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1 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUIN 2013 VERS UNE POLITIQUE D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE
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La CFDT, signataire de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) de Juin 2013 sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle (QVT-EP) a souhaité
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(QVT) et l'égalité professionnelle, en cohérence avec l'ANI du 19 juin 2013 vers une définition de ce qu'est la Qualité de Vie au Travail (QVT) « Elle peut se performance globale de l'entreprise, il est évident pour la CFDT, que Canon
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4 fév 2020 · l'ANI du 19 juin 2013 « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », la délégation CFDT
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5 sept 2017 · Depuis l'Accord Interprofessionnel National (ANI) du 19 juin 2013 vers une de Vie au Travail (QVT) et de l'égalité professionnelle, nous assistons à Chez SAFRAN HE la CFDT demande aussi la négociation d'un accord
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Et de ce point de vue, un débat sur la qualité du travail, à partir de l'ANI de 2013, peut contribuer à L'article des intervenants de la CFDT (Vincent Bottazzi et al ) ciation sur la Qualité de Vie au Travail ayant mené à l'accord du 19 juin 2013
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de la QVT – CFtC Annexe à l'article 13 de l'ANI QVT (juin 2013) Risques psychosociaux, stress, santé au travail, qualité de vie au travail (QVT), bien-être
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Contribution de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 21 Contribution de la la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle” ( QVT), constitue L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 sur
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CFDT, représentée par Bruno LARGILLIERE 1 4 1 la sécurité des personnes comme socle de base pour la qualité de vie au travail au travail, de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 Juin 2013 vers une politique d' amélioration
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La négociation
collective en 2013La négociation collective en 2013
Éd. 2014
Bilans
RapportsNº DICOM : 14-046
Nº ISBN : 978-2-11-129973-3
Nº ISSN : 1240-8557
Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions. La Négociation collective en 2013 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte de la négociation collective, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Di rection générale du travail Bu reau des relations collectives du travail39/43, quai André Cit
roën 75902 Paris cedex 15BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION CO
LLECTIVE
EN 2013
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue socialDirection générale du travail
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, vous pouvez consulter son site Internet : www.travail-emploi.gouv.frConception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Publicis Activ Paris
Achevé d'imprimer au mois de mai 2014
Dépôt légal : 2
e trimestre 2014 "En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1er juillet 1992,complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ
icationest strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, P aris 2014AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVEEN FRANCE EN
2013LES NIVE
AUX DE NÉGOCI
ATION 17 I. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCORDS, SELON LE NIVEAU DE CONCLUSION : LÉGÈRE AUGMENTATION POUR L'INTERPROFESSIONNEL, BAISSE POUR LA BRANCHE, STAB
ILITÉ POUR
L'ENTREPRISE
17 II.LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 22
LES THÈMES DE NÉGOCI
ATION DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE 23
I.LE THÈME DES SALAIRES RESTE LE THÈME LE PLUS FRÉQUEMMENT ABORDÉ MALGRÉ UN NOMBRE D'ACCORDS EN BAISSE
23II. LE NOMBRE DES ACCORDS SUR LA PRÉVOYANCE ET LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ENREGISTRE UNE HAUSSE 26
III. LES THÈMES RELATIFS À L'EMPLOI SONT PLUS FRÉQUEMMENT
ABORDÉS DANS
LES ACCORDS CONC
L US 28L A
NÉGOCI
ATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORG
A NISATIONS PROFESSIONNELLES
33LES O RGAN I SAT I
ONS DE SA
L AR I ÉS 35C ONTR I BUT I ON DE L A C
ONFÉDÉRAT
I ON FRANÇA
I SE DÉMOCRAT
I QUE DU T RAVA IL CFDT 37C ONTR I BUT I
ON DE L
ACONFÉDÉRAT
I ONFRANÇA
I SE DE L'ENCADREMENT
CONFÉDÉRAT
I ONGÉNÉRA
L E DESCADRES
CFE CGC 57C ONTR I BUT I ON DE L A
CONFÉDÉRAT
I ONFRANÇA
I SE DES TRAVA ILL EURSCHRÉT
I ENS CFTC 69C ONTR I BUT I ON DE L A C
ONFÉDÉRAT
ION GÉNÉRA
LE DU TRAVA
IL CGT ) 81 CONTR I BUT I ON DE L A C GT- FORCE OUVR IÈ RE C gt FO ) 107LES ORGANISATIONS PATRONALES 123
CONTR I BUT I ON DE L ACONFÉDÉRAT
I ONGÉNÉRA
L E DES PET I TES ETMOYENNES
ENTREPR
I SES CGPME 125CONTR I BUT I ON DE L A
CONFÉDÉRAT
I ON NAT I ONA L E DE L A MUTUA LI TÉ DE L ACOOPÉRAT
I ON ET DUCRÉD
I T AGR I CO L ESCNMCCA
135C ONTR I BUT I ON DE L A
FÉDÉRAT
I ON NAT I ONA L E DES SYND I CATS D E X P L O I TANTS AGR I CO L ES FNSEA 153C ONTR I BUT I ON DU
MOUVEMENT
DESENTREPR
I SES DEFRANCE
MEDEF ) 157 C ONTR I BUT I ON DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 163 C ONTR I BUT I ON DEL'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 171
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE R EPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE : PREMIÈRE MESURE D'AUDIENCEDES ORG
A NISATIONS SYNDICALES
183I.
LE CONTEXTE 183
II.LES ENJEUX 184
III.LES ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ 185
IV. PERSPECTIVES 191
LES CH
ANTIERS SOCI
A UX EN LIEN AVEC LA GRANDE
CONFÉRENCE SOCI
AL E 193I. F ORMAT I
ON PROFESS
I ONNE LLE, EMP
L O I ETDÉMOCRAT
I E SOC I A L E 193I.1. Représentativité patronale 193
I.2. Représentativité syndicale 200
I.3. Financement des organisations patronales et syndicales 205 I.4. Transparence des comptes des comités d'entreprise 210 I.5. Volet emploi et formation professionnelle 213 II. SÉCUR
I SAT I ON DEL'EMPLOI 218
II.1. Présentation de la loi 218
II.2. Les renvois à la négociation de la loi sécurisation de l'emploi 222 II.3. La réforme du travail à temps partiel 227 II.4. La généralisation de la couverture complémentaire santé 230 III. CONTRAT DE GÉNÉRAT
ION 234
III.1. Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération 234