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1Présentation de laConvention CollectiveNationale du SportRéunion du samedi 16 juin 2007

2Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la Convention Collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport

. . . . . Arrête :Article 1er - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 28 octobre 1999, modifié par l'avis d'interprétation n° 1 du 28 octobre 1999 et par l'avis d'interprétation n° 2 du 27 septembre 2001, les dispositions de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 7 juillet 2005 . . . . .Réunion du samedi 16 juin 2007

3Schéma d'application de la CCNSSchéma d'application de la CCNSà compter de l'arrêté d'extensionà compter de l'arrêté d'extension

Réunion du samedi 16 juin 2007Souscrire un contrat de prévoyance auprès d'un organisme désigné par la CCNSActualiser les contrats de travailVerser les primes exceptionnellesRéévaluer les salaires, le cas échéant(100 % du SMC du groupe auquel le salarié appartient)Réévaluer les salaires, le cas échéant (Selon le groupe 85 % ou 90 % du SMC du groupe auquel le salarié appartient)Réévaluer les salaires, le cas échéant (Selon le groupe 75 % ou 85 % du SMC du groupe auquel le salarié appartient)Versement de la 1ère prime d'ancienneté pour tous les salariésPositionner les emplois sur la grille de rémunération.... dans 2 ans (décembre 2008)... dans 1 an (décembre 2007) ........ dès l'arrêté d'extension ...Les démarches à effectuer

4FICHES DE POSTE•AGENT ADMINISTRATIF•AIDE COMPTABLE•COMPTABLE•SECRETAIRE•RESPONSABLE D'ASSOCIATION / DIRECTEUR D'ASSOCIATION•ANIMATEUR SPORTIF FFEPGVANIMATEUR SPORTIF FFEPGV•DIRECTEUR DE FORMATION FFEPGV•CONSEILLER DE FORMATION FFEPGV•AGENT DE DEVELOPPEMENT FFEPGV•CONSEILLER DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENTRéunion du samedi 16 juin 2007

5Animateur Sportif F.F.E.P.G.V.Définition de l'emploi :L'animateur sportif initie et encadre plusieurs activités physiques dans le cadre d'une séance EPGV pour tous publics. Il vise l'amélioration, le maintien de la condition physique et de la santé du pratiquant en référence à l'identité fédérale EPGV.Réunion du samedi 16 juin 2007

6Animateur Sportif F.F.E.P.G.V.Missions habituelles :•concevoir un programme d'activité, référencé au projet d'animation de la structure•animer ce programme d'activité•participer à la vie de la structure par des activités de proximité•contribuer au développement de la structure et de ses activitésRéunion du samedi 16 juin 2007

7Animateur Sportif F.F.E.P.G.V.Autres éléments de la fiche de poste :•Condition d'exercice de l'emploi•Connaissances nécessaires•Degré de responsabilité et d'autonomie•FormationRéunion du samedi 16 juin 2007

8Réévaluer les salairesRéunion du samedi 16 juin 2007Pas de changement dans la rémunérationLE SALAIRE NE PEUT ETRE REVU À LA BAISSE2 - Le salarié est rémunéré au-delà du minimum prévu pour le groupe auquel il appartientA la date de l'extension : 75 %1 an après la date de l'extension : 85 %2 ans après la date de l'extension : 100 %A la date de l'extension : 85 %1 an après la date de l'extension : 90 %2 ans après la date de l'extension : 100 %1 - Le salarié est rémunéré en deçà du minimum

prévu pour le groupe auquel il appartient : les augmentations sont échelonnéesPour les groupes 6 à 8Pour les groupes1 à 5

9Rémunération brute minimale[ Avenant n°5 du 08 mars 2007concernant les salariés travaillant moins de 10 heures par semaine]

Réunion du samedi 16 juin 2007Animateur sportifCatégorie: TechnicienGroupe 3Salaire horaire minimum CCNS : 10,06 €Salaire horaire préconisé par la FFEPGV:10,56 €

10Contrat de travailà durée indéterminée intermittentpour l'emploi d'un animateur

Réunion du samedi 16 juin 2007Conditions d'utilisation:•

- La durée annuelle du travail ne doit pas dépasser 1 250 heures sur une période de 36 semaines.

•-Ce contrat de travail ne concerne que les emplois liés à l'animation, l'enseignement et l'encadrement des APS. -.

