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SÉNAT

1.11 LaFLrn ac r.Fn.Fe,pmie,pè

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 octobre 2013

RAPPORT D´INFORMATION

SOMA au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l"application des lois (1) et de la commission des affaires économiques (2) sur l"application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, IRE LLP NCB VOTÉDU-O,J NYCF. -ÈQT2 09 X0RÀ'XRBHC0. NO,,2TT2J ,GÀR90CE.P

(1) Cette commission est composée de : M. David Assouline, Président ; M. Philippe Bas, Mmes Claire-Lise Campion,

Isabelle Debré, M. Claude Dilain, Mme Muguette Dini, MM. Ambroise Dupont, Louis Nègre, Mme Isabelle Pasquet,

Vice-Présidents ; Mme Corinne Bouchoux, MM. Luc Carvounas et Yann Gaillard, secrétaires ; M. Marcel-Pierre Cléach,

Mme Cécile Cukierman, M. Philippe Darniche, Mmes Catherine Deroche, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Félix Desplan, Yves

Détraigne, Mme Frédérique Espagnac, MM. Pierre Frogier, Patrice Gélard, Mme Dominique Gillot, MM. Pierre Hérisson,

Jean-Jacques Hyest, Claude Jeannerot, Philippe Kaltenbach, Marc Laménie, Jacques Legendre, Jean-Claude Lenoir,

Jacques-Bernard Magner, Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, Gérard Roche, Yves

Rome, Mme Laurence Rossignol et M. René Vandierendonck

(2) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul, président ; MM. Claude Bérit-Débat, Martial Bourquin,

Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam,

Mme Renée Nicoux, M. Robert Tropeano, vice-présidents ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Bruno Sido,

secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Mme Bernadette Bourzai,

MM. François Calvet, Roland Courteau, Marc Daunis, Claude Dilain, Alain Fauconnier, Didier Guillaume, Michel Houel, Serge

Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel

Magras, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Mireille Schurch, M. Yannick Vaugrenard

- 3 -S

L L a F r n

Pages cn.1erF,pFeacn.1 m.nriaèF ,.1nè1erdp ,F.aèF ,.1sn.1

raee rèntr. ....................................................................................................................... 5

aia,èoer e . .................................................................................................................... 7

cn1è trF.Lnu1t,1aè tè1Laqntr1e tr1, èrn1ea2.u1F,.tUUF.aLLn,è1

erF.1n,1p Leèn ................................................................................................................... 11

Fb1t,1.npèntr1sn1ernLFnr1eca,1e tr1, èrn1dp , LFn1nè1, .1

ènrrFè Frn. ..................................................................................................................... 11

1. La France, première destination touristique au monde .......................................................... 11

2. Une contribution essentielle à la richesse nationale .............................................................. 12

3. Un secteur fortement pourvoyeur d'emplois non délocalisables ............................................. 13

4. Une source d'attractivité substantielle pour l'ensemble de nos territoires ............................. 15

FFb t,1n.. tUUcnLn,è1F,sd,Famcn1sn1, èrn1L slcn1è trF.èFàtn .......... 16

1. Une place de leader mondial du tourisme en trompe l'oeil ..................................................... 16

2. Des statistiques imprécises et parcellaires en matière d'économie touristique ........................ 17

3. Un budget promotionnel trop " léger » à l'échelle européenne et internationale .................... 18

4. Un environnement technique et normatif excessivement contraignant pour les acteurs

du tourisme ......................................................................................................................... 19

5. Une gouvernance de la politique du tourisme délicate à mettre en place ................................ 21

6. Une offre d'infrastructures de tourisme limitée et vieillissante ............................................. 23

7. La montée en puissance des technologies numériques, porteuses d'espoir autant que

d'inquiétudes ....................................................................................................................... 24

8. Le développement d'un marché du tourisme parallèle qui s'affranchit de toute

règlementation..................................................................................................................... 27

t,n1c F1st1hh1qtFccnè1h33f1sn1. tèFn,1at1.npèntr1sd. rLaF.1

n,èFlrnLn,è1 edraèF ,,nccn ................................................................................... 29

Fb1t,1ènvèn1iF.a,è1y1sdinc eenr1nè1L snr,F.nr1c' UUrn1

è trF.èFàtn ................................................................................................................... 29

FFb t,n1c F1atq trs'étF1p LeclènLn,è1aeecFpamcn1s't,1e F,è1sn

itn1U rLnc ..................................................................................................................... 33

