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[PDF] REVENUS DE 2018 (SALAIRES SUISSES) - Impotsgouv

Certificat de salaire Ligne n° : – + SALAIRE BRUT TOTAL en francs suisses ( CHF) 8 2041-as/2015/2041-as_1838 pdf – Si vous IMPORTANT : Aide à la déclaration en ligne : www impots gouv / Votre espace particulier : – Obtenir 

[PDF] REVENUS DE 2017 (SALAIRES SUISSES) - Impotsgouv

Le certificat de salaire suisse (Iohnausweis) est à envoyer obligatoirement des particuliers ou imprimez le document directement sur https://www impots gouv fr/ portail/files/formulaires/ 2041-as/2015/2041-as_1838 pdf – Si vous rentrez en 

[PDF] « MEMO » Déclaration des REVENUS de 2015 pour les

La déclaration de vos revenus perçus à l'étranger est obligatoire, même pour les personnes non imposables Site du gouvernement : www impots gouv Certificat de salaire 2015 (fournit par votre employeur suisse début 2016)

[PDF] REVENUS DE 2014 (SALAIRES SUISSES) - Droitissimo

2015 01 53733 ND – A/ REVENU BRUT SUISSE : Report selon certificat de salaire SALAIRE BRUT TOTAL en francs suisses (FS) : (Lohnausweis) 8

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7 avr 2016 · Pendant la campagne 2015 d'information pour la déclaration de revenus • 41,5 millions de visites cumulées sur le site impots gouv

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7 avr 2016 · revenus • 41,5 millions de visites cumulées sur le site impots gouv • 27,7 millions de calculs d'impôt effectués en 2015 à partir du simulateur 

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1 oct 2016 · L'article 76 (I) de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour Les traitements, salaires, pensions et les revenus de remplacement feront l'objet d'un sur son espace particulier sur le site impots gouv et effectue une à l' exception de la Suisse, prélèvent l'impôt sur le revenu afférent aux

[PDF] PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE

services à distance disponibles 24 heures sur 24 sur impots gouv Si votre revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 euros et si votre résidence principale est équipée Liechtenstein, Suisse, Monaco), vous pouvez payer en ligne les sommes, y compris les salaires, correspondant à des prestations 

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14 mai 2020 · Déclarez en ligne sur impots gouv ou par smartphone : – départements 01 Gains de levée d'options et salaires exonérés plus tard le 7 août 2015 et les gains d'acquisi- mique européen ou de la Suisse et qui ne sont

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[PDF] Annexes BTSAG2017

[PDF] BTS MUC circulaire nationale session 2017 annexes

[PDF] convention collective interprofessionnelle - Rmo JobCenter

fi impots.gouv.fr

20 mai 2020 ;

28 mai 2020 ;

4 juin 2020...

* sauf cas particulier.

REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2019

Prélèvement à la source 

Obligations déclaratives Adresse et nom

Changement de situation de famille

Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire

Personnes à charge et rattachement d'enfant

Traitements, salaires

Gains de levée d"options et salaires exonérés

Pensions, retraites et rentes

Revenus de valeurs et capitaux mobiliers

Plus-values et gains divers Revenus fonciers

Revenus des professions non salariées

Charges à déduire du revenu

CSG déductible

Pensions alimentaires versées

Frais d"accueil 

Autres charges et imputations diverses 

SOMMAIRE

Réductions et crédits d'impôt

Services à la personne

Enfants à charge (frais de garde ou de scolarité)

Frais de garde des enfants de moins de six ans

Dépenses d"accueil des personnes dépendantes

Primes des contrats de rente-survie

Travaux dans l"habitation principale

Investissements immobiliers

Autres réductions et crédits d"impôt

Divers...‰•

o Barèmes kilométriques

Fiche de calculs

Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables

sur le site impots.gouv.fr, vous obtiendrez également sur le site les notices complètes (n o

2041) et tous les renseignements complémentaires.

