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Vu la charte du 26 mai 2011 pour la dynamisation de la vie associative des Étudiantes (FSDIE), dans ses deux volets : soutien aux initiatives étudiantes et aide crédits attribués à chacun des deux domaines, l'aide aux projets et l'aide attribution de bonification, sous réserve que le projet présente un intérêt collectif

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Pour un coup de pouce financier à votre projet étudiant, faites-vous aider par le Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes - FSDIE faite par une association ou un porteur de projet en individuel en novembre (pour les associations étudiantes ayant signé la charte des D'intérêt général et/ou collectif

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FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) est un fonds Le présent règlement concerne le volet « aide aux projets d'initiatives la charte des associations ; Projet d'intérêt général et/ou collectif Pour les projets individuels

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fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) II La répartition des dépenses : 65 projets étudiants, 19 aides sociales d'urgence, 16 charte adoptée par l'établissement, soit charte des associations, soit charte Printemps Palestine du Collectif Palestine organise des conférences, des 

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31 jan 2019 · Vu ta charte d'utilisation du FSDIE de Sorbonne Université vie associative et l' initiative étudiante, Sorbonne Université met en poursuivis ainsi que les projets envisagés pour l'année universitaire Aide à la demande de financements via le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives

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L'Université de Bourgogne, par la diversité de son tissu associatif étudiant, exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux La CVE justifie son avis à l'aide de critères objectifs et Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) :

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2 juil 2018 · Charte des « Associations Étudiantes du site Alsace » Commission d'Aide aux Projets Etudiants (CAPE) du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (FSDIE) de l'Université Depuis 2017, la commission FSDIE de l'Université de Strasbourg décide Le collectif Humanis

pdf FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES

PREAMBULE Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) relève des circulaires n° 2011-1021 du 03 novembre 2011 et n° 2019-029 du 20 mars 2019 relative à la programmation et au suivi des actions financées par la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

univ-lorrainefr - Accueil : Demande de Subvention FSDIE

Article 1 : Objet de la Charte La présente Charte a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement du FSDIE à Sorbonne Université en précisant notamment le rôle des différentes commissions ainsi que les critères d'éligibilité des dossiers

Charte du fonds de Solidarité et de Développement des

Le FSDIE est financé par la CVEC (BO N°12 du 21/03/2019 Décret du 9/03/2019) à hauteur de 30 du budget initial alloué à l’UTLN Le FSDIE est composé du FSDIE AP (Aides aux projets étudiants) qui reçoit 70 du financement FSDIE et du FSDIE AS (Aides sociales) qui reçoit les 30 restant

Règlement du Fonds de Solidarité et de Développement des

ARTICLE 1 : PRINCIPES DU FSDIE Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes désigné sous le sigle FSDIE sert au financement de projets étudiants tendant à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants au sein de l’Université et contribue à l’aide sociale en faveur des étudiants

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Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes existe depuis 2001 Il est alimenté par une partie des droits de scolarité acquittés par les étudiants de chaque établissement « Réjouissons-nous créons des projets et dynamisons la solidarité entre les étudiants et le monde qui nous entoure

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[PDF] RÉSULTATS ANNUELS 2008

[PDF] Pièces à joindre à ce dossier :

[PDF] Elle a été approuvée par l Union du Groupe Initiatives Mutuelles et les associations d ostéopathes ci-dessous signataires le 1 er octobre 2007.

[PDF] Note d analyse. Baromètre d'intentions de vote dans le cadre de la campagne pour l élection présidentielle Vague 9

Document validé par le CA du 4 avril 2005, modifié par le CA du 26 novembre 2007

CHARTE ASSOCIATION DES CAMPUS

Politique de l"Université vis-à-vis des associations :

L"Université de Bourgogne, par la diversité de son tissu associatif étudiant, bénéficie d"une richesse

reconnue. Elle mène une politique volontariste, clairement affichée au sein du contrat quadriennal

avec l"Etat, afin de promouvoir le développement et les activités de ses associations, notamment par

un soutien au niveau logistique, organisationnel et financier.

Cette volonté se traduit par un engagement mutuel entre l"Université de Bourgogne et les

associations : l"Université s"engage a favoriser leurs activités ; les associations, quant à elles,

s"engagent à respecter les règles de fonctionnement et de vie, fruit de leur concertation.

La présente charte a pour but de déterminer les droits et les devoirs des associations reconnues par

l"université de Bourgogne. Les interlocuteurs privilégiés des associations sont : - le vice-président délégué à la vie étudiante - le responsable administratif du Bureau de la Vie Etudiante - les chargés de mission en relation avec la vie étudiante et associative - les responsables administratifs de l"Université ou de ses composantes en relation avec la vie

étudiante et associative.

- le CROUS. Définition du statut d"association étudiante reconnue par l"Université de Bourgogne :

Conformément à l"article L 811 - 1 du Code de l"Education, les étudiants "disposent de la liberté

d"information et d"expression à l"égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils

exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux

activités d"enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l"ordre public ».

Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d"utilisation de ces locaux sont définies, après

consultation du conseil des études et de la vie universitaire, par le président ou le directeur de

l"établissement, et contrôlées par lui".

Les associations souhaitant devenir " associations des Campus » peuvent demander à voir leur

situation examinée par la Commission Vie de l"Etudiant, qui peut proposer au CEVU l"acceptation de

l"association comme association reconnue. Lors de l"étude d"une demande, les associations des

Campus représentatives sont invitées à participer à la CVE. La commission doit veiller à ce que les

statuts et objets de l"association n"entrent pas en conflit ou ne portent pas atteinte aux missions et aux

valeurs humanistes universelles de l"Université. La CVE justifie son avis à l"aide de critères objectifs et

subjectifs.

· Critères objectifs : Objets licites, participation des étudiants comme membres actifs

(gouvernance, acteurs, spectateurs,...),... · Critères subjectifs : Motifs, actions, " philosophie » de l"association,...

La liste des critères n"est pas limitative. Il appartient à la CVE de fixer ses critères à chaque

mandature. Document validé par le CA du 4 avril 2005, modifié par le CA du 26 novembre 2007 Une association, pour devenir association des campus, doit communiquer ses statuts, son bureau à jour, et tout élément permettant l"étude de son dossier par la CVE.

A l"issue de la première année de labellisation, l"association sera invitée devant la commission vie de

l"étudiant pour présenter un bilan d"étapes. Par la suite le titre d"association des campus sera redonné

tous les ans par simple signature de la charte en début d"année.

Le CEVU, garant des droits et libertés des étudiants, se laisse la possibilité de proposer le retrait du

titre d"association des campus à toute association ne respectant plus les objets pour lesquels elle a

demandé à devenir association des campus de l"uB, ou si ladite association ne respecte pas/plus

cette présente charte.

Une fois ces pièces analysées par la CVE/VP vie étudiante et le service juridique, le CEVU de

l"Université valide la domiciliation de l"association, celle-ci donnant droit à une boîte aux lettres

physique, et une adresse électronique du type association@u-bourgogne.fr En aucun cas la domiciliation entraîne l"attribution de locaux.

En échange, les associations des Campus qui sont domiciliées sont tenues de remplir les obligations

suivantes :

· Respecter les règles de l"Université (statuts, règlement intérieur, charte informatique, respect

des règles d"affichage). · Fournir, à chaque changement de bureau, la composition de son nouveau bureau dans le mois suivant l"AG de l"association. En cas de changement des statuts, l"association devra

communiquer ses nouveaux statuts (ainsi qu"une copie du récépissé de dépôt en préfecture)

dans les deux mois suivant son AG.

· Répondre aux questionnaires envoyés par la CVE/VP vie étudiante/chargés de mission.

· Participer si possible à la Journée des Associations. ---> Occupations des locaux par des associations des Campus

Par l"intermédiaire de la CVE et du CEVU, l"Université met à disposition, dans la mesure des moyens

disponibles et des besoins des associations, des locaux associatifs. De plus, l"établissement assure

leur entretien ainsi que tous travaux de réfection ou de mise aux normes de sécurité. La CVE et le

CEVU peuvent contribuer à l"aménagement et l"équipement de ces locaux.

Toute association étudiante désirant se voir attribuer un local doit impérativement être référencée

comme appartenant à l"Université de Bourgogne. L"affectation à plein temps ou non d"un local à une

association étudiante nécessite l"établissement d"une convention d"occupation renouvelable

annuellement, convention liant l"association et l"Université, directement ou par l"intermédiaire d"une

composante interne. La prise d"une assurance dédiée conditionne l"occupation du local par

l"association. Le CROUS met aussi des locaux à la disposition des associations des Campus. Les associations souhaitant se voir affecter un local doivent prendre contact avec le service culturel CROUS. Document validé par le CA du 4 avril 2005, modifié par le CA du 26 novembre 2007 ---> Soutien des associations des Campus - Soutien logistique :

La CVE appuie les demandes de réservation et d"utilisation de salles et d"amphis par les associations

des Campus. Elle développe une politique concertée concernant les espaces d"affichage dont le but

est de permettre à toutes les associations des Campus de pouvoir s"exprimer.

L"Université s"engage également, dans la mesure de ses moyens et de ses disponibilités, à apporter

l"aide technique de ses services et de ses compétences internes en soutien et appui des projets ou

activités des associations. - Soutien financier :

L"Université dispose de différents biais de soutien financier en faveur des associations des Campus :

- Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) :

Ce fond est à destination des initiatives étudiantes, dont notamment celles des associations des

Campus de l"Université de Bourgogne, qui reçoivent l"aide de la CVE et du Bureau de la Vie Etudiante

pour développer et accompagner leurs projets. - Les soutiens financiers apportés par le fonds culturel. - Le fonds de soutien aux initiatives étudiantes du Service des relations internationales. - Les soutiens financiers apportés par les composantes internes de l"Université. - Les soutiens financiers apportés par le fonds culturel du CROUS : Culture-ActionS. ---> Représentation des associations des Campus

Chaque année, la vice-présidence chargée de la vie étudiante procède au tirage au sort des 5

associations représentatives (collège A), ainsi que des 5 associations représentatives à projets

culturels - spécificité de la commission culture (collège B) . Afin que ce tirage au sort se déroule dans

de bonnes conditions, les associations des Campus doivent recevoir un courrier les prévenant de la

date de l"élection trois semaines à un mois avant le jour de ladite élection. Les procédures de vote

doivent être rappelées dans ce courrier. Les associations du collège A siègent à la commission

FSDIE, ainsi qu"à la CVE

et celles du collège B siègent à la Commission Culture. Afin de respecter le

principe de ne pas pouvoir être juge et partie, les associations représentatives ne peuvent pas siéger

lorsque leur cas est débattu par une commission de l"uB. ---> Affichage sur les campus universitaires

Les règles d"affichage sur les campus universitaires sont données par l"Université de Bourgogne tous

les ans.

L"association labellisée " Association des Campus » s"engage dans ses activités et sa communication

à respecter la loi et à n"utiliser aucun terme ou image à caractère homophobe, raciste, sexiste ou

portant sur le bizutage. Lu et pris connaissance le...........................

Nom de l"Association : ....................................................................................

Nom et signature du Président de l"association :quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13