réglementation comptable qui lui est propre. La comptabilité d'un pays reflète

l'environnement dans le quel elle évolue, elle y est étroitement liée et elle doit être adapté à

toutes les mutations que subit ce dernier. Ce qui justifie la normalisation comptable au plan économique c'est la nature du bien

collectif de la comptabilité au plan juridique. Dés lors qu'elle est un moyen de preuve, il est

indispensable qu'elle soit soumise à une réglementation 2 Cependant, avec le " boom » économique, la croissance et la globalisation des

activités de l'entreprise et le développement des marchés internationaux de capitaux, l'outil

essentiel de la communication ; la comptabilité, est mis au devant de la scène et a fait remonté

à la surface les divergences dans les contenues et les modalités de son application d'un pays à

un autre. 1 Conseil d'Analyse Economique, " Les normes comptables et le monde post Enron », la documentation française, par MISTRAL Jacques, Paris , 2003, p. 07. 2

COLASSE Bernard, " Les fondement de la comptabilité », éd. La découverte, Paris, 2007, p. 60.

3 L'accélération de l'internationalisation de l'économie et des communications au cours

des vingt dernières années est un phénomène qui a fait naître le besoin d'un outil de mesure

commun. La comptabilité a été confrontée à des turbulences majeures de son environnement.

objets de ces marchés mais également acteurs sur eux. Le développement de l'innovation tant

industrielle que financière a posé de nouveaux problèmes. La globalisation de l'économie,

par laquelle finance et industrie se sont intimement imbriquées, oblige à élaborer des régies

comptables suprasectorielles. Ces phénomènes ont conduit à une remise en question des fondements de la comptabilité 1 La mondialisation est donc un processus grandiose dépassant les Etats et les nations qui

s'est imposée à l'activité économique. L'entreprise en tant que principal agent économique

voit ses activités non seulement mondialisées, mais également évaluées à l'échelle mondiale

sur la base de normes universelles 2 Dans le cadre de ces changements, le rôle de la comptabilité n'est plus celui d'un

système nécessaire pour calculer l'impôt sur les bénéfices ou bien un moyen de preuve, mais

c'est un outil indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions pertinentes et pour permettre une comparaison des

performances des entreprises. L'existence de plusieurs référentiels comptables représente un

handicap et perturbe les utilisateurs des états financiers. Ceci empêche la compréhension et la

comparabilité des situations financières et des performances dans le temps et dans l'espace.

Le besoin de rapprocher les différents référentiels nationaux a été ressenti par plusieurs

pays et instances. Les différents échanges entre les différents pays doivent se faire sur la base

de normes auxquelles doivent répondre les biens et services échangés. Ces normes constituent

un langage commun pour les opérateurs qui disposent ainsi d'une grille de lecture permettant

de vérifier que les produits échangés répondent aux usages auxquels ils sont destinés; c'est à

dire aux exigences de qualité 3 . Ce rapprochement ou cet harmonisation comptable préoccupe beaucoup d'organisme et de nations, à leurs tête l'IASB et l'Union Européenne. Le comité des normes comptables internationales ou l'IASB (International Accounting

Standards Board) existant depuis 1973, s'est engagé à réduire ces différences en cherchant à

harmoniser les réglementations; les normes comptables et les procédures liées à la préparation

et à la présentation des états financiers. Il pense que la meilleure manière de faire progresser

l'harmonisation est de se concentrer sur les états financiers préparés afin de donner une information utile aux prises de décisions économiques. Ces vingt dernières années, l'IASB a accéléré le rythme de ses réalisations afin d'atteindre la reconnaissance de ses normes par les bources du monde entier. Le référentiel

IAS/IFRS diffusé par cet organisme est largement utilisé comme référence par les instances

1

SIMON Claude et STOLOWY Herve, " 20 ans d'harmonisation comptable comptabilité internationale »,

revue Comptabilité-Contrôle-Audit, Les 20 ans de l'AFC, Paris, mai 1999, p. 46. 2

BIA Chabane, " Le système comptable et financier Algérien (SCF) et la mesure de la performance dans

l'entreprise », Séminaire international : " Normes comptables IAS/IFRS », mai 2008, U. Tizi Ouzou.