N o

2041 NK

N o

50796#20

DIRECTION GÉNÉRALE

DES FINANCES PUBLIQUES

la déclaration des revenus 2019

Prélèvement à la source (PAS)

Les services en ligne

comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulier

Obligations déclaratives

déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de l'état en service à l'étranger représentation - mandat

Tutelle ou succession

Mandat

Envoyer sa déclaration

précision

Télévision

Paiement de l'impôt

adresse et nom

Changement d'adresse

vous avez déménagé au cours de l'année 2019 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2020

Changement de nom

précision situation familiale page 2 Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches si vous faites votre déclaration sur papier.

A Situation du foyer fiscal

Mariage ou Pacs en 2018 avec option

pour une imposition séparée

Mariage ou Pacs en 2019

Faites UNE déclaration commune au nom du

couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier : vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)

Divorce, séparation ou rupture de Pacs

en 2019 remplir sa déclaration La déclaration préidentifiée au nom du couple peut être utilisée par l'un des ex-conjoints

Pour déclarer ses revenus, l'autre ex-conjoint

doit se procurer une déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques)

Décès en 2019 du conjoint ou partenaire

de Pacs

Vous devez faire DEUX déclarations :

compléter les déclarations de revenus Du 1 er janvier 2019 à la date du décès

De la date du décès au 31 décembre 2019

B Demi-parts supplémentaires

Vous vivez seul et avez élevé un enfant

Vous et/ou votre conjoint êtes

invalide(s)

Vous et/ou votre conjoint êtes

titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Parent isolé

C Personnes à charge

Vous pouvez compter à charge

Enfants en résidence alternée

Enfants à charge partagée de parents

vivant en concubinage

Si votre enfant a atteint sa majorité

en 2019 (enfant né en 2001)

D Rattachement d'enfants majeurs,

mariés ou liés par un Pacs

Enfants qui peuvent demander à être

rattachés

Les effets du rattachement

Les formalités

prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (pas) le site prelevementa- lasource.gouv.fr traitements, salaires, pensions et rentes

Traitements, salaires

Traitements et salaires

Revenus des salariés des particuliers

employeurs

Abattement forfaitaire

Assistantes maternelles, assistants familiaux

Journalistes et assimilés

Revenus d'heures supplémentaires

exonérées

Revenus des associés et gérants (article

62 du CGI)

Revenus des droits d'auteur,

fonctionnaires chercheurs, agents généraux d'assurance...

Autres revenus imposables

Allocations chômage

Allocations de préretraite

Indemnités de fonction des élus locaux

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

Précisions

Indemnités de stage versées aux étudiants

Apprentis munis d'un contrat d'apprentissage

PRÉFON, COREM et CGOS

Cotisations de rachat au titre de la retraite

(de base et complémentaire légalement obligatoire)

Sommes perçues en fin d'activité

Prime de départ en retraite ou de mise à la

retraite ou de préretraite

Déduction des frais professionnels

déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)

Frais de transport

Frais supplémentaires de nourriture

Vous ne disposez pas d'un mode de

restauration collective à proximité de votre lieu de travail

Vous disposez d'un mode de restauration

collective

Apprentis

Autres revenus salariaux et

actionnariat salarié

Gains de levée d'options sur titres et

gains d'acquisition d'actions gratuites

Gains et distributions de parts ou actions

de carried-interest

Salaires exonérés en France

Agents et sous-agents d'assurance

Salariés impatriés

Sommes exonérées provenant du CET

ou de jours de congés non pris affectées

à l'épargne retraite

Salaires et pensions exonérés retenus

pour le calcul du taux effectif

Dirigeants de sociétés

Pensions, retraites et rentes

Pensions, retraites, rentes

Pensions de retraite en capital taxables à

7,5

Pensions en capital des nouveaux plans

d'épargne retraite pensions et retraites de source étrangère retenues pour le calcul du taux effectif

Pensions d'invalidité

Pensions alimentaires perçues

Rentes viagères à titre onéreux

Option globale pour l'imposition au

barème progressif pour vos revenus et gains mobiliers

Prélèvement forfaitaire non libératoire

lors du versement des revenus revenus distribués et produits de placement

à revenu fixe

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

Les pensions de retraite et de vieillesse

Les pensions d'invalidité

Les pensions alimentaires et avantages en nature

revenus des valeurs et capitaux mobiliers prélèvement forfaitaire unique (PFU) 30 %

