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Aucune limite d'âge n'est prévue pour se présenter au concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants et être nommé dans ce grade
[PDF] LA PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D - Le Cdg59
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éducateurs territoriaux de jeunes enfants Conformément au décret n° 2013 649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le
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CDG-INFO2019-1/CDE 1 / 25
Réf. : CDG-INFO2019-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58Date : le 9 janvier 2019
LA PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS
DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS DE CATÉGORIE ARÉFÉRENCES JURIDIQUES :
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 éducateurs territoriaux de jeunes enfants (JO du 10/05/2017),
Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants (JO du 10/05/2017),
Décret n° 2017-
modernisation des parcours professio fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers (JO du 23/12/2017),Décret n° 2017-
(JO du 23/12/2017).1ère étape : Dispositions applicables le 1er février 2019 2ème étape : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 - éducateurs
territoriaux de jeunes enfants de catégorie B (décret n° 95-31 du 10/01/1995),
- éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A (grades composé de deux classes et de classe exceptionnelle), - Intégration des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de ie A - Fusion des deux classes du premier grade jeunes enfants, - Reclassement des fonctionnaires relevant des 1ère et 2ème classes du grade dans le grade - Reclassement des fonctionnaires titulaire du grade de classe exceptionnelle dans le grade de classe exceptionnelle Le décret n° 2017-902 du 09/05/2017 constitue une étape acatégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale prévue dans le
des rémunérations (P.P.C.R.) A compter du 1er février 2019éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève de la catégorie A et est structuré en deux grades : éducateur de jeunes enfants composé de deux classes (éducateur de jeunes enfants de seconde classe et éducateur de jeunes enfants de première classe), éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle. éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie B dans le éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A à compter du 1 er février 2019. A compter du 1er janvier 2021, éducateurs territoriauxde jeunes enfants (éducateur de jeunes enfants de seconde classe et éducateur de jeunes enfants de
première Les décrets n° 95-31 du 10 janvier 1995 péducateurs territoriauxde jeunes enfants et n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs
territoriaux de jeunes enfants sont abrogés à compter du 1 er février 2019.CDG-INFO2019-1/CDE 2 / 25
Ce fascicule présente les nouvelles dispositions relatives éducateurs territoriaux de jeunes enfants.Vous y trouverez ainsi :
les missions, les conditions de recrutement par concours,la nomination stagiaire et les règles de classement à la nomination stagiaire (reprise de services
antérieurs), la titularisation, gation de formation, éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie B dans le au 01/02/2019, les modalités de reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants au 01/01/2021,les dispositions transitoires traitant de certaines situations en cours au 01/02/2019 (lauréats des
de catégorie B, fonctionnaires en cours de stage, ...), et 2021. Le décret n° 2017-905 du 09/05/2017 nement indiciaire applicable au cadre éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A.CDG-INFO2019-1/CDE 3 / 25
SOMMAIRE
1 LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
DE CATÉGORIE A ..................................................................................................... PAGE 4
1.1 LE NOMBRE DÉCHELONS DE CHACUN DES GRADES ........................................................ PAGE 4
1.2 LA DURÉE DE CARRIÈRE .................................................................................... PAGE 4
1.3 ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CADRE DEMPLOIS .......................................... PAGE 6
2 LES MISSIONS DEVOLUES AU CADRE DEMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS ............. PAGE 7
3 LES MODALITÉS DE RECRUTEMENT .................................................................................... PAGE 7
3.1 LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS .......................................................................... PAGE 7
3.2 LE DÉTACHEMENT ET LINTÉGRATION DIRECTE .............................................................. PAGE 7
4 LA NOMINATION STAGIAIRE ET LES RÈGLES DE CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE .................. PAGE 8
4.1 LE STAGE ................................................................................................... PAGE 8
4.2 LES RÈGLES DE CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE ......................................... PAGE 8
5 LA TITULARISATION ................................................................................................... PAGE 13
6 AVANCEMENT À LA PREMIÈRE CLASSE DU GRADE DÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS : DISPOSITIONS APPLICABLES
DU 01/02/2019 AU 31/12/2020 ................................................................................ PAGE 13
7 AVANCEMENT AU GRADE DÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ....................... PAGE 14
8 LES MODALITÉS DINTÉGRATION DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS REGIS PAR LE DÉCRET
N° 95-31 DU 10/01/1995 DANS LE NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUXDE JEUNES ENFANTS LE 1ER FÉVRIER 2019 ......................................................................... PAGE 17
8.1 LES MODALITÉS DINTÉGRATION DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS ................................... PAGE 17
8.2 LES MODALITÉS DINTÉGRATION DES ÉDUCATEURS PRINCIPAUX DE JEUNES ENFANTS ...................... PAGE 18
9 LES MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS LE 1ER JANVIER 2021 . PAGE 18
9.1 LES MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS DE SECONDE CLASSE ......... PAGE 19
9.2 LES MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS DE PREMIÈRE CLASSE ......... PAGE 19
9.3 LES MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE . PAGE 20
10 LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTES SITUATIONS INDIVIDUELLES EN COURS AU 1ER FÉVRIER 2019 .................. PAGE 20
10.1 LES LAURÉATS INSCRITS SUR UNE LISTE DAPTITUDE ÉTABLIE APRÈS CONCOURS ........................ PAGE 20
10.2 LES FONCTIONNAIRES EN COURS DE STAGE ............................................................... PAGE 20
10.3 LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL HANDICAPÉ ............................................................ PAGE 20
11 LES TABLEAUX DAVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE LANNÉE 2019 .......................................... PAGE 21
12 LES TABLEAUX DAVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE LANNÉE 2021 .......................................... PAGE 22
ANNEXE
Arrêté portant intégration des éducateurs territoriaux de jeunes enfants dans le éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie Ale 1er février 2019 ....................................................................................... PAGE 24
Arrêté portant reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants le 1er janvier 2021 ....................................................................................... PAGE 25
CDG-INFO2019-1/CDE 4 / 25
1 LA PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES
ENFANTS DE CATÉGORIE A
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent usocial de catégorie A.Dispositions applicables du 01/02/2019 au 31/12/2020 Dispositions applicables à compter du 01/01/2021
comprend les grades : de seconde classe, de première classe, de classe exceptionnelle. comprend les grades : de classe exceptionnelle. Article 1er 29 à compter du 01/01/2020) du décret n° 2017-902 du 09/05/2017.1.1 LE NOMBRE DÉCHELONS DE CHACUN DES GRADES
Dispositions applicables du 01/02/2019 au 31/12/2020 Dispositions applicables à compter du 01/01/2021
Le grade de seconde
classe comprend onze échelons.Le grade de première
classe comporte onze échelons.Le grade de classe
exceptionnelle comprend onze échelons. Le grade comprend quatorze échelons.Le grade de classe
exceptionnelle comprend onze échelons. Article 16 30 à compter du 01/01/2020) du décret n° 2017-902 du 09/05/2017.1.2 LA DURÉÉ DE CARRIÈRE
Dispositions applicables du 01/02/2019 au 31/12/2020 Dispositions applicables à compter du 01/01/2021
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée par grade :