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3 oct 2018 · -Informations et documents à fournir lors de la demande d'autorisation provisoire de travail par les étudiants de nationalité algérienne pour
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6 août 2018 · 3 Formulaires CERFA OBLIGATOIRES n° 15186*03 (FEUILLETS 1 ET 2) de demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger
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Sans emploi ❒ Étudiant ❒ Stagiaire ❒ Retraité ❒ 2utre (précisez) : DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL pour algérien (1an) ; autorisation provisoire de séjour ; n° : indiquer le
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Le formulaire cerfa 15186 03 est un document obligatoire pour demander l'autorisation de travail d'un jeune professionnel étranger en France Il doit être rempli par l'employeur et le candidat et envoyé à l'OFII Ce formulaire contient des informations sur le contrat de travail les conditions de rémunération la qualification et l'expérience du jeune professionnel
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Autorisation Provisoire de Travail (APT)
NWuTianW ± NWuTianW en alWernance
Code du travail : article R5221-1 à R5221-9 J Autorisation de travail de l'étranger Code du travail J arWicleV R5221-26 à R5221-28 J ÉtudiantsDécret n°2002-1500 Tu 20 Técembre 2002 relaWif à la circulaWionH à lGemploi eW au Véjour en Ńrance TeV
reVVorWiVVanWV algérienV eW Te leurV familleV JTravail de l'étudiant algérien (arWicle 11 eW WiWre III Tu proWocole Te
lGaccorT)LGéWuTianW éWranger en conWraW TGalWernance (conWraW TGapprenWiVVage ou conWraW Te profeVVionnaliVaWion).
Pour rappelH lGéWuTianW éWranger ne peuW conclure un Wel conWraW quGà lGiVVue TGune première année Te Véjour.
(ArWicle R5221-7 Tu coTe Tu Wravail)H l'étudiant algérien soumis à l'accord franco-algérien Tu 27 Técembre 1968. À noWer J la carte de séjour étudiant ne permeW paV TGêWre auWo enWrepreneur. La demande d'autorisation de traǀail doit ġtre faite par l'employeur.Nlle peuW égalemenW êWre effecWuée par une perVonne habilitée par un mandat Te l'employeur.
LeV TépôWV Te ToVVier par meVVagerie élecWronique VonW irrecevableV.Seuls les dossiers originaudž reĕus par ǀoie postale ou dĠposĠs auprğs de l'accueil de la DIRECCTE au minimum 15
jourV avanW la date de prise d'effet du contrat VeronW inVWruiWV. Il eVW à adresser ă la DIRECCTE du dĠpartement de rĠsidence de l'intĠressĠ(e).¾ Demande initiale J
CERFA 15186 (formulaire de demande d'autorisation de traǀail),Copie du contrat Te WravailH
Copie Tu WiWre Véjour en courV Te valiTiWé eW Tu récépiVVé Te renouvellemenW Vi néceVVaireH
Copie Tu paVVeporW en courV Te valiTiWéH
Extrait Kbis Te moinV Te 3 moiVH
¾ Renouvellement J
Ensemble des piğces constitutiǀes d'une demande initiale,Copie TeV WroiV TernierV bulleWinV Te ValaireH
Copie de l'autorisation de traǀail prĠcĠdemment valiTée.Qui fait la demande ?
Etudiants algériens
Qui est concerné ?
Procédure
Textes de référence
¾ Demande initiale J
CERFA 15186 (formulaire de demande d'autorisation de traǀail),CERFA 10103 (Contrat d'apprentissage) ou CERFA 12434 (contrat de professionnalisation) signĠ par le salariĠ
Copie Tu WiWre Véjour en courV Te valiTiWé eW Tu récépiVVé Te renouvellemenW Vi néceVVaireH
Copie Tu paVVeporW en courV Te valiTiWéH
Extrait Kbis Te moinV Te 3 moiVH
¾ Renouvellement J
Ensemble des piğces constitutiǀes d'une demande initiale, copie des trois derniers bulletins de salaire, copie de l'autorisation de traǀail précédemment validée.Pour l'edžercice des actiǀitĠs suiǀantes, sont à fournir l'ensemble des documents prĠcitĠs pour les premiğres
demandes ou renouvellement, et, en outre pour JLes allocataires de recherche J
Le conWraW d'allocataire de recherche et l'attestation d'affectation mentionnant la date de prise de fonction.
Les attachĠs temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) ou aVViVWanWV Te langue J Le conWraW d'ATER dĠliǀrĠ par le rectorat, L'attestation d'affectation mentionnant la date de prise de fonction, L'arrġtĠ ou l'attestation de nomination ou le procğs-ǀerbal d'installation. LeV éWuTianWV préparanW une WUèVe Te TocWoraW JCes étudiants peuvent occuper un emploi à temps plein avec une APT, sans changement Te VWaWuW eW VouV
réVerve Te juVWifier que ceW emploi eVW TirecWemenW lié à la préparaWion Te leur WUèVe J
AWWeVWaWion écriWe Tu TirecWeur Te WUèVe eW conWraW Te Wravail ou convenWion CIŃRNPour leV caV Te profeVVionV réglemenWéeV (arcUiWecWureH méTecineH compWabiliWé) Il fauW prouver que lGéWuTianW a
la capaciWé TGexercer ceWWe acWiviWé eW fournir un juVWificaWif lui permeWWanW TGexercer la profeVVion réglemenWée.
Par exemple J
Un stagiaire experW-compWable fourniW une aWWeVWaWion Te lGorTre aVVociéH Un agent de sécurité fournit une copie du certificat de qualification professionnelleH Un commissaire aux comptes fournit une attestation de l'ordre associéH Un stagiaire avocat fournit une attestation de l'ordre associé. Pour les acWiviWéV Te mannequinaW eW Te VpecWacle vivanW,MoiW êWre fournie la copie Te la licence TGagence Te mannequinV prévue à lGarWicle L. 7123-11 Tu coTe Tu Wravail
ou la licence TGenWrepreneur Te VpecWacleV vivanWV prévu à lGarWicle L. 7122-3 Tu coTe Tu Wravail.
Pour les entrepreneurs occasionnels de spectacles vivants,MoiW êWre fournie la copie Te la TéclaraWion préalable TGinWervenWion à la TirecWion régionale TeV affaireV
culWurelleV.