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GUIDE À L'ATTENTION
DES ACHETEURS ET DES ENTREPRISESJANVIER 2021
33PRÉAMBULEPRÉAMBULE
Pour nombre dacheteurs publics et d'entreprises, les dispositions concernantGilles de Bagneux
Alain Bénard,
président du Comité président de l'AAPCommande Publique du MEDEF
Christophe Merienne
du MEDEF 44QU'EST-CE QU'UNE MODIFICATION QU'EST-CE QU'UNE MODIFICATION
EN COURS DE CONTRAT
?EN COURS DE CONTRAT ? e 55SOMMAIRESOMMAIRE
FICHE DES PROBLÉMATIQUES COMMUNES À L'ENSEMBLE FICHE DES PROBLÉMATIQUES COMMUNES À L'ENSEMBLE
DES CAS DE MODIFICATION
7DES CAS DE MODIFICATION 7
1.CONSENTEMENT DES PARTIES, CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, 1. CONSENTEMENT DES PARTIES, CONTRÔLE DE LÉGALITÉ,
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DSP POUR COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DSP POUR
LES ACHETEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ACHETEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,DE LEURS GROUPEMENTS ET DES EPCI
11DE LEURS GROUPEMENTS ET DES EPCI 11
2. OPEN DATA (DONNÉES ESSENTIELLES) 162. OPEN DATA (DONNÉES ESSENTIELLES) 16LOGIGRAMME
: PANORAMA DES CAS DE MODIFICATIONS POSSIBLES18LOGIGRAMME : PANORAMA DES CAS DE MODIFICATIONS POSSIBLES 18
FICHE 1
: MODIFICATIONS PRÉVUES DANS LES CLAUSES DU CONTRAT INITIALFICHE 1 : MODIFICATIONS PRÉVUES DANS LES CLAUSES DU CONTRAT INITIAL
19 19FICHE 2
: TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES SUPPLÉMENTAIRES DEVENUS FICHE 2 : TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES SUPPLÉMENTAIRES DEVENUS
NÉCESSAIRES
26NÉCESSAIRES 26
FICHE 3
: CIRCONSTANCES IMPRÉVUES ET CIRCONSTANCES QU'UN ACHETEUR FICHE 3 : CIRCONSTANCES IMPRÉVUES ET CIRCONSTANCES QU'UN ACHETEUR
DILIGENT NE POUVAIT PAS PRÉVOIR
31DILIGENT NE POUVAIT PAS PRÉVOIR 31
FICHE 4
: UN NOUVEAU TITULAIRE SE SUBSTITUE AU TITULAIRE INITIAL DU FICHE 4 : UN NOUVEAU TITULAIRE SE SUBSTITUE AU TITULAIRE INITIAL DU
MARCHÉ OU DU CONTRAT DE CONCESSION
35MARCHÉ OU DU CONTRAT DE CONCESSION 35
FICHE 5
: MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES38FICHE 5 : MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES 38
FICHE 6
: MODIFICATIONS DE FAIBLE MONTANT42FICHE 6 : MODIFICATIONS DE FAIBLE MONTANT 42
ANNEXES
45ANNEXES 45
REMERCIEMENTS
49REMERCIEMENTS 49
66SE REPÉRER SUR CHAQUE FICHESE REPÉRER SUR CHAQUE FICHE
De quoi parle-t-on
Dans quelle procédure et pour quelle nature d'achat QuandComment
Exemples de mise en oeuvre
1Recommandations de bonnes pratiques
77FICHE DES PROBLÉMATIQUES FICHE DES PROBLÉMATIQUES COMMUNES À L'ENSEMBLE COMMUNES À L'ENSEMBLE
DES CAS DE MODIFICATIONDES CAS DE MODIFICATION
MARCHÉS PUBLICSMARCHÉS PUBLICS
Article L.
2194-1 du Code de la Commande publique
CONCESSIONSCONCESSIONS
Article L.
3135-1 du Code de la Commande publique
88De quoi parle-t-on
possibles e
t concessions, et - des prestations supplémentaires sont devenues nécessaires circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir une substitution d'un nouveau titulaire (la nature globale 99Dans quelle procédure et pour quelle nature d'achat - les contrats de concession
Qui peut la faire jouer
1010Quand
Jamais
Toujours
Jamais
Comment
11111. CONSENTEMENT DES PARTIES, 1. CONSENTEMENT DES PARTIES, CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, COMMISSION D'APPEL D'OFFRES COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DSP POUR ET COMMISSION DE DSP POUR LES ACHETEURS DES COLLECTIVITÉS LES ACHETEURS DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, DE LEURS TERRITORIALES, DE LEURS
GROUPEMENTS ET DES EPCIGROUPEMENTS ET DES EPCI
MARCHÉS PUBLICSMARCHÉS PUBLICS
Article L.
1414-4 du Code général des collectivités territoriales
CONCESSIONSCONCESSIONS
Article L.
1411-6 du Code général des collectivités territoriales
1212De quoi parle-t-on
1. OBLIGATION DE SOLLICITER L'AVIS D'UNE COMMISSION 1. OBLIGATION DE SOLLICITER L'AVIS D'UNE COMMISSION
(COMMISSION D'APPEL D'OFFRES OU COMMISSION DSP)(COMMISSION D'APPEL D'OFFRES OU COMMISSION DSP)Pour les marchés publics
Pour les concessions
13132. L'OBLIGATION DE TRANSMISSION AU CONTRÔLE DE 2. L'OBLIGATION DE TRANSMISSION AU CONTRÔLE DE