[PDF] pdf Convention collective nationale du bricolage (vente au détail

l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage (code APE 52 4/ P) et possédant dans leurs points de vente au minimum et obligatoirement les six rayons suivants :-bois et découpe ;-outillage ;-quincaillerie ;-électricité ;-peinture ;-décoration



Previous PDF Next PDF





[PDF] La négociation collective en 2011 - Ministère du Travail

31 oct 2011 · SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE niveau infranational ont été conclus : l'accord du 27 mai 2011 relatif aux avenant à une convention collective nationale relatif à l'égalité de un IDentifiant de la Convention Collective (IDCC) 1606 Bricolage vente au détail en libre-service



[PDF] Partie 0 - Sommaire - Vie publique

30 jui 2011 · conventions collectives infranationales, et portent très largement, comme les années Dans la métallurgie, l'accord national du 17 mai 2010 traduit le La convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile a été signée le 21 3232 Bricolage vente au détail en libre-service 30/09/1991 (1606)



pdf Convention collective nationale du bricolage (vente au détail

l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage (code APE 52 4/ P) et possédant dans leurs points de vente au minimum et obligatoirement les six rayons suivants :-bois et découpe ;-outillage ;-quincaillerie ;-électricité ;-peinture ;-décoration

[PDF] l atelier «Mise en conformité du cadre bâti»

[PDF] CONTRAT INDIVIDUEL DE PRESTATION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

[PDF] PREAMBULE. Le contrat et ses annexes doivent être discutés pour obtenir un consentement libre et éclairé ; ils engagent les deux parties.

[PDF] CONTRAT PREPARATION ET LIVRAISON DES REPAS PAR LA RESIDENCE L EPINETTE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT AGREMENT N/170809/P/049/Q/054 MODE PRESTATAIRE

[PDF] Parcours de formation. Manager au quotidien

[PDF] REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

[PDF] Règlementation Accessibilité. «Accessibilité des Etablissements Auto-école» Les principes fondateurs de l'accessibilité

[PDF] ci-après appelée «l Agence»

[PDF] MONTANT DU SALAIRE ET DES INDEMNITES VERSES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX POUR L ANNEE 2013. SMIC HORAIRE BRUT au 1er janvier 2013 : 9.

[PDF] LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

[PDF] INTERVENANT : Prénom Nom Mon local : quelles normes d accessibilité respecter?

[PDF] STATUT DES ASSISTANTS

[PDF] Loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances

[PDF] «Savoir s adapter aux nouveautés, pour mieux recruter»

[PDF] Votre infrastructure informatique toujours sous contrôle