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40, rue King Ouest,
52e
étage
Toronto (Ontario)
Canada M5M 1H1
RAPPORT DU CEI À L'INTENTION DES PORTEURS DE PARTSLe 31 décembre 2011
Madame, Monsieur,
Les membres du comité d'examen indépendant (le "CEI ») des organismes de placement collectif
gérés par Gestion d'actifs Scotia S.E.C. (" Gestion d'actifs Scotia » ou le "gestionnaire») ont le plaisir
de vous remettre notre rapport annuel à l'intention des porteurs de parts. Les renseignements contenus dans le présent rap port portent sur la période commençant le 1er janvier 2011 et se terminant le 31 décembre 2011.Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont confié au CEI le mandat de passer en revue les
questions de conflit d'intérêts qui se sont posées et que les gestionnaires d'organismes de placement
collectif, comme Gestion d'actifs Scotia, lui ont soumises. Lorsqu'il fait face à une question de conflit d'intérêts, le gestionnaire d'un organisme de placement collectif doit la soumettre au CEI en vue d'obtenirl'approbation ou les recommandations de celui-ci, selon la question de conflit d'intérêts en cause.
Au moins une fois l'an, le CEI passe en revue et évalue l'adéquation et l'efficacité des politiques et
procédures de Gestion d'actifs Scotia concernant les questions de conflit d'intérêts pouvant se poser àl'égard des fonds énumérés à l'annexe A ci-jointe (collectivement, les " Fonds » ou, individuellement, un
" Fonds »). Le CEI procède également à une autoévaluation de son indépendance, de sa rémunération
et de son efficacité.Les membres du CEI se réjouissent à l'idée de continuer à servir les intérêts des porteurs de
parts des Fonds et de travailler de façon efficace et ouverte avec Gestion d'actifs Scotia. Le président du comité d'examen indépendant, "Robert S. Bell»Robert S. Bell
2 Le CEI exerce les fonctions de comité d'examen indépendant à l'égard des Fonds, ce qui comprend les Fonds Scotia ainsi que les Fonds privés Scotia et les Portefeuilles Apogée. MM. Robert S. Bell et D. Murray Paton ont été nommés pour siéger au CEI le 1 er mai 2007. En mai 2011, le professeur Eric F. Kirzner a quitté ses fonctions et M. Robert S. Bell a accepté la présidence du CEI en juin 2011. En outre, M meCarol S. Perry a été nommée
pour siéger au CEI en novembre 2011. Membres du CEI Lieu de résidence Durée de service au sein du CEIRobert S. Bell
Président du CEI
Toronto (Ontario) 4 ans et 8 mois
D. Murray Paton Niagara-on-the-Lake (Ontario) 4 ans et 8 moisCarol S. Perry Toronto (Ontario) 2 ans
a) Fonds Au 31 décembre 2011, le pourcentage des parts de chaque catégorie de chacun des Fonds que tous les membres du CEI détenaient en propriété véritable, directement ou indirectement, au total, n'excédait pas 10 pour cent. b) GestionnaireAu 31 décembre 2011, aucun membre du CEI ne détenait en propriété véritable, directement ou
indirectement, une catégorie ou une série de titres avec droit de vote ou de titres de participation de Gestion d'actifs Scotia. c) Prestataires de servicesAu 31 décembre 2011, aucun membre du CEI ne détenait en propriété véritable, directement ou
indirectement, une catégorie ou une série de titres avec droit de vote ou de titres de participation d'un prestataire de services des Fonds ou de Gestion d'actifs Scotia, mis à partLa Banque de
Nouvelle-Écosse. Au 31 décembre 2011, le pourcentage des parts de chaque catégorie ou série de titres avec droit de vote ou de titres de participation de La Banque de Nouvelle-Écosse que tous les membres du CEI détenaient en propriété véritable, directement ou indirectement, au total, n'excédait pas 0,1 pour cent.Rémunération et indemnisation
La rémunération totale versée par les Fonds au CEI pour la période du 1 er janvier 2011au 31 décembre 2011 (la " période couverte par le rapport ») a été de 150 166,67 $. Ce
montant a été réparti entre les Fonds.Au moins une fois l'an, le CEI passe en revue sa rémunération en tenant compte des éléments
suivants : 1. l'intérêt des Fonds; 2. les meilleures pratiques du secteur, y compris les moyennes et les enquêtes menées au sein du secteur concernant la rémunération du CEI; 3. le nombre, la nature et la complexité des organismes de placement collectif à l'égard 3 desquels le CEI exerce ses fonctions; 4. la nature du travail et la somme de travail de chaque membre du CEI, y compris le temps et l'énergie que l'on s'attend à ce qu'il consacre à ses fonctions. Au cours de 2011, le CEI a procédé à l'examen de sa rémunération et a conclu qu'elle devrait rester la même pour 2012. Aucune indemnité n'a été versée au CEI par le gestionnaire des Fonds au cours de la période couverte par le rapport.