FFFb àtaèrn1raee rè.1st14 tinr,nLn,è1at1earcnLn,è

,da,L F,.1n,p rn1aèèn,st. .............................................................................. 40

sn.1sF.e .FèFU.1.npè rFnc.1s ,è1ca1e rèdn1nè1c'nUUFpapFèd1

rn.èn,è1y1rn,U rpnr ...................................................................................................... 43

Fb1ca1L snr,F.aèF ,1sn1ca1rd4cnLn,èaèF ,1sn.1er Un..F ,.1sn1

è trF.Ln .......................................................................................................................... 43

1. Le régime des opérateurs de voyage et de séjours .................................................................. 43

- 4 - BILAN D'APPLICATION DE LA " LOI TOURISME » DU 22 JUILLET 2009S

T% S&'()*(++,S,(+-.&S'/*S&T'S0+S&,0'T,*-/S1S'/*.

1T0-('*T-*(+SSSN

1 b) L'instauration d'un régime d'immatriculation unique pour l'ensemble des

opérateurs ..................................................................................................................... 44

1

c) Des difficultés opérationnelles dans la gestion de la période transitoire.................. 45

d) Un marché des opérateurs de voyages et de tourisme finalement peu affecté

par la réforme................................................................................................................ 47

1

YS M'ALUVXVUHOÉPOX-VU,RPOÉPOU-,RVDBPOAXPLOL2A,99P,R ................................................................... 51

a) Une activité de " grande remise » objet d'une réglementation particulière ............. 51

b) Une volonté de moderniser la procédure d'immatriculation .................................... 52

c) Des risques engendrés par une déréglementation excessive du secteur ................... 52

0S MAORH9-RBPOÉPDO-99VLPDOÉPOU-,RVDBP ........................................................................................ 53

a) Des structures multiformes au champ d'intervention croissant ................................ 53

b) Une réforme du classement venant consolider ces évolutions .................................. 55

c) Des critères actualisés mais un taux de reclassement encore faible .......................... 56

d) Une problématique spécifique liée au ratio " nombre d'habitants/capacités

d'hébergement » ........................................................................................................... 57

1

GS MAOBVDPOPEOCÈALPOÉ'vU-,UOIRAELP ........................................................................................... 58

a) Un nouveau " bras armé de l'État » dans la mise en oeuvre de la politique du

tourisme ........................................................................................................................ 58

1 b) Une action positive et appréciée en tant qu'opérateur de l'État dans la mise en

oeuvre de la loi de 2009 ................................................................................................. 59

1

c) Des limites en termes de moyens de promotion et de représentativité..................... 60

FFb ca1L snr,F.aèF ,1nè1ca1rd, iaèF ,1sn1c' UUrn1è trF.èFàtn ........... 63

S MPOLÈADDPBPEUOÉPDO2H.PRpPBPEUDOU-,RVDUVJ,PD ........................................................................ 63

a) Un ancien système de classement technique et peu valorisant ................................. 63

b) Un nouveau dispositif issu de la loi de 2009 plus qualitatif ...................................... 64

c) D'importants avantages espérés de la réforme ........................................................... 67

d) Un bilan en demi-teinte ............................................................................................... 67

YS MPDOBPD,RPDOPEO9AXP,ROÉPOÈAORPDUA,RAUV-E .............................................................................. 72

a) La baisse de la TVA dans la restauration .................................................................... 72

b) La promotion du titre de maître-restaurateur ............................................................ 78

0S MAOÉHLÈARAUV-EOÉPDOL2AB.RPD ................................................................................................. 80

a) Deux types d'offres très proches justifiant l'alignement de leur régime de

déclaration ..................................................................................................................... 80

1

b) Une application délicate aux meublés de tourisme .................................................... 81

FFFb ca1UapFcFèaèF ,1sn1c'appl.1atv1.dq tr.1è trF.èFàtn. ......................... 82

S MAOÉV99,DV-EOÉPDOL2TJ,PDtXALAELPD ........................................................................................ 82

a) Un dispositif ancien apprécié des Français ................................................................. 82

b) La nécessité d'en élargir le bénéfice auprès des salariés de PME ............................. 83

c) Des progrès indéniables mais un objectif encore loin d'être atteint .......................... 84

