J'ai EXCEPTIONNELLEMENT le droit de faire brûler mes déchets verts UNIQUEMENT Si : Je dois demander l'autorisation auprès de la DDTM uniquement pour une opération sanitaire Les petites branches sont agitées Il n'y a pas de pic
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[PDF] FORMULAIRES SPÉCIFIQUE AUX CONDITIONS DÉROGATOIRES
Feu autorisé Vérifier la vitesse du vent Les feuilles et les petites branches s' agitent-elles ? Un drapeau léger se déploie-t-il ? NON => La vitesse du vent
[PDF] Comment faire du feu
(sauf autorisation municipale à Préparer le foyer en allumant des brindilles afin de brûler l'herbe Placer les végétaux à brûler au centre du cercle noirci
[PDF] 2019_09_26 arrêté préfectoral feu - Préfecture du Morbihan
26 sept 2019 · Le brûlage de déchets issus de la sylviculture est autorisé pour les propriétaires forestiers et leurs ayants droit du 1er novembre au 31 mars
[PDF] Arrêté préfectoral fixant diverses mesures de - DRAAF Bretagne
L'usage du feu pour les seuls propriétaires et ayants droit dans le but de brûler des végétaux coupés et entassés peut être autorisé dans les conditions
[PDF] Brûlage - Préfecture du Puy-de-Dôme
Il est interdit de faire brûler à l'air libre ou en incinérateur individuel : les déchets NB : à 20 km/h les feuilles et petites branches sont agitées en permanence, le
[PDF] 200320_arrete_brulage - Préfecture de lEure
invasives l'exige, la destruction par brûlage des plants infectés est autorisée toute l'année sans autres conditions que celles fixées aux articles 1 et 4 à 6 du
[PDF] Arrêté préfectoral du 20/12/13 sur lemploi du feu et le brûlage des
J'ai EXCEPTIONNELLEMENT le droit de faire brûler mes déchets verts UNIQUEMENT Si : Je dois demander l'autorisation auprès de la DDTM uniquement pour une opération sanitaire Les petites branches sont agitées Il n'y a pas de pic
[PDF] SYNTHESE DE LARRETE SUR LE BRULAGE DES DECHETS
(1) Propriétaires des terrains ou ayant droits dûment mandatés situés dans une commune urbaine (communes absentes de la liste des communes rurales jointe
[PDF] Arrêté portant réglementation des activités de brûlage
ainsi que des déchets verts d'origine agricole et sylvicole (branches les mois de décembre, janvier et février, le brûlage est autorisé uniquement entre 11 h et
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PRÉFET
DES BOUCHES-DU-RHÔNEArrêté préfectoral du 20/12/13 modifié L'emploi du feu et le brûlage des déchets verts (= végétaux) Vous avez besoin d'un renseignement sur l'emploi du feu ou le brûlage ? Toutes les réponses à vos questions en 4 points.1 principe
généralTout emploi du feu est interdit dans les zones boisées, y compris à 200 m de celles-ci.Arrêté préfectoral du 20/12/13.L'emploi d'un barbecue attenant à
une construction reste autorisé Le brûlage des déchets verts est interdit.Article 84 du règlement sanitaire départementalArrêté préfectoral du 20/12/13
3 exceptionsJ'ai EXCEPTIONNELLEMENT le droit de faire brûler mes déchets verts J'ai EXCEPTIONNELLEMENT le droit de faire brûler mes déchets verts
UNIQUEMENT SiUNIQUEMENT Si ::Et siEt si ces déchets sont issusces déchets sont issus ::Je suis propriétaire d'une construction ou
installation de toute nature située dans une zone exposée au risque incendies de forêt (= un massif forestier + la bande des 200 mètres qui l'entoure) et donc soumise à la réalisation des obligations légales de débroussaillementDe la réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD) autour de ma construction Je suis propriétaire ou exploitant forestierDe la réalisation de travaux forestiers Je suis exploitant agricoleDe l'exploitation agricole dans le cadre d'une opération agronomique ou sanitaire obligatoire (*)Si je suis oléiculteur
mais que je ne suis pas exploitant agricoleJe bénéficie du même régime que les exploitants agricoles à titre dérogatoire jusqu'au 31/05/2016 DesconditionsSi j'appartiens à une exception précédente, je ne peux brûler mes déchets verts que siSi j'appartiens à une exception précédente, je ne peux brûler mes déchets verts que si ::
J'ai fait la déclaration auprès de ma mairie et de mon centre de secours si je suis exploitant forestier ou agriculteur/éleveur. C'est une simple déclaration pour avertir les services de secours et municipaux, je n'ai pas besoin de l'autorisation du maire (*). Elle est obligatoire toute l'année pour les végétaux sur pieds, uniquement de juin à septembre pour les autres cas (hors espaces exposés aux incendies de forêts) (*) Je dois demander l'autorisation auprès de la DDTM uniquement pour une opération sanitaire rendue obligatoire par la réglementation concernant la lutte contre les organismes nuisibles. Il n'y a pas de vent = vitesse inférieure à 30 km/h Cette vitesse correspond à une jolie brise caractérisée par un vent qui soulève la poussière et les feuilles de papier. Les petites branches sont agitées.Il n'y a pas de pic de pollution de l'air
Je consulte les médias ou le site :
Si je suis dans une zone exposée aux incendies de forêt (= bois + 200m) je ne peux pas brûler mes déchets du 1er juin au 30 septembre. Je fais brûler mes déchets uniquement entre 10h et 15h30. Si je suis agriculteur et/ou éleveur, je peux brûler entre 8h et 16h30 mais uniquement hors de l'agglomération AIX-MARSEILLE (voir liste des communes en annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 20/12/2013) LaréalisationSi les conditions précédentes sont remplies, je ne peux allumer le feu que siSi les conditions précédentes sont remplies, je ne peux allumer le feu que si ::