8 jui 2018 · Les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) Références : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
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[PDF] I Les autorisations dabsence de droit - SNUipp 68
AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES Elles ouvrent droit au maintien du traitement mais le nombre de jours d'absence sollicité doit
[PDF] LES AUTORISATIONS DABSENCE - SNPES-PJJ-FSU Pas de Calais
Les agents de l'Etat bénéficient d'une autorisation d'absence de droit ( le chef de service est tenu de l'accorder) pour se rendre aux examens médicaux
[PDF] LES AUTORISATIONS DABSENCE - Maison des Communes
On distingue deux types d'autorisations d'absence : A Les autorisations spéciales d'absences de droit dont les modalités précisément définies s'imposent à l'
[PDF] Autorisations Spéciales dAbsence - CDG01
8 jui 2018 · Les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) Références : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
[PDF] Autorisations exceptionnelles dabsence
L'agent bénéficie de droit d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour participer à un jury d'assises compte tenu de l'obligation qui lui est faite, sous peine d'
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l'encadrement avant l'absence (ou en régularisation pour les absences liées à un décès) Les autorisations d'absence ne sont pas un droit à congé Elles sont
[PDF] Autorisations spéciales dabsence - CDG14
5 mar 2020 · dont résulte l'autorisation en cause, on peut distinguer : - les autorisations spéciales d'absences de droit et dont les modalités précisément
[PDF] Tableau des types dautorisations dabsences
L'autorisation d'absence de DROIT n'est accordée que si les nécessités de service et de sécurité ne s'y opposent pas La continuité du service est une priorité
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Il faut savoir que si une autorisation d’absence n’est pas explicitement DE DROIT elle est assujettie à la nécessité de service Hormis celles liées à l’exercice d’un mandat électif d’une activité syndicale ou d’une convocation pour participer à un jury d’assise les autorisations d’absence sont facultatives
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