YS MPDOL-EURAUDOÉPOb-,VDDAELPOÉ'VBBP,.ÈPDOQOUPBCDOCARUApH ....................................................... 85

a) Un dispositif original mais progressivement dévoyé................................................. 85

b) Des tentatives d'encadrement par les législations successives .................................. 86

c) Une volonté d'assouplissement dans la loi de 2009 ................................................... 87

d) Un système demeurant aujourd'hui bloqué ............................................................... 88

e) Des pistes d'évolution juridique pour sortir de l'impasse ......................................... 89

nvaLn,1n,1p LLF..F , ................................................................................................. 911

cF.èn1sn.1enr. ,,acFèd.1atsFèF ,,dn. ............................................................... 1071

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PRÉCONISATIONS DES RAPPORTEURS - 5 -S cn.1erF,pFeacn.1 m.nriaèF ,.1nè1erdp ,F.aèF ,.1sn.1raee rèntr. 3 &,%,$'/',($S40(0&*+#$

1. Créer un observatoire économique du tourisme pérenne, fiable et réaliste.

N ,T'*)*'CST(0&,*'S-S-T2*,*'S,S3T1'S-35+*40S-S+('.T-*)S3(+-'T*+T+-ST08(0'150*S,

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0 e"8g8D»-»8xD1Doe5-8"»oe77oeD

1. Approfondir les analyses d'évolution du marché des opérateurs de voyage et de séjours,

0*-S DS ,TS )*+S 1S ,TS &/'*(1S -'T+*-(*'S &(0'S ,TS .*S +S &,T3S 10S '/*.S 0+*40

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(0&,*'S ,S 3(+-'T*+-S '9,.+-T*'S 3(+-*+0T+-S 1S ,*.*-'S ,TS 1*))0*(+S 10S 35940

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AVANT-PROPOS - 7 -S

aia,èoer e .1

Mesdames, Messieurs,

Le tourisme est une activité structurante pour notre économie et pour nos territoires. Ce secteur constitue l'un des fleurons de notre industrie - car le tourisme est " aussi » une industrie - et génère en tant que tel de la croissance et de l'emploi, auxquels il donne un ancrage régional fort. De par son histoire et sa diversité géographique, notre pays est devenu l'un des ÈPAÉPRD du marché : première destination mondiale en termes de flux de touristes et troisième position pour ce qui est des recettes y étant liées. Est-ce cette bonne santé apparente d'un secteur qui a toujours semblé " se développer tout seul », ou bien l'image de décontraction et d'insouciance qu'il véhicule, toujours est-il que sa prise en compte dans le champ des politiques publiques s'est longtemps réduite à la portion congrue. La faiblesse des crédits dédiés à ces problématiques dans la dernière loi de finances témoigne d'ailleurs de cet engagement très relatif de l'État dans un secteur où, à l'inverse, les collectivités sont souvent très investies. Pourtant, au-delà des chiffres flatteurs dont on a coutume de se glorifier sans chercher à en analyser réellement la signification, la France est descendue de son piédestal et doit aujourd'hui croiser le fer avec d'autres destinations dont les parts de marché ne cessent de croître. Dans un marché du tourisme désormais globalisé, notre pays, s'il reste une référence dans le monde entier, souffre d'un parc d'équipements insuffisamment modernisé, d'une promotion en-deçà des besoins ou encore d'une insuffisante coordination des multiples acteurs appelés à y intervenir. C'est afin de tirer les leçons de ce constat, que la tenue d'Assises nationales du tourisme en juin 2008 a permis de confirmer et de préciser, que la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, déposée en première lecture devant notre assemblée, a été adoptée. Elle a visé, comme son nom l'indique, à donner un nouvel essor au secteur du tourisme dans notre pays. À cet effet, ce texte, qui compte 35 articles

1, tend à l'origine pour

l'essentiel à moderniser certains métiers du tourisme, à rénover l'offre touristique et à améliorer l'accès aux services touristiques, notamment celui des personnes les plus modestes, à mettre en place une agence de développement touristique, Atout France, ainsi qu'à lever les contraintes freinant le développement des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Oé-BC-DHOÉPO cOARUVLÈPDOQOÈ'-RVpVEPNOÈPOCR-bPUOÉPOÈ-VOD'PDUOX,OAÉb-VEÉRPO,EPOXVEpUAVEPOÉ'A,URPDOARUVLÈPDO

