À cette époque, le Page 4 156 Santé mentale au Québec psychiatre se questionnait peu sur le consentement du patient au traite- ment ou à l' hospitalisation
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Le psychiatre face au refus de traitement : une démarche - Érudit
À cette époque, le Page 4 156 Santé mentale au Québec psychiatre se questionnait peu sur le consentement du patient au traite- ment ou à l' hospitalisation
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Un patient psychiatrique même en cas de refus n'est pas juridiquement capable et relève d'une hospitalisation sous contrainte Chapitre 60 Les refus de soins
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patient se met en danger par sa décision, le régime d'hospitalisation en psychiatrie sans consentement peut alors s'appliquer (13) 3 1 2 La démence sévère
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- A chacune de ses hospitalisations en psychiatrie, on réintroduit le traitement VIH antirétroviral Malheureusement, à sa sortie le patient n'est pas observant et
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d'un refus de soin est-elle importante pour le prendre soin du patient ? Les hospitalisations en soins psychiatriques peuvent être à la demande de la patiente
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L'inaptitude au consentement doit être médicalement constatée Seule une mesure d'hospitalisation sous contrainte permet de protéger le malade contre lui-
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Tous droits r€serv€s Sant€ mentale au Qu€bec, 1999 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.
https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 19 juin 2023 07:48Sant€ mentale au Qu€bec
Le psychiatre face au refus de traitement : une d€marcheclinique et juridiqueThe psychiatrist faced with refusal of treatment : clinical andlegal aspectsEl psiquiatra ante el rechazo del tratamiento : un procesoclinico y juridico
Claire Gamache et Fr€d€ric Millaud
Gamache, C. & Millaud, F. (1999). Le psychiatre face au refus de traitement : une d€marche clinique et juridique.Sant€ mentale au Qu€bec
24(1), 154...172. https://doi.org/10.7202/031590ar
R€sum€ de l'article
La situation de refus de traitement pharmacologique par un patient psychiatrique est explor€e dans cet article. Les principes cliniques fondamentaux et le processus dans lequel se trouve engag€ le psychiatre sont expos€s en articulation avec les principes juridiques et la d€marche judiciaire. Des vignettes cliniques illustrent concr†tement ces diff€rents aspects.154 Santé mentale au Québec, 1999, XXIV, 1, 154-172
L e psychiatr e fac e a u refu s d e traitemen t un e démarch e cliniqu e e t juridiqu e Clair eGamache
Frédéri
cMillaud*
L a situatio n d e refu s d e traitemen t pharmacologiqu e pa r u n patien t psychiatriqu e es t ex -plorée dans cet article. Les principes cliniques fondamentaux et le processus dans lequel se trouv e engag l e psychiatr e son t exposé s e n articulatio n ave c le s principe s juridique s e t l a démarch e judiciaire De s vignette s clinique s illustren t concrètemen t ce s différent saspects. Le psychiatre est régulièrement confronté dans sa pratique à un refus d e traitemen t d e l a par t d e certain s d e se s patients Le s deu x grande s composante s d e c e qu'o n nomm e globalemen t l e traitemen t psychia -trique sont l'hospitalisation, volontaire ou non, et les traitements bio- psycho-sociaux Chacu n d e ce s deu x grand s volet s correspon d deu x loi s différente s d u cod e civil l a lo i 14 5 e t l a lo i 39Bie n qu'e n cliniqu ela question de l'hospitalisation involontaire soit étroitement liée à celle d e l a nécessit d e prodigue r d'autre s traitement s (bio-psychosociaux) su r l e pla n légal i l y a indépendanc e total e de s deu x loi s L e refu s d e l'hospitalisatio n peu t conduir e recouri r un egarde en établissement. C'est la Loi sur la protection des per- sonnes dont
Vétat
mental présente un danger pour elles- mêmes ou pour autrui (lo i 39d u 1 8 décembr e 1997
qu i prévoi t alor s le s règle s d'évaluatio n e t d'applicatio n d'un egarde en établissement. Cette question est fréquente et mérite, v u so n importance, d'êtr e traité e seule Aussi n'e n tiendrons nou s pa s compt e dan s l e présen t article
Médeci
n psychiatr e l a Cit d e l a Sant d e Laval.** Médecin psychiatre, Chef de département à l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et profes-
seu r adjoin t d e cliniqu e l'Universit d eMontréal
Remerciement
s Le s auteur s désiren t remercie r M eSylvai
nLussie
r e t Mm eDominiqu
eMeunier
Le psychiatre face au refus de traitement... 155
L e refu s d'u n traitemen t pharmacologiqu e peu t amene régale
men t devoi r utilise r de s recour s légau x (lo i 145)C e refu s a fai t souven t l'obje t d e débats clinico-juridiques