Le coût global consiste à prendre en compte l’ensemble des coûts d’un projet de construction ou de rénovation sur le cycle de vie du bâtiment Dans un contexte marqué par de fortes ambitions en matière de transition énergétique ainsi que par une contrainte budgétaire affectant les capacités
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Dahir - eRegulations Rabat
peut donner ouverture à la rescision que si on a abusé de la position de la Article 89 : Le propriétaire d'un édifice ou autre construction est responsable du Article 171 : La novation opérée entre le créancier et l'un des coobligés libère les
[PDF] Attribution dun bail emphytéotique administratif pour la construction
19 déc 2019 · opération d'intérêt général, à savoir la construction et l'exploitation d'un substitution n'est pas novation et que la relation contractuelle entre
[PDF] Dossier Triangle – Projet de protocole –
26 fév 2020 · Résiliation en cas de non respect du délai de construction de 60 l'exploitation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles Promesse de BAC et le Bail à Construction exclusivement se poursuivront sans novation ni
[PDF] Dahir formant Code des obligations et des contrats - befec
droit ne peut donner ouverture à la rescision que si on a abusé de la position de Article 89 : Le propriétaire d'un édifice ou autre construction est responsable Article 171 : La novation opérée entre le créancier et l'un des coobligés libère
[PDF] C La Revue n°4 – Spécial Construire Responsable
Cougnaud Construction /// Directeur de la publication : Christophe Cougnaud /// Conception - réalisation : - eluere com /// Le concept de La Fibre Entrepreneur Drahi X-Novation Center en véritables acteurs de l'exploitation de leur lieu
[PDF] Modèle de Contrat de Raccordement, dAccès et dExploitation
l'exploitation et de l'accès d'une installation de production au Réseau Public de Distribution (RPD) en définition, les choix techniques et la construction des
pdf Le coût global dans les projets de bâtiment
Le coût global consiste à prendre en compte l’ensemble des coûts d’un projet de construction ou de rénovation sur le cycle de vie du bâtiment Dans un contexte marqué par de fortes ambitions en matière de transition énergétique ainsi que par une contