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Quarante-cinquième année. - N° 6 30 Juin 1929 Pages 121 à 144. LA

PROPRIéTé

INDUSTRIELLE

REVUE MENSUELLE DU BUREAU INTERNATIONAL

POUR LA

PROTECTION

DE LA

PROPRIÉTÉ

INDUSTRIELLE,

A BERNE

SOMMAIRE

PARTIE

OFFICIELLE

Législation

intérieure:

ALLEMAGNE.

Avis concernant la pro-

tection des inventions, dessins et modèles et marques aux expositions (des 25, 28, 29 mai et 6 juin 1929), p. 121. - COLOMBIE. Décret concernant les spécialités pharmaceutiques (du 16 avril 1928), p. 121. - EQUATEUR. Loi sur les brevets (du 17 juillet 1928), p. 122. - ESPAGNE. Ordonnance con- cernant l'exploitation et la réexploitation des brevets (n<> 499, du 7 février

1929),

p. 126.
IRAQ.

Ordonnance

concernant

la délivrance des brevets (n° 148, du 22 août 1928), p. 126. - NOUVELLE-ZéLANDE. Règlement concernant les dessins (du 26 juin 1922),' p. 126. - PéROU. Décret concernant les taxes de brevets (du 2 août 1928), p. 130. - TURQUIE. Loi revisée sur les brevets (du 18 février 1879/20 Rébiul Ewel 1297), p. 130.

Conventions

particulières:

AUTRICHE-LITHUANIE.

Convention

commerciale (du 5 octobre 1928), dispositions concernant la protection de la propriété industrielle, p. 133.

PARTIE

NON

OFFICIELLE

Études

générales:

État

actuel de la question des fausses in- dications de provenance, quatrième article, p. 134.

Congrès

et assemblées:

RéUNIONS

NATIONALES.

Association

allemande pour la protection de la propriété industrielle, session des marques (Rerlin, 26/27 avril 1929) (M. Mintz), p. 138.

Jurisprudence:

FRANCE.

De la concurrence déloyale par dé-

nigrement, p. 140. - ITALIE. Concurrence déloyale. "Odol»- "Nuovo Odol». Confusion. Comparaison non nécessaire. Im- pression isolée suffisante, p. 141. - TCHéCOSLOVAQUIE. Con- currence déloyale. Réclame abusive, résumé, p. 142.

Nouvelles

diverses CUBA.

Facilités

accordées aux

étrangers

propriétaires de marques internationales et de dessins indus- triels, p. 143. - GRèCE. Dépôt collectif de marques, p. 143,

Bibliographie:

Ouvrages

nouveaux (A.

Baumbach,

C.

Becher,

O. Wachsen), p. 143. - Publications périodiques, p. 144. AVIS

Nous venons "de publier une

brochure intitulée "Actes en vi- gueur depuis le r juin

1928»

qui contient les textes revisés La Haye, le 6 novembre 1925,
de la

Convention

d'Union et des Ar- rangements de

Madrid

le texte de l'Arrangement de La Haye, et les

Règlements

d'exécution. Elle est en vente chez nous, au prix de 2 francs suisses.

PARTIE

OFFICIELLE

Législation

intérieure

ALLEMAGNE

AVIS concernant LA

PROTECTION

DES

INVENTIONS,

DESSINS

ET

MODÈLES

ET

MARQUES

AUX

EXPOSITIONS

(Des 25,
28,
29
mai et 6 juin

1929.)

C 1 La protection des inventions, dessins et modèles et marques prévue par la loi du (•) Communications officielles de l'Administration aUemande. 18 mars 1904C
1 sera applicable en ce qui concerne la 21
e exposition mécanique de la brasserie et de la sommellerie, réunie la XXV e exposition allemande de l'orge et du houblon, qui aura lieu

Berlin

du 7 au 13 octobre 1929,
ainsi que l'exposition La femme chez elle et dans la vie profession- nelle», qui aura lieu

Dortmund

du 1 er au 9 juin 1929,
et la grande exposition alle- mande de la T. S. F., qui aura lieu

Berlin-

Charlottenburg

du 30
août au 8 septembre 1929.
La foire de qui devait avoir lieu, à teneur de l'avis du 31 janvier 1929 (*), du 11 au 14 août prochain, a

été

renvoyée. Elle se tiendra du 18 au 21
août.

COLOMBIE

DÉCRET

concernant LES

SPÉCIALITÉS

PHARMACEUTIQUES

(Du 16 avril

1928.)(

3

ARTICLE

PREMIER.

Les demandes pré- sentées la

Commission

des spécialités phar- maceutiques dans le but d'obtenir la licence d'introduire ou de vendre des produits ou Voir Prop, ind., 1904,
p. 90.
2

Ibid.,

1929,
p. 28.
3 Voir

Patent

and Trade Mark

Review

n" 2, de no- vembre 1928,
p. 34.
des spécialités pharmaceutiques dans la

Ré-

publique doivent être accompagnées d'un certificat du chef du

Bureau

des marquesf attestant que le nom ou la devise utilisés pour distinguer le produit médicinal en question n'est pas enregistré ou qu'il l'est en faveur de la personne qui demandequotesdbs_dbs14.pdfusesText_20