Produits des bons et contrats

de capitalisation et d'assurance-vie

Sommes à ne pas déclarer

Précisions

les produits déclarés cases 2dh, 2xx et 2ee soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire intérêts des prêts participatifs et des minibons cases 2tt et 2tu à 2tx intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le pea-pme (case 2tq) les frais et charges (case 2ca) et déficits (cases 2aa à 2ar) pel et cel prélèvements sociaux Revenus ouvrant droit à CSG déductible en cas d'option pour le barème Revenus n'ouvrant pas droit à CSG déductible Autres revenus ouvrant droit à CSG déductible revenus soumis au seul prélèvement de solidarité de 7,5 autres revenus à déclarer sur la déclara- tion n o 2042
c plus-values et gains divers

Gains de cession de valeurs

mobilières, droits sociaux et gains assimilés

Cession d'obligations remboursables

en actions détenues dans le PEA-PME

Moins-values de l'année et moins-values

antérieures

Abattements

Gains imposables à taux forfaitaire

Gains de levée d'options sur titres et

gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012

Gains imposables à taux forfaitaire

ou, en cas d'option, au barème progressif

Retrait ou rachat sur un PEA ou

un PEA-PME de moins de cinq ans

Plus-values distribuées par les sociétés

de capital-risque

Gains exonérés

Impatriés

: cession de titres détenus à l'étranger

Autres plus-values

Plus-values de cession d'actifs

numériques

Gains de cession de bons de souscription

de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Plus-values réalisées

par les non-résidents

Plus-values en report d'imposition

Transfert du domicile fiscal

hors de France

Plus-value nette imposable de cession

d'immeubles ou de biens meubles

Plus-value exonérée au titre de la

première cession d'un logement sous condition de remploi

ABSENCE D'OPTION POUR L'IMPOSITION AU BARÈME

DE L'ENSEMBLE DE VOS REVENUS ET GAINS MOBILIERS

(case 2OP non cochée)

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

fi

L'abattement est limité à fi

Montant d'abattement disponible :

(9 200 ou 4 600) - revenus de capitaux mobiliers nets imposables

Plus values de cession de valeurs mobilières,

droits sociaux et gains assimilés Ces revenus sont taxés au taux forfaitaire de 12,8 % voir page 4.

OPTION POUR L'IMPOSITION AU BARÈME

DE L'ENSEMBLE DE VOS REVENUS ET GAINS MOBILIERS

(case 2OP cochée) fl

REVENUS FONCIERS

Régime micro foncier

Les recettes doivent être inférieures ou égales à 15 000 €

fi

Reportez le montant fi sur la ligne 4.

Régime réel

¡¡fi

Vous devez déclarer soit un revenu net foncier

en case 4BA (et éventuellement des déficits antérieurs case 4BD) soit un déficit en case 4BB et/ou 4BC (et éventuellement des déficits antérieurs case 4BD). flƒ¡ En l'absence de déficits déclarés en case 4BD reportez ce montant sur la ligne 4, sinon poursuivez le calcul : fifl€flfl¡fi > si est positif : reportez la différence sur la ligne 4 > si est négatif : reportez 0 sur la ligne 4 et le déficit restant s'imputera sur vos revenus fonciers des années suivantes. fl fl€ Portez 0 sur la ligne 4, le déficit de la case 4BB et les éventuels déficits antérieurs déclarés en case 4BD s'imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes. fl fl€

Portez le montant sur la ligne 4.

