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et un outil indispensable pour la défense de leurs intérêts par les entreprises et les organisations les en matière de recherche et de diffusion de l'information Beaucoup de pays ne l'environnement de travail) et fonctionnel (planification

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Citoyens

Pouvoirs locaux

Expertise et support juridique

2018

RAPPORT

Direction générale

Économie Emploi Recherche

Politique européenne - Suivi et conseil au Gouvernement ..................................8

Reporting régionales au niveau européen .........................................................10

Programme Horizon 2020 - Suivi et mobilisation des acteurs wallons ..............12 Chaînes de valeurs industrielles - Analyses et positionnement européen .........14 Stratégie de spécialisation intelligente - veille et gouvernance..........................18 Stratégie digitale europénne - suivi et conseil au gouvernement ......................22

Soutien à l"innovation par la créativité ...............................................................24

Politique pme européenne ........................................................................ .........28 Nouvelles formes d"innovation veille et benchmarking européen .....................32 36
38
&,72<(1

Marché intérieur services et professions règlementées.....................................44

" Aides d"État » règles européennes ................................................................48

50
Veille et appui juridique en matière de recherche et de technologies ................52

EXPERTISE EN ÉCONOMIE, EMPLOI

et FORMATION

SUPPORT JURIDIQUE

FinancementRéglementation

Informations

55
5 (;3(57,6(

Conseil

prises d"économie sociale dont la moitié au moins est constitué e d"entreprises d"économie sociale marchande. L"agence agence-conseil en économie sociale, l"agrément est accordé p our une période provisoire d"un an. L"agrément doit rece- voir l"avis de la commission consultative et d"agrément des ent reprises d"économie sociale motivé sur base de différents critères comme par exemple le professionnalisme, la qualité des se rvices offerts ou les compétences du personnel. L"Agence-Conseil agréée peut recevoir deux types de subventions une subvention complémentaire, qui est calculé en fonction du nive au de réalisation des mission : nombre d"entre- prises accompagnées, résultat de l"accompagnement en terme de c réation d"emplois, pourcentage d"entreprises d"économie sociale marchande parmi les entreprises accompagnées , etc. Cette subvention complémentaire ne peut être octroyée qu"à partir de la deuxième année d"agrément en application des règles suivantes: gnées s"élève respectivement à au moins six entreprises, dix entreprises ou quinze entreprises. Lorsque la proportion

AGENCES CONSEIL EN ÉCONOMIE

SOCIALE

PUBLIC CIBLE

- les entreprises et les particuliers qui voudraient faire appel à un e telle structure dans l"accompagnement de leur projet.

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