3 Ibid. 4 nationales. Certains les adoptent, sans y faire subir des modifications, d'autres les adaptent aux spécificités du pays. L'Algérie, à l'instar des autres pays, s'est construite un système comptable largement influencé par son environnement économique, juridique, politique et social. Après l'indépendance, le Plan Comptable National a été mis en place en 1975. Un système largement inspiré du système comptable du pays colonisateur, en l'occurrence le Plan

Comptable Général français 1957, qui s'adapte au cadre économique de cet époque, celui

d'une économie planifiée et centralisée. Il a régné pendant plus de trente années, mais il n'a

fait l'objet que de légères modifications malgré les changements de l'environnement

économique algérien.

Actuellement, l'Algérie vit dans une phase de transition d'une économie planifiée à une

économie de marché et la volonté de libéraliser les échanges et d'adhérer à l'OMC. Les

mutations sont profondes en faveur d'une politique affirmée d'ouverture économique; libéralisation du commerce extérieur ; ouverture du capital social des entreprises publiques aux privés ; encouragement à la concurrence et réformes bancaires 1 . Dans le cadre de ces

mutations, les autorités publiques ont décidé de plusieurs réformes parmi elles, une réforme

comptable. La réforme comptable a pour but d'adapter l'outil comptable aux changements et aux réalités du pays. Mais ce n'est pas l'unique raison, elle s'inscrit aussi dans le mouvement d'harmonisation comptable mondiale.

Les réformes ont débuté en 1988, une année marquée par l'adoption d'une série de lois

visant à réformer les entreprises d'Etat. La réforme portait essentiellement sur la

transformation du mode de régulation de l'économie. Une libéralisation progressive a été

entamée à travers une série de textes concernant le marché des biens et de services, les marchés monétaires et financiers ou les relations de travail. En 1991 a été adoptée une loi visant à réduire le monopole de l'Etat sur le commerce

extérieur. Un code des investissements libérant les initiatives a été mis en place pour la

première fois en Algérie en 1993. En 1995, ont été prises deux ordonnances, l'une relative à

la privatisation, l'autre à la gestion des capitaux marchands de l'Etat. Donc l'Etat essaye de passer progressivement à un modèle d'économie de marché. L'organisme chargé de la normalisation comptable, le Conseil National de Comptabilité, sous la tutelle du Ministère des Finances, s'est orienté vers les normes de

l'IASB. Le référentiel IAS/IFRS ; adopté par l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la

plupart des pays arabes et certains d'autres pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique ; s'est imposé comme référence. L'aboutissement des travaux de la réforme des règles comptables contenues dans le PCN 1975, qui a montré ses limites dans le traitement de certaines opérations et dans la prise en compte des changements intervenus dans l'environnement juridique, économique et social, 1

ZIANI Hiba Imane, " Impacts des Normes Comptables Internationales IAS/IFRS sur les banques en Algérie »,

mémoire de magistère, ESC, 2008, p. D. 5 tant national qu'international de l'entreprise, est le Système Comptable Financier (SCF), objet de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007. Le nouveau système comptable adopté par l'APN est mis en application depuis janviers 2010 1 Le SCF est l'achèvement d'une volonté d'améliorer l'information financière, et de permettre aux entreprises de produire des informations de qualité, complètes et faciles à vérifier, du fait de la clarification des règles comptables, plus transparentes et plus compréhensibles pour les différents utilisateurs qu'ils s'agissent des dirigeants, des

investisseurs actuels ou potentiels, du personnel, des préteurs et créanciers, des clients et du

public ou de l'Etat. Ce nouveau système met en avant l'aspect économique et financier des

opérations au lieu de leur apparence juridique, comme cela se faisait jusque-là. Il s'agit aussi

de prévoir un système d'information simplifié basé sur une comptabilité de trésorerie pour les

micro-entreprises. Le Système Comptable Financier des entreprises est adapté aux changements intervenus dans l'environnement de l'entreprise dans le cadre d'une économie libérale. Comparé à l'ancien système, celui du PCN, les changements introduits par le SCF portent essentiellement sur l'utilisation de la notion de juste valeur, notamment la prise en compte des pertes de valeurs et des dépréciations ainsi que l'obligation d'établir un état des performances.