- 8 - BILAN D'APPLICATION DE LA " LOI TOURISME » DU 22 JUILLET 2009S L a loi comprend par ailleurs d'autres dispositions de moindre portée, pour certaines résultant de l'enrichissement qu'elle a connu au cours de son examen parlementaire. Ces mesures ont pour objet, entre autres, une meilleure organisation des institutions touristiques (offices de tourisme, communes touristiques ...), une modernisation des diverses catégories d'hébergements touristiques (hôtellerie, résidences de tourisme, immeubles à temps partagé, meublés de tourisme et chambres d'hôte) ou encore un appui au secteur de la restauration, en particulier au moyen d'une réduction à

5,5 % de son taux de TVA.

Deux ans après son entrée en vigueur, en juin 2011, les assemblées parlementaires ont jugé utile d'en tirer un premier bilan d'application, avec au Sénat le rapport d'information (n° 684) présenté par MM. André Ferrand et Michel Bécot, " Le tourisme, un atout formidable pour la France »

1, et à

l'Assemblée nationale un rapport d'information (n° 3531) présenté au nom de la commission des finances et de la commission de l'économie. Si nos deux collègues députés, M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got

2, s'y

félicitaient que les principales dispositions nécessitant des mesures règlementaires soient entrées en vigueur dans les délais prévus, et que l'agence Atout France assure de façon satisfaisante les missions lui ayant été dévolues, ils observaient toutefois que des ajustements pourraient utilement être apportés à certains dispositifs afin d'améliorer leur efficacité. C'est en vue d'actualiser ces deux bilans, après une nouvelle période de deux ans, qu'ont été nommés, à l'initiative de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des Affaires économiques, trois co-rapporteurs : M. Luc Carvounas, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de ladite commission sénatoriale d'application des lois ; M. Jean-Jacques Lasserre, membre de la commission des affaires économiques et par ailleurs président du groupe d'études sur le tourisme ; et enfin M. Louis Nègre, membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et également membre de ladite commission sénatoriale d'application des lois.

1 Le tourisme, un atout formidable pour la France, rapport d'information n° 684 (2010-2011) fait au

nom de la commission des finances et de la commission de l'économie, du développement durable et

de l'aménagement du territoire, sur l'action de l'agence de développement touristique Atout France

et la promotion de la " destination France » à l'étranger, par MM. André Ferrand et Michel Bécot.

2 Application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, rapport

d'information n° 3531 (13 ème législature) déposé en application de l'article 145-7 du règlement par M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

AVANT-PROPOS - 9 -S

Souhaitant aller au-delà d'une simple évaluation formelle de l'application du texte, dont toutes les mesures règlementaires ont été prises à ce jour, vos rapporteurs ont réalisé une vingtaine d'auditions afin de pouvoir porter un jugement sur la mise en oeuvre effective des différentes dispositions du texte. Il en ressort, naturellement, des appréciations mitigées selon les mesures considérées, auxquelles s'agit aujourd'hui de donner pleinement leur effet en allant jusqu'au bout de la démarche initiée en 2009. Ce travail a été l'occasion pour les co-rapporteurs de collecter des éléments plus globaux sur l'évolution du secteur du tourisme dans notre pays, les nouveaux enjeux auxquels il doit faire face et les limites de l'action publique en ce domaine. Il en résulte que la U"6x5oeu1-oe""oe1°oe1-8("»D'oe1g6"1

x6-("oe, doit aujourd'hui g"oex°"oe158xD5»oex5oe1°oe1761x8(Aoe77oe1°8xxoe1'8x°»67oe

dans ce secteur afin de '»oe(M1A678"»Doe"1DoeD1x8'j"oe(M16-8(-D et d'en tirer pleinement profit pour notre économie et nos territoires. LE TOURISME, UN ATOUT MAJEUR POUR NOTRE PAYS, INSUFFISAMMENT PRIS EN

COMPTE

11 -S cn1è trF.Lnu1t,1aè tè1Laqntr1e tr1, èrn1ea2.u1

F,.tUUF.aLLn,è1erF.1n,1p Leèn1

P ays d'élection pour un tourisme aux visages multiples, la France a longtemps assuré dans ce secteur un ÈPAÉPRD2VC aujourd'hui de plus en plus contesté par les anciennes et nouvelles nations du tourisme, en Europe et dans le monde. Ses atouts incontestables ne doivent pas occulter ses faiblesses persistantes en ce domaine, si elle veut prendre part au développement intense du secteur attendu dans la première partie de ce siècle. Fb t,1.npèntr1sn1ernLFnr1eca,1e tr1, èrn1dp , LFn1nè1, .1