Questions de conflit d'intérêts
Au cours de 2011, le CEI a examiné des questions de conflit d'intérêts qui lui ont été
soumises par Gestion d'actifs Scotia pour qu'il formule des recommandations ou, le cas échéant, donne son approbation aux termes de sa charte et conformément aux exigences des autorités canadiennes en valeurs mobilières à l'égard des comités d'examen indépendants d'organismes de placement collectif offerts au public qui sont prévues au Règlement 81-107 (la Norme canadienne 81-107 ailleurs qu'au Québec, ci-après appeléle " Règlement 81-107 »). Le CEI examine les questions de conflit d'intérêts qui lui sont
soumises et formule des recommandations à Gestion d'actifs Scotia quant à savoir s'il estime que la mesure proposée par Gestion d'actifs Scotia entraîne un résultat juste et raisonnable pour les Fonds concernés. S'il y a lieu, le CEI donne des instructions permanentes à Gestion d'actifs Scotia qui permettent à celle -ci d'adopter une mesure quis'applique de façon continue à une question de conflit d'intérêts particulière, à la condition
que Gestion d'actifs Scotia respecte ses politiques et procédures à l'égard d'une telle question de conflit d'intérêts et fasse régulièrement rapport auCEI sur cette question.
Le CEI n'est au courant d'aucun cas où Gestion d'actifs Scotia aurait agi à l'égard d'une question de conflit d'intérêts qui a été soumise au CEI et à l'égard de laquelle le CEI a donné une recommandation négative. Gestion d'actifs Scotia a l'obligation d'aviser le CEI dans un tel cas.Le CEI n'a connaissance d'aucun cas où Gestion d'actifs Scotia a agi à l'égard d'une question
de conflit d'intérêts sans respecter une condition imposée par le CEI dans son approbation, sa recommandation ou son instruction p ermanente. Gestion d'actifs Scotia a également l'obligation d'aviser le CEI dans un tel cas.Approbations
Tel que le lui permettent les lois sur les valeurs mobilières canadiennes, y compris le Règlement 81-107 et une dispense accordée par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, au cours de la période couverte par le rapport, le CEI a donné une approbation assortie de conditions aux Fonds pour : 1. qu'ils investissent dans des titres d'émetteurs apparentés ou détiennent de tels titres, y compris des titres émis par La Banque de Nouvelle-Écosse; 2. qu'ils investissent dans les titres d'un émetteur lorsqu'une partie apparentée, y compris Scotia Capitaux Inc., agit à titre de preneur ferme dans le cadre du placement de ces titres ou en tout temps au cours d'une période de 60 jours suivant la réalisation du placement de ces titres; 43. qu'ils achètent des titres d'une partie apparentée lorsque cette partie apparentée agit pour
son propre compte; 4. qu'ils achètent des titres d'un autre fonds d'investissement géré par Gestion d'actifs Scotia ou lui vendent des titres (ce qu'on appelle des " opérations entre fonds »); 5.en ce qui concerne le Fonds Scotia hypothécaire de revenu, qu'il achète des créances hypothécaires auprès d'un membre du groupe de Gestion d'actifs Scotia ou qu'il achète
des créances hypothécaires grevant un bien dans lequel certains hauts dirigeants ou administrateurs de Gestion d'actifs Scotia détiennent un intérêt à titre de débiteur hypothécaire; 6. l'achat ou le rachat de parts d'un Fonds en numéraire d'un compte ou vers un compte géré par Gestion d'actifs Scotia 7. pour certains Fonds, un changement d'auditeur.Recommandations