Problématique de recherche

La mise en place d'un nouveau système comptable conforme aux normes internationales implique pour l'entreprise algérienne, privée ou publique, une nouvelle approche des dispositifs comptables et des systèmes informationnels. Pour les professionnels, il s'agit d'une révolution comptable. Les entreprises algériennes devront s'adapter à un processus différent. Cela occasionnera un fort besoin en formation et de mise à niveau des programmes d'enseignement de la comptabilité afin de mettre à jour les compétences des

professionnels du secteur. Il est évident que ce processus est emprunt de difficultés pratiques

car c'est un projet long et coûteux. Sa mise en oeuvre pratique sur le terrain ne se fait pas sans

poser la problématique liée aux exigences dans la concrétisation de l'application de ces normes par rapport à la nature, la complexité et les règles juridiques et fiscales. Une préparation et une adaptation de l'environnement économique aux nouveaux concepts s'impose. D'où découle notre problématique de recherche : " Pourquoi l'Etat algérien a-t-il décidé de réformer la comptabilité et quels sont les enjeux et les impacts sur les entreprises? »

Tout au long de cette étude, nous allons tenter de développer et de répondre à différentes

questions qui soutiennent la problématique, et qui sont : - Pourquoi cette volonté d'harmoniser les systèmes comptables au niveau internationale ? Et pourquoi a-t-on réellement changé les règles comptables au niveau national ? 1 Application initialement prévue pour Janvier 2009. 6 - Pourquoi l'Algérie s'est elle lancé dans une réforme de la comptabilité ? et pourquoi s'être orienté vers les normes IAS/IFRS de l'IASB ? - A quel niveau les normes IAS/IFRS ont été introduites dans le nouveau système comptable algérien? - Quels sont les enjeux et impacts du passage aux normes comptables internationales? - Le nouveau système comptable représente t-il vraiment une révolution comptable et est-il totalement différent du PCN? - Quels sont les changements attendus ? Comment se préparent les entreprises d'une part et les professionnels de la comptabilité d'autre part? Dans ce contexte, il s'agit d'insister sur le caractère fonctionnel du choix adopté par le CNC en fonction des exigences liées à l'application de ces normes d'une part, et des conditions et paramètres économiques et sociaux dans lesquels fonctionnent les entreprises, compte tenu de l'environnement économique international actuel d'autre part.

Hypothèses de recherche

Notre travail de recherche repose sur un ensemble d'hypothèses qui permettent, avant d'entamer les travaux de recherche, d'avoir des éléments de réponse aux multiples questions que nous nous posons. Au terme de ces travaux, ces hypothèses seront soit validées, soit rejetées. Les hypothèses de ce thème de recherche sont les suivantes : - Le passage du PCN au système comptable financier, inspiré des IAS/IFRS est une nécessité.

- Le SCF est inspiré en totalité des IAS/IFRS et il met de coté toutes les caractéristiques

de l'ancien système.

- Les entreprises sont prêtent à la transition à tout les niveaux à savoir la formation du

personnel, le coût du passage, les compétences techniques et conceptuelles, etc.

Méthodologie de recherche

Pour pouvoir répondre aux diverses questions posées et afin de cerner notre problématique sous tous ses aspects, nous avons opté pour l'approche suivante : - Dans un premier temps, notre approche sera descriptive et analytique, consistant à étudier les données théoriques dont nous disposons. Cette approche nous permet de décrire la comptabilité et le processus d'harmonisation et de normalisation comptables internationale à travers son historique et évolution, l'organisme qui en est chargé et les normes en vigueur qu'il a élaborées. Aussi, cet approche nous permet d'étudier la normalisation comptable en Algérie depuis le PCN 1975 jusqu'au SCF 2007. Nousquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24