11Contrat de travailà durée indéterminée intermittentpour l'emploi d'un animateur

Réunion du samedi 16 juin 2007Article 3 : emploi et qualification; tâches•- animations des publics entrant dans le cadre de ses compétences,•- préparation du contenu des séances à partir du projet pédagogique,•- accueil des licenciés,•- contrôle, installation et rangement du matériel de cours.•- participation à la vie de l'association : Assemblée générale, forum, réunion (à préciser)•- etc.•- et toutes tâches en rapport avec les fonctions-.

12Contrat de travailà durée indéterminée intermittentpour l'emploi d'un animateur

Réunion du samedi 16 juin 2007Article 5 : Durée annuelle et périodes de travail• Exercice des fonctions pendant une durée de " .... » heures par an qui sera atteinte par l'addition des périodes de travail. Ces périodes de travail alterneront avec des périodes non travaillées qui correspondront au calendrier des vacances scolaires de la région " ..... ».• A l'intérieur des périodes travaillées, M. "....» travaillera " .... » heures par semaine réparties de la manière suivante :•

Pour les heures d'animation :-

Lundi de ..... à ......-

Mardi de ..... à ...-

Etc .....-.

13Contrat de travailà durée indéterminée intermittentpour l'emploi d'un animateur

Réunion du samedi 16 juin 2007Article 5 bis : heures complémentaires•

L'association se réserve le droit de demander

d'effectuer des heures au-delà de la durée minimale prévue au contrat. Si les heures complémentaires ainsi effectuées dépassent de 1/3 la durée minimale du contrat elles ne pourront s'effectuer qu'avec l'accord du salarié.• Sauf accord du salarié, les heures complémentaires ne peuvent être effectuées pendant les périodes non travaillées.-.

14Contrat de travailà durée indéterminée intermittentpour l'emploi d'un animateur

Réunion du samedi 16 juin 2007Article 6 : rémunération•

Option 1 : rémunération lissée•

La rémunération de M. " .... » est fixée pour l'année à la somme brute de " .... » correspondant à la durée minimale annuelle de travail et à la qualification fixée au contrat.•

La rémunération sera lissée de la manière suivante : M. " .... » percevra chaque mois 1/12ème de la rémunération annuelle, qu'il s'agisse d'un mois travaillé ou non et qu'elle que soit l'importance du temps de travail.•

Les heures éventuellement effectuées en dépassement de la durée minimale annuelle de travail prévue au contrat de travail seront réglées chaque mois.•

Option 2 :•

M " ... » percevra une rémunération mensuelle brute calculée en fonction du nombre d'heures effectuées au cours du mois.-.

15Contrat de travailà durée indéterminée intermittentpour l'emploi d'un animateur

Réunion du samedi 16 juin 2007Article 8 : congés payés

Les congés payés ne pouvant être pris

pendant les périodes de travail visées au contrat, M. " .... » percevra, chaque mois,

1/10ème de la rémunération brute

mensuelle.-.

16Contrat de travailà durée indéterminée intermittentpour l'emploi d'un animateur

Réunion du samedi 16 juin 2007Article 15 : employeurs multiples M. " ... » s'engage à informer l'association des engagements de travail salarié qu'il a conclu ou qu'il conclura à l'avenir avec un autre employeur -.

17Présentation du Conseil Social du Mouvement SportifCoSMoSRéunion du samedi 16 juin 2007Association Loi 1901 qui a vocation à regrouper, en leur qualité d'employeur, le CNOSF, ses organes régionaux et départementaux, les fédérations qui lui sont affiliées, les groupements sportifs affiliés à ces fédérations ainsi que les organismes fédéraux et associatifs dont l'activité principale consiste en:- la gestion et l'organisation d'activités sportives- l'enseignement sportif- la gestion d'installations et d'équipement sportifs- la promotion et l'organisation de manifestations sportives

18Missions du CoSMoSRéunion du samedi 16 juin 2007- procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres, employeurs du secteur sportif- participer, au nom de ses membres, à l'étude et à l'élaboration d'une CCNS avec les organisations syndicales, et à toutes négociations concernant la dite convention- rechercher et développer tout moyen de nature à assurer un développement harmonieux du secteur sportif

