[PDF] [PDF] Règlement sur les droits dadmission au CVM - Cégep du Vieux

[PDF] Règlement sur ladmission des étudiants au CVM - Cégep du Vieux

Objectifs du règlement Le Règlement sur l'admission des étudiants au cégep du Vieux Montréal vise à : 3 1 assurer la transparence du processus d'admission;

[PDF] Règlement sur les droits dadmission au CVM - Cégep du Vieux

2 3 Tout étudiant qui soumet son dossier pour étude en vue de poursuivre au cégep du Vieux Montréal un cheminement par cours sans avoir été admis dans

[PDF] Règlement sur les droits dinscription au Cégep du Vieux Montréal

27 avr 2016 · Le présent règlement est adopté en vertu de la Loi sur les étudiants du cégep du Vieux Montréal 2 loi ou pour une admission dans un

[PDF] Pour une amélioration du français chez les garçons Rapport - CORE

cégep du Vieux Montréal, et étudiant, Double année scolaire qu'il adresse au SRAM une demande d'admission aux études collégiales Dès le premier études, tout en s'assurant que vous vous conformez aux dispositions du Règlement

[PDF] LES CÉGEPS - Fédération des cégeps

Cégep du Vieux Montréal Lyne Boileau représentants du personnel des cégeps, des étudiants et des parents, qui ont été consultés sur les du Règlement sur le régime des études seraient suffisantes pour leur admission au DEC

[PDF] RAPPORT ANNUEL ANNÉE 2006-2007 SERVICE - SRAM

SERVICE RÉGIONAL D'ADMISSION DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN Ce rapport a été accepté par le Conseil d'administration du SRAM le 12 octobre 2007 

[PDF] Rapport de suivi sur laccommodement des étudiants et étudiantes

à l'obligation d'accommodement des étudiants en situation de handicap qui fréquentent 2) Les transitions interordres et les conditions d'admission au collégial; (CCSI), qui sont le Cégep de Sainte-Foy et celui du Vieux Montréal, Loi sur l'aide financière aux études43 ainsi que le Règlement sur l'aide financière aux

[PDF] Politique institutionnelle dévaluation des programmes - EDUQinfo

Le Collège s'engage ainsi à offrir une formation de qualité aux étudiant e s jeunes et cégep du Vieux Montréal, selon le Règlement sur les admissions 6 5

[PDF] INTÉGRATION DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS SYNTHÈSE DES

service d'aide à l'intégration des élèves, Cégep du Vieux Montréal Stéphane Godbout, directeur des services aux étudiants, Cégep du Vieux Montréal Établir des critères d'admission au programme d'allocation pour les besoins accordée aux étudiants handicapés et même sur le Règlement sur le régime des

[PDF] Présentation des Ad ap ERP. Auteurs : Angélique MATHIEU Monique BES

[PDF] Prévenir... les troubles du sommeil

[PDF] DOSSIER D INSCRIPTION

[PDF] La commercialisation des médicaments et de dispositifs médicaux par Internet

[PDF] Fiche presse. Conférence régionale «Économie sociale et solidaire» ; Signature de la convention d agrément. Le 10 juin 2015

[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

[PDF] Les agences de publicité et de communication leaders en Suisse font preuve d optimisme dans une perspective ambitieuse.

[PDF] FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue?

[PDF] Réunion d information d maires. curité contre les et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

[PDF] Formation et Conseil. Sensibilisation des salariés à la question du handicap

[PDF] Vive les vacances! Leitfaden

[PDF] PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX

[PDF] 3 POM' PROGRAMME : 3 à 5 ans VACANCES D'ÉTÉ. Du 08 Juillet au 2 septembre 2013 ACCUEIL DE LOISIRS ACCUEIL DE LOISIRS 3 POM'

[PDF] JUILLET 2014 : Partir à l Aventure De l infiniment petit à l infiniment grand!