Les éventuels déficits antérieurs déclarés en case 4BD s'imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes. revenus(+) ou décits(-) nets fonciers

1. DÉTERMINATION DU REVENU BRUT GLOBAL (ou déficit global)

TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES

Traitements, salaires

fi

¿fifl

œfiœ

Pensions, retraites, rentes à titre gratuit

³fl‘•®

‘®flfl€

Pensions en capital des nouveaux plans d'épargne retraite

total des traitements, salaires, pensions net ÀÀ

Rentes viagères à titre onéreux

µfiµ

fl ...fiµ‡‘³ déclarant 2 personnes

à charge*

revenu (+) décit (-) déclarant 1

DÉCLARATION DES REVENUS 2019

Si vous déposez uniquement une déclaration de revenus n° 2042 (ou cette déclaration accompagnée de la déclaration n°2042 RICI) cette fiche vous permet de calculer votre impôt sur les revenus

de source française (hors plafonnement des avantages fiscaux et hors contribution exceptionnelle). Si vous déposez une déclaration complémentaire, vous pouvez effectuer

la simulation de votre imposition sur impots.gouv.fr. Si vous déclarez en ligne, une estimation sera affichée avant signature de votre déclaration.

N o

2041 FDCN

o

15018*07

* S'il y a plusieurs personnes à charge, effectuez un calcul séparé pour chacune d'elles.

Si l'enfant est en résidence alternée ou à charge partagée, chaque parent doit déclarer la moitié de ses revenus.

2. CHARGES À DÉDUIRE DE VOTRE REVENU

CSG déductible

fi

‰fiŽ

fi¢ —-

Pensions alimentaires

Si vous subvenez seul à l"entretien d"un enfant marié ou pacsé ou chargé de famille (quel que soit le nombre d"enfants du jeune foyer) la déduction est limitée à 11 894 €

Déductions diverses

fifi

Épargne-retraite et produits assimilés

total des charges déductibles fi+++

4. NOMBRE DE PARTS "N" UTILISÉ POUR L'APPLICATION DU BARÈME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

situation de famillepersonne à charge explication des renvois 00

1234+ 1

a. b. ˆ c. ÀÉ e. Àà f. Àà ‘ ‘+ 1 ‘+ 1 " fi...‡ ‘+ 1

LIMITE D'EXONÉRATION

‰(Limite valable

en l"absence de revenus imposés

à un taux forfaitaire.)

5. QUOTIENT FAMILIAL CORRESPONDANT À VOTRE NOMBRE DE PARTS ET BARÈME DE CALCUL DE VOTRE IMPÔT "

Inul 0,14

1 408,96

I 0,30

5 856,00

I 0,41

14 052,87

I 0,45

20 365,11

I

3. DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

REVENU NET GLOBAL (5 - 6)

ABATTEMENTS SPÉCIAUX

Si vous êtes âgé(e) de plus de 65 ans (né avant le 1.1.1955) ou invalide (titulaire d"une pension d"invalidité militaire ou pour accident du travail d"au moins 40 % ou titulaire d"une carte pour invalidité), vous bénéciez d"un abattement de : - 2 442 € si le revenu net global du foyer scal n"excède pas

15 300 € ;

- 1 221 € si ce revenu est compris entre 15 301 € et 24 640 €. Abattement doublé si le conjoint ou le partenaire de Pacs remplit également ces conditions. Abattement de 5 947 € par personne rattachée. Si l"enfant de la personne rattachée est en garde alternée ou à charge partagée, l"abattement est divisé par deux. montant du revenu net imposable - 

6. CORRECTIONS À APPORTER À L'IMPÔT

RÉSULTANT DU BARÈME

PLAFONNEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL

Effectuez un nouveau calcul de l'impôt

en retenant :

Suivant votre situation, calculez une somme

égale à :

Le montant des droits simples

après plafonnement sera égal à : RÉDUCTIONS D'IMPÔT PRATIQUÉES SUR L'IMPÔT APRÈS

PLAFONNEMENT

Si votre imposition n'est pas plafonnée (

fi

Si votre imposition est plafonnée (

total : + 

Calculez le montant de réduction(s)

complémentaire(s) dont vous pouvez bénéficier fl

Impôt après plafonnement et réduction(s)

d'impôt complémentaire(s) - fl

SI VOUS ÊTES DOMICILIÉ DANS LES DOM

Impôt après déduction de l'abattement DOM

7. DIMINUTION DE L'IMPÔT

DÉCOTE

Impôt après déduction de la décote

quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14