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que la responsabilité de son auteur et non celle d'AGROCAMPUS OUEST" et les différents services de documentation d'AGROCAMPUS OUEST s'engagent à Tableau 6 : Comparaison des acteurs locaux d'appui au développement et de leurs de l'accès aux intrants, équipement spécifique, crédits et prestations
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Cet acte d'engagement correspond à l'ensemble du marché public Désignation et adresse du pouvoir adjudicateur : ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 PARIS cedex 05 Tél : 01 40 79 51 18 Fax : 01 40 79 47 37 Objet du marché : Fourniture de prestations de gardiennage et de surveillance pour l’ESPCI ParisTech
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Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de l’Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles (ESPCI) de la ville de Paris Les prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie de
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AIX MARSEILLE UNIVERSITE
ECOLE DOCTORALE N°67 "SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES"FACULTE DE DROIT D'AIX-EN-PROVENCE
CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES EA 893
De l'apport de l'enrichissement sans cause
au droit des contrats administratifs Contribution au règlement indemnitaire des situations péri-contractuellesThèse pour le doctorat de droit public :
Présentée et soutenue le 10 septembre 2016 par Delphine SIONComposition du jury :
Madame Virginie DONIER, professeur à la Faculté de droit de Toulon, Université de
Toulon, rapporteur
Monsieur Urbain N'GAMPIO, maître de Conférences H.D.R. à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, Aix Marseille Université
Monsieur Didier JEAN-PIERRE, professeur à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, AixMarseille Université, directeur de thèse
Madame Sylvie TORCOL, maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon, Université
de Toulon, rapporteur 1