Au cours de la période couverte par le rapport, Gestion d'actifs Scotia a reçu des recommandations positives du CEI à l'égard des questions de conflit d'intérêts suivantes : 1.Correction des erreurs en ce qui concerne la valeur liquidative ou autres erreurs relatives à des opérations
2.Cumul de postes chez les employés
3. Évaluation de l'actif en portefeuille des Fonds 4. Répartition des frais et des dépenses entre les Fonds5. Création de nouveaux organismes de placement collectif ou de nouvelles catégories de titres pour les Fonds
6. Opérations personnelles effectuées par les employés 7. Sélection, surveillance et supervision des conseillers en valeurs des Fonds 8. Rachat des titres de Fonds ou de capitaux de lancement 9. Placement dans des titres d'organismes de placement collectif apparentés 10. Impartition de certains services et de certaines activités à des personnes apparentées 11. Opérations effectuées par des porteurs de parts importants des Fonds 12.Le vote par procuration
13.Les accords de paiement indirects
14. La modification du programme de gestion de trésorerie 5Annexe A
Les Fonds
Fonds Scotia
Fonds Scotia des bons du Trésor
Fonds Scotia privilégié des bons du TrésorFonds Scotia du marché monétaire
Fonds Scotia du marché monétaire en $ US
Fonds d'obligations à court terme Scotia
Portefeuille privé Scotia d'obligations d'État à court et moyen termes (anciennement Fonds d'obligations gouvernementales à court et mo yen termes ScotiaFonds Scotia hypothécaire de revenu
Fonds Scotia d'obligations
Fonds Scotia de revenu canadien
Portefeuille privé Scotia d'obligations de sociétés canadiennes (anciennement Fonds d'obligations de sociétés canadiennes ScotiaFonds Scotia d'obligations en $ US
Fonds Scotia d'obligations mondiales
Portefeuille privé Scotia à revenu avantagé (anciennement Fonds à revenu avantagé Scotia)Fonds Scotia de revenu mensuel diversifié
Fonds Scotia canadien équilibré
Fonds Scotia de revenu de dividendes canadiens
Fonds Scotia canadien de répartition tactique d'actifsFonds Scotia équilibré mondial
Fonds Scotia équilibré en dollars US
Fonds Scotia de revenu Avantage
Fonds privé Scotia d'actions privilégiées canadiennesFonds Scotia de dividendes canadiens
Fonds Scotia de valeurs canadiennes de premier ordre Portefeuille privé Scotia d'actions canadiennes (anciennement Fonds d'actions canadiennes Scotia)Fonds Scotia de croissance canadienne
Fonds Scotia d'actions canadiennes à faible capitalisationFonds Scotia des ressources
Portefeuille privé Scotia d'actions nord-américaines (anciennement Fonds d'actions nord-américainesScotia
Portefeuille privé Scotia de potentiel cyclique (anciennement Fonds de potentiel cyclique Scotia)Fonds privé Scotia de dividendes américains
Portefeuille privé Scotia d'actions américaines (anciennement Fonds d'actions américaines Scotia) Fonds Scotia de valeurs américaines de premier ordre (anciennement Fonds Scotia de croissance américaine)Fonds Scotia d'actions américaines de valeur
Fonds Scotia de dividendes mondiaux
(anciennement Fonds d'actions internationales Scotia)Fonds Scotia d'actions internationales de valeur
Fonds Scotia européen
Fonds Scotia de la région du Pacifique
Fonds Scotia d'Amérique latine
Fonds Scotia
de dividendes mondiauxFonds Scotia de croissance mondiale
Fonds Scotia d'actions mondiales à faible capitalisationFonds Scotia potentiel mondial
Fonds Scotia mondial des changements climatiques