19Services aux adhérents du CoSMoSRéunion du samedi 16 juin 2007- Information sur la mise en oeuvre de la CCNS, ainsi que sur l'actualité de la législation sociale- Formation de formateurs- Conseils sur l'application de la CCNS- Un guide pratique en cours de rédaction- Représenter et négocier

20Calcul du temps de travail [1]Réunion du samedi 16 juin 2007mn110s/total A + B : temps de travail pour une séance rangement du matériel de cours15 convivialité, départ des licenciésmn accueil des licenciés5010 installation du matériel de cours25 préparation du contenu de la séanceB. Activités directement liées à l'animationmn60A. Séance d'animation face au public

21Calcul du temps de travail [2]Réunion du samedi 16 juin 2007h11s/total C + D : temps de travail annuel hors animation6 hD. Formation0 . . . . . . . . . 0 - forums5 h3 h - autres réunions2 h - participation Assemblée GénéraleC. Activités associatives

22Calcul du temps de travail [3]Réunion du samedi 16 juin 2007H132Temps de travail annuel TOTAL11 hTemps de travail annuel hors animation121 h Temps de travail annuel pour l'animation110Temps de travail pour une séance (en mn)66Nombre de séances33Nombre de semaines Exemple: 2 séances par semaine

23Calcul du temps de travail [4]Réunion du samedi 16 juin 2007h176Maximumh132 MinimumMarge possible du temps de travailh44Maximum des heures complémentaires( 1/3 de la durée prévue au contrat)h132Temps de travail annuel TOTAL Heures complémentaires possibles

24Salaire horaire de l'animateur [1]Réunion du samedi 16 juin 2007Rappel des contraintes de la C.C.N.S.:1. Le salarié doit être rémunéré au minimum prévu pour le groupe auquel il appartient.C'est-à-dire le groupe 3 pour les animateurs2. Le salaire [brut] ne peut être revu à la baisse( pour le même nombre de séances face au public)

25Salaire horaire de l'animateur [2]Réunion du samedi 16 juin 2007Présentation d'un exemple:Animateur- au salaire horaire actuel de 22,00 €- animant 2 séances par semaine- pendant 33 semaines; soit 66 heures face au public- dont la durée totale annuelle de travail est estimée à 132 heures

26Salaire horaire de l'animateur [3]Réunion du samedi 16 juin 2007€1452,00Salaire annuel brut h66Heures d'animation face au public €22 Salaire horaire brut actuel Situation actuelle

27Salaire horaire de l'animateur [4]Réunion du samedi 16 juin 2007 h132Nombre d'heures à rémunérer€11,00Salaire horaire brut minimum à retenir €10,56Salaire horaire minimum CCNS €11,00 Salaire horaire calculé pour le maintien de la rémunération actuelle Situation future

28Comparaison entre les bases"assiette forfaitaire" et "salaire brut" [1]Réunion du samedi 16 juin 2007Présentation d'un exemple:Animateur- au salaire horaire de 11,00 €- animant 2 séances par semaine- pendant 33 semaines- durée totale annuelle de 132 heures- soit une moyenne de 11 heures par mois

29Comparaison entre les bases"assiette forfaitaire" et "salaire brut" [2]

Réunion du samedi 16 juin 2007107,81 €29,04 €104,06 €"salaire brut" 14,11 €11,9%118,17 € Salaire net . 11,52 €9,7 %119,33 €Revenu imposable . - 14,11 €- 94,5 % 14,93 €Cotisations sociales .Ecart"assiette forfaitaire" Situation pourle salarié

30Comparaison entre les bases"assiette forfaitaire" et "salaire brut" [3]

Réunion du samedi 16 juin 2007184,79 €51,69 €133,10 €"salaire brut" 0 €

0 %133,10 € Salaire brut . - 23,47 €- 14,5 %161,32 €Coût total pour l'employeur . - 23,47 €- 83,2 % 28,22 €Cotisations patronales .Ecart"assiette forfaitaire" Situation pour l'association

31Comparaison entre les bases"assiette forfaitaire" et "salaire brut" [4]

Réunion du samedi 16 juin 200780,73 €51,69 €29,04 €"salaire brut" - 14,11 €- 94,5 %14,93 € Retenues salariales . - 37,58 €- 87,1 %43,15 €Total . - 23,47 €- 83,2 % 28,22 €Retenues patronales .Ecart"assiette forfaitaire" Total descotisations sociales

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