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ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française

CIRCULAIRE N°

3696
DU

29/08/2011

Objet : Nouvelles missions du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté

française au 1 er

septembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la violence à l'école

Réseaux : CF

Niveau et services : FOND (Ord/Spec), SEC (Ord/Spec), ART, SUP et PROMOSOC

Périodes : à partir du 1

er septembre 2011 Aux chefs des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé , et des Centres PMS organisés par la

Communauté française

A Mesdames les Directrices-Présidentes et Messieurs les Directeurs- Présidents des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française A Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française Aux Chefs d'établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française

Pour information

- Aux Organisations syndicales ; - Aux associations de parents (FAPEO). - A la Fédération des Etudiants Francophones de la Communauté française - A l'Union des Etudiants de la Communauté française - Aux Président(e)s des Conseils étudiants au sein des Hautes Ecoles et des

Ecoles supérieures des Arts

- Au Service général de l'Inspection

Circulaire Informative Administrative Projet Autorité : Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

Signataire : Monsieur Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général

Gestionnaire :

Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française

Personnes ressources :

Madame Sabine HELBO, Attachée (02/690.85.75 - courriel : sabine.helbo@cfwb.be) Madame Héloise BOCAUX, Attachée (02/690.81.27 - courriel : heloise.bocaux@cfwb.be ) Madame Françoise CHRISTOPHE, Attachée ( 02/690.85. 92 - courriel francoise.christophe@cfwb.be)

Monsieur Yvan AUFORT, Directeur ( courriel :

yvan.aufort@cfwb.be ) Monsieur Pierre-Emmanuel LENFANT, Attaché (02/690.83.96 - courriel : pierre- emmanuel.lenfant@cfwb.be) Document à renvoyer : OUI NON

Date limite d'envoi :

Nombre de pages : - texte :1 annexe : 0

Mots-clés : fondamental - secondaire - spécialisé - centre PMS - disciplinaire- supérieur- promotion sociale- artistique- harcèlement, moral, sexuel, violence.

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous informer qu'à partir du 1 er septembre 2011, les dossiers disciplinaires, les

plaintes et doléances émanant des chefs d'établissement (ou des membres du personnel via le chef d'établissement) et dont le contenu relève des prérogatives du Pouvoir organisateur ainsi que les

dossiers relatifs à la problématique du harcèlement moral ou sexuel ou violence au travail devront

être adressés à

Monsieur Didier LETURCQ, Directeur général adjoint Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française City Center I

Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 1

er

étage

1000 BRUXELLES

Fax : 02/690.81.35

Les personnes ressources en charge de ces matières seront :

Monsieu

r Yvan AUFORT, Directeur, yvan.aufort@cfwb.be Madame Héloïse BOCAUX, attachée juriste: heloise.bocaux@cfwb.be, tél. :02/690.81.27

Madame Sabine HELBO, a

ttachée : pour l'enseignement obligatoire : sabine.helbo@cfwb.be, Monsieur Pierre-Emmanuel LENFANT, attaché, tél. : 02/690.85.75 pierre-emmanuel.lenfant@cfwb.be, tél. :02/690.83.96

Madame Françoise CHRISTOPHE, attachée :

pour l'enseignement non -obligatoire : francoise.christophe@cfwb.be

Les dossiers en cours seront transférés directement au Service général de l'Enseignement organisé

par la Communauté française.

, tél. : 02/690.85. 92 En vous remerciant d'en prendre bonne note, je vous souhaite une excellente année scolaire

2011-2012.

L'Administrateur général

Jean-Pierre HUBIN

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