Fonds Scotia indiciel obligataire canadien
Fonds Scotia indiciel canadien
6Fonds Scotia indiciel américain
Fonds Scotia CanAm indiciel
Fonds Scotia indiciel Nasdaq
Fonds Scotia indiciel international
Portefeuille de revenu et de croissance modérée Sélection Scotia Portefeuille de revenu et de croissance équilibrés Sélection Scotia Portefeuille de croissance moyenne Sélection Scotia Portefeuille de croissance dynamique Sélection Scotia Portefeuille de revenu diversifié Partenaires Scotia Portefeuille de revenu et de croissance modérée Partenaires Scotia Portefeuille de revenu et de croissance équilibrés Partenaires Scotia Portefeuille de croissance moyenne Partenaires Scotia Portefeuille de croissance dynamique Partenaires ScotiaPortefeuille Scotia Vision prudente 2010
Portefeuille Scotia Vision dynamique 2010
Portefeuille Scotia Vision prudente 2015
Portefeuille Scotia Vision dynamique 2015
Portefeuille Scotia Vision prudente 2020
Portefeuille Scotia Vision dynamique 2020
Portefeuille Scotia Vision prudente 2030
Portefeuille Scotia Vision dynamique 2030
Portefeuille de revenu INNOVA Scotia
Portefeuille de revenu équilibré INNOVA Scotia Portefeuille de croissance équilibrée INNOVA ScotiaPortefeuille de croissance INNOVA Scotia
Portefeuille de croissance maximale INNOVA Scotia
Fonds privés Scotia (anciennement Fonds Apogée) Portefeuille privé Scotia de revenu à court terme (anciennement Fonds de revenu à court termeApogée)
Portefeuille privé Scotia de revenu
(anciennement Fonds de revenu Apogée)Portefeuille privé Scotia de revenu à rendement supérieur (anciennement Fonds de revenu à
rendement supérieur Apogée) Portefeuille privé Scotia américain d'obligations de base+ (anciennement Fonds américain d'obligations de base+ Apogée)Portefeuille privé Scotia de titres immobiliers mondiaux (anciennement Fonds de titres immobiliers
mondiaux Apogée)Portefeuille privé Scotia équilibré stratégique (anciennement Fonds équilibré stratégique Apogée)
Portefeuille privé Scotia canadien de valeur (anciennement Fonds canadien de valeur Apogée)Portefeuille privé Scotia canadien à moyenne capitalisation (anciennement Fonds canadien à moyenne
capitalisation Apogée)Portefeuille privé Scotia canadien de croissance (anciennement Fonds canadien de croissance Apogée)
Portefeuille privé Scotia canadien à petite capitalisation (anciennement Fonds canadien à petite
capitalisation Apogée)Portefeuille privé Scotia américain de valeur (anciennement Fonds américain de valeur Apogée)
Portefeuille privé Scotia américain de valeur à moyenne capitalisation (anciennement Fonds américain de valeur à moyenne capitalisation Apogée) Portefeuille privé Scotia américain de croissance à grande capitalisation (anciennement Fonds américain de croissance à grande capitalisation Apogée) Portefeuille privé Scotia américain de croissance à moyenne capitalisation (anciennement Fonds américain 7 de croissance à m oyenne capitalisation Apogée) Portefeuille privé Scotia d'actions internationales (anciennement Fonds d'actions internationalesApogée)
Portefeuille privé Scotia international de valeur à petite et moyenne capitalisations (anciennement Fonds international de valeur à petite et moyenne capitalisation Apogée)Portefeuille privé Scotia des marchés émergents (anciennement Fonds d'actions mondiales Apogée)
Portefeuille privé Scotia d'actions mondiales (anciennement Fonds d'actions de marchés émergents