[PDF] Grand-Duché de Luxembourg. Ministère de la Santé. Ministère de l'éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Règlement sur légep du Vieux Montréal Page 1 de 3

Règlement

au cégep du Vieux Montréal

12D/43I Modifié lors de la 341e

Modifié lors de la 312e assemblée (ordinaire) du Modifié lors de la 298e assemblée (ordinaire) du Modifié lors de la 288e assemblée (ordinaire) du conseil d'administration le 22 septembre 1999 Modifié lors de la 286e assemblée (ordinaire) du conseil d'administration le 28 avril 1999 Modifié lors de la 285e assemblée (ordinaire) du Modifié lors de la 284e assemblée (annuelle) du on le 25 novembre 1998 Modifié lors de la 266e assemblée (régulière) du Modifié lors de la 253e assemblée (annuelle) du conseil d'administration le 30 novembre 1994

Adopté lors de la 245e assemblée (spéciale) du conseil d'administration le 15 décembre 1993

1. Préambule

Le présent règlement est adopté en vertu de professionnel, des règlements du gouvernement et du Règlement sur l'encadrement de la perception de droits payables par les étudiants du cégep du Vieux Montréal.

2. Les étudiants concernés

2.1 Tout étudiant qui demande une admission au cégep du Vieux Montréal dans

2.2 gramme dispensé

à la formation continue ou à la formation aux entreprises règle les droits

2.3 Tout étudiant qui soumet son dossier pour étude en vue de poursuivre au

cégep du Vieux Montréal un cheminement par cours sans avoir été admis dans Règlement sur légep du Vieux Montréal Page 2 de 3

2.4 Malgré la généralité des articles 2.1 et 2.2, ne sont pas soumis au paiement

des droits d'admission : ƒ les étudiants admis à un ou des cours dispensés par le Cégep au moyen ƒ les étudiants admis à des cours ou à un programme du Cégep dans le cadre d'une formation particulière. Le cas échéant, ces droits d'admission font partie des droits à défrayer par l'organisme ou l'entreprise qui réfère l'étudiant au Cégep;

2.5 Pour être admise dans un processus de reconnaissance des acquis

extrascolaires, une personne doit verser des droits d'admission pour des services particuliers de 30 $.

3. Tarification

3.1 Les droits d'admission au cégep du Vieux Montréal sont de 30 $.

3.2 Les droits d'admission servent à défrayer les opérations administratives

d'ouverture et d'étude de dossier en vue de l'admission à un programme collégiales dispensé par le Cégep.

3.3 Les opérations administratives concernées sont :

ƒ l'analyse de la demande d'admission, incluant l'évaluation du dossier scolaire antérieur, le Règlement sur le régime des études collégiales et le Règlement sur p; ƒ la décision sur l'admissibilité, en concordance avec la réglementation en vigueur; ƒ la vérification du statut légal au Canada et du statut de résident du

Québec;

ƒ la constitution du dossier physique de l'étudiant, incluant les bulletins du secondaire, d'éventuels certificats de reconnaissance d'acquis antérieurs et toute pièce attestant d'une reconnaissance d'équivalence, de dispense ou de substitution; Règlement sur légep du Vieux Montréal Page 3 de 3 ƒ l'attribution ou la vérification du code permanent de l'étudiant;

ƒ les changements de programme.

4. Modalités de perception

4.1 Les droits d'admission sont perçus au moment du dépôt de la demande

d'admission. Le défaut de paiement entraîne la cessation de la démarche d'admission par le Cégep.

4.2 Les droits d'admission sont remboursables dans le cas où le Cégep annule un

ou des cours pour un étudiant en formation continue, ces annulations ayant pour effet concret d'annuler l'admission.

4.3 Les droits d'admission sont versés au Cégep par les moyens prévus au

Règlement sur l'encadrement de la perception de droits payables par les

étudiants du cégep du Vieux Montréal.

5. Rôles et responsabilités

La Direction des études est responsable de la recommandation de ce règlement et, par la suite, de son application.

6. Entrée en vigueur

Le présent règlement entrera en vigueur au moment de son approbation par le ministre.

2008-05-06

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7