ènrrFè Frn.1

Bien que cela soit trop souvent oublié, le tourisme est une composante de premier plan de notre économie nationale. À la fois productif et créateur d'emplois peu délocalisables, le secteur est porteur d'effets structurants majeurs en termes d'aménagement du territoire. Bb c61U"6x5oeu1g"oe'»J"oe1°oeD-»x6-»8x1-8("»D-»P(oe16(1'8x°oe L a France s'enorgueillit, à juste titre, de demeurer 7oe1g6GD17oe1g7(D1 A»D»-C16(1'8x°oe, et ce devant d'autres grandes nations du tourisme dont les territoires et la population sont pourtant bien supérieurs. Selon l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), notre pays, avec

êX1 '»77»8xD1 °oe1 A»D»-oe("D1 C-"6x)oe"D accueillis en 2012, est la première

destination mondiale en termes de touristes internationaux, devant les États-

Unis, la Chine, l'Espagne et l'Italie.

Ainsi que l'observaient pertinemment nos collègues André Ferrand et Michel Bécot dans leur excellent rapport sur l'économie du tourisme

précité, cette position de ÈPAÉPR trouve son origine dans " ÈmAELVPEEPUHO ÉPOÈAO

ALUVXVUHOA,O3"3

TBPODVTLÈP », mais également par " ÈAODVU,AUV-EOLPEURAÈPOÉPOÈAOIRAELPO PEO»,R-CPO-LLVÉPEUAÈPNOJ,VOpHETRPO,EOU-,RVDBPOÉPOURAEDVU ». - 12 - BILAN D'APPLICATION DE LA " LOI TOURISME » DU 22 JUILLET 2009S cet égard, notre pays est une destination centrale en Europe, puisqu'il parvient à 576DDoe"1 5»xP1 °oe1 DoeD1 "C)»8xD (Ile-de-France, Provence- Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Aquitaine) g6"'»1

7oe1I1-8g1h31E des régions touristiques de l'Union européenne à 27 en 2009

1. hb txoe158x-"»j(-»8x1oeDDoex-»oe77oe1T1761"»5NoeDDoe1x6-»8x67oe A insi que le rappelaient nos collègues sénateurs dans leur rapport précité, " ÈPOU-,RVDBPOPDUO,EODPLUP,ROHL-E-BVJ,POÉPOCRPBVTRPOVBC-RUAELPOC-,ROÈAO IRAELPO PUO RPCRHDPEUPO ,EO C-UPEUVPÈO VBC-RUAEUO ÉPO LR-VDDAELPO E-UABBPEUO PEO UPRBPDO

ÉmPBCÈ-VD ».

D'un point de vue purement économique, les "oe-8'jCoeD1°»"oe5-oeD du secteur du tourisme dans notre pays sont estimées à SuB1ô1°(1eFm. Le poids global, retombées indirectes comprises, dépasse les 9 %. Le secteur emploie

°»"oe5-oe'oex-1 g"JD1 °'(x1 '»77»8x1 °oe1 goe"D8xxoeD et (x16(-"oe1 '»77»8x1

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Le tourisme constitue un secteur économique qui continue à se développer et à créer davantage de richesse, y compris dans un pays comme le nôtre. Ainsi, les hX91 3331 oex-"oeg"»DoeD du secteur ont enregistré une

5"8»DD6x5oe16xx(oe77oe1°oe1Bu:ô durant les années 2000.

Un rapport du Conseil national du tourisme de 2010

2 montre que la

part de valeur ajoutée du tourisme (41,6 milliards d'euros) dans le PIB est bien supérieure à celle d'autres secteurs, comme l'énergie et l'agriculture (30 milliards d'euros chacun), les industries agro-alimentaires (25,7 milliards) et l'automobile (11,2 milliards). L'économie du tourisme apporte par ailleurs des oeM5C°oex-D1

58xD»°C"6j7oeD1 T1 x8-"oe1 j676x5oe1 °oeD1 g6»oe'oex-D, qui lui permettent

d'amoindrir substantiellement son déficit.

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YO MPO C-VÉDO HL-E-BVJ,PO PUO D-LVAÈO É,O U-,RVDBPNO RACC-RUO ÉPO ÈAO DPLUV-EO rOHL-E-BVPO U-,RVDUVJ,POiO É,O

é-EDPVÈOEAUV-EAÈOÉ,OU-,RVDBPNODPDDV-EOY SO LE TOURISME, UN ATOUT MAJEUR POUR NOTRE PAYS, INSUFFISAMMENT PRIS EN

COMPTE

13 -S

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OMAIR : Banque de France

B ien qu'en diminution sensible durant la fin de la décennie 2000, du fait de moindres dépenses des touristes étrangers en France, le tourisme reste ainsi depuis 2004 le poste de la balance des biens et services qui présente l'excédent le plus élevé. Xb tx1Doe5-oe("1"8"-oe'oex-1g8("A8Goe("1°'oe'g78»D1x8x1°C78567»D6j7oeD Le tourisme recourt à une main-d'oeuvre massive qu'il va chercher

sur les territoires où il se développe. N'étant pas " dématérialisable », du

moins pour ce qui est des prestations physiques directement apportées au consommateur, il est en effet contraint de la recruter et de la faire travailler oeDDoex-»oe77oe'oex-1 D("1 7oe1 -oe""»-8»"oe1 x6-»8x67, ce qui en fait un secteur structurant pour l'économie locale. Selon les derniers chiffres en date disponibles en provenance d'Atout France, au 31 décembre 2009, on dénombrait en France métropolitaine 844 113 emplois salariés privés dans les activités du tourisme. Cela représente pas moins de 9uh1ô1°oe17'oe'g78»1D676"»C1g"»AC total. En tant que secteur de services, le tourisme est donc un secteur fortement créateur d'emploi. Il a ainsi enrichi notre pays de hS13331oe'g78»D1 oex1'8Goexxoe16xx(oe77oe durant les années 2000. Ce fort taux d'emploi se retrouve dans l'»'g76x-6-»8x178567oe de la main d'oeuvre qui, en-dehors des trois grandes régions de tourisme que sont l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), est répartie de façon relativement régulière sur l'ensemble du territoire. - 14 - BILAN D'APPLICATION DE LA " LOI TOURISME » DU 22 JUILLET 2009S

PART DE L'EMPLOI TOURISTIQUE DANS LES RÉGIONS

LaFrO6O ÈPDO L2V99RPDO LÈHDO É,O U-,RVDBPO PEO IRAELPO PEO Y NO D-,DtÉVRPLUV-EO É,O U-,RVDBPO QO ÈAO ÉVRPLUV-EO pHEHRAÈPO ÉPO ÈAO

L e faible niveau de formation exigé à l'entrée de la plupart des emplois en fait un Doe5-oe("1 °ç»x-C)"6-»8x de jeunes en échec scolaire ou professionnel. Il est vrai toutefois que ces emplois sont caractérisés par une forte saisonnalité et un faible niveau de qualification et de rémunération, qui peuvent les rendre peu attractifs auprès des jeunes et provoquer un fort taux de rotation des personnels. C'est d'ailleurs un aspect qui a été mis en avant par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, qui goe»xoex-1 T1 "oe5"(-oe" dans un contexte, paradoxalement, de chômage important et de ralentissement économique. Un rapport du Conseil national du tourisme attirait l'attention dès 2008 sur ce sujet

1, qu'il expliquait également par une

offre de formation et des parcours professionnels insuffisamment adaptée aux emplois, une longueur des cursus parfois dissuasive ou encore une méconnaissance du secteur par les jeunes.

O MAO CHE,RVPO ÉPO BAVEO É'e,XRPO ÉAEDO ÈPO DPLUP,RO ÉPO È'2%UPÈÈPRVPO RPDUA,RAUV-ENO RACC-RUO ÉPO ÈAO DPLUV-EO

LE TOURISME, UN ATOUT MAJEUR POUR NOTRE PAYS, INSUFFISAMMENT PRIS EN

COMPTE

15 -S L'»'g8"-6x5oe1°oe1761"8"'6-»8x est à cet égard cruciale ; elle fait partie des éléments de compétitivité et d'attractivité sur lesquels doivent prioritairement porter les efforts réalisés en faveur du tourisme. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a indiqué travailler activement sur le sujet, en formant 26 000 salariés chaque année. Afin de progressivement monter en gamme dans l'offre qui est proposée auxquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37