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Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie

PLF 2017 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES

Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES

Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés de trésorerie

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PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES

triplex quotidiens la reprise de modules hebdomadaires et la reprise du signal de France 24 sur la chaîne entre minuit et 6 heures 30 du matin La dotation prévue en 2018 pour France Médias Monde s’élève à 2578 M€ (HT) en progression de 62 M€ par

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PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONSEIL

loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) ainsi que par les réponses aux demandes de travaux adressées par le Parlement et le Gouvernement Par ailleurs depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 la mission d’assistance au Parlement et

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PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION :

AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Version du 03/10/2017 à 09:11:40

PROGRAMME 832 :

AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE MINISTRE CONCERNÉ : BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

TABLE DES MATIÈRES

Programme 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

Présentation stratégique du projet annuel de performances3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales4

Justification au premier euro7

PLF 20183

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-

Calédonie

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n° 832

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Odile RENAUD-BASSO

Directrice générale du Trésor

Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie.

Le programme retrace l'ensemble des opérations entrant dans le cadre des avances : - aux collectivités territoriales et établissements publics locaux ; - à la Nouvelle-Calédonie.

Placé sous la responsabilité de la Directrice générale du Trésor, ce programme est mis en oeuvre par ses services,

avec le concours des préfets dans le cadre d'une procédure partiellement déconcentrée.

Le programme est structuré en :

- un budget opérationnel de programme (BOP) central géré par la Direction générale du Trésor ;

- cent deux BOP locaux, confiés aux préfets de départements et deux BOP confiés aux Hauts-Commissaires de

la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie.

4 PLF 2018

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-

Calédonie

Programme n° 832PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2018 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 7

Dépenses

d'opérations financièresFDC et ADP attendus

01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31

mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 000

02 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-

2921 du 23 décembre 1946 et de l'article

L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-

1336 du 31 décembre 1953 (avances

spéciales sur recettes budgétaires)

04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au

titre de la fiscalité du nickel

Total6 000 000

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 7

Dépenses

d'opérations financièresFDC et ADP attendus

01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31

mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 000

02 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-

2921 du 23 décembre 1946 et de l'article

L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-

1336 du 31 décembre 1953 (avances

spéciales sur recettes budgétaires)

04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au

titre de la fiscalité du nickel

Total6 000 000

PLF 20185

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-

Calédonie

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALESProgramme n° 832

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2017 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 7

Dépenses

d'opérations financièresFDC et ADP prévus

01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31

mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 000

02 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-

2921 du 23 décembre 1946 et de l'article

L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-

1336 du 31 décembre 1953 (avances

spéciales sur recettes budgétaires)

04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au

titre de la fiscalité du nickel

Total6 000 000

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 7

Dépenses

d'opérations financièresFDC et ADP prévus

01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31

mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 000

02 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-

2921 du 23 décembre 1946 et de l'article

L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales

03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-

1336 du 31 décembre 1953 (avances

spéciales sur recettes budgétaires)

04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au

titre de la fiscalité du nickel

Total6 000 000

6 PLF 2018

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-

Calédonie

Programme n° 832PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

Titre et catégorieOuvertes en LFI

pour 2017Demandées pour 2018Ouverts en LFI pour 2017Demandés pour 2018 Titre 7 - Dépenses d'opérations financières 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 Prêts et avances 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000

Total6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000

PLF 20187

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-

Calédonie

JUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 832

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d'engagementCrédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action

/ sous-actionTitre 2

Dépenses

de personnelAutres titresTotalTitre 2

Dépenses

de personnelAutres titresTotal

01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31

mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000

02 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-

2921 du 23 décembre 1946 et de l'article

L. 2237-2 du code général des

collectivités territoriales

03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-

1336 du 31 décembre 1953 (avances

spéciales sur recettes budgétaires)

04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre

de la fiscalité du nickel

Total6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000

8 PLF 2018

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-

Calédonie

Programme n° 832JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS

À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017

Engagements sur années

antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 (RAP 2016)Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016AE LFI 2017 + reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du

20/07/2017

+ prévision de FDC et ADP CP LFI 2017 + reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du

20/07/2017

+ prévision de FDC et ADP Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2017

6 000 000 6 000 000

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AECP 2018CP 2019CP 2020CP au-delà de 2020

Évaluation des

engagements non couverts par des paiements au 31/12/2017CP demandés sur AE antérieures à 2018

CP PLF / CP FDC et ADPEstimation des CP 2019

sur AE antérieures à 2018Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2018Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE antérieures à 2018 0

AE nouvelles

pour 2018

AE PLF / AE FDC et ADPCP demandés

sur AE nouvelles en 2018

CP PLF / CP FDC et ADPEstimation des CP 2019

sur AE nouvelles en 2018Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2018Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018

6 000 000 6 000 000

Totaux6 000 000

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018

CP 2018 demandés sur AE

nouvelles en 2018 / AE 2018CP 2019 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018CP 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

100 %0 %0 %0 %

PLF 20189

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38