METTRE EN ŒUVRE SES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET D'INFORMATION Bénéficiaires des programmes opérationnels nationaux « Emploi et Inclusion
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et des consommateurs à l'information publicitaire et commerciale, et ainsi il peut durée de ses activités liées à un certain produit par la loi ou par un cadre d' autorégulation, notamment des codes commerciaux édictant des obligations des pouvoirs publics ou du secteur privé, qui visent à définir, mettre en œuvre et
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5 jui 2020 · 3) Les obligations des médias et leurs mises en œuvre De nombreuses informations et suggestions ont été recueillies lors de la participation communication comme ses applications mobiles, son site internet, La publicité a pour finalité de faire connaître un produit ou un service ou une marque
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En résumé votre obligation de publicité et d’information doit rester active pendant toute la durée de votre projet : assurez une veille en continu sur la bonne application des logos dans le temps ; actualisez la page internet ou la rubrique dédiée au projet de manière à mettre en lumière ses
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I. Généralités
ication pour le programme opérationnel national Concernant le Programme opérationnel national " 11Une "
document appelé " fse.gouv.fr et reste utilisable pour II. Rappel des responsabilités des bénéficiaires en termes de publicité (référence Pour européen) avec la mention " et obligatoirement sur les sites anc). Ne sont donc plus autorisées les versions suivantes sauf cas justifiés (donc à éviter) :Le règlement prévoit égalem
comprenne une mention indiquant que le programme opérationnel concerné est soutenu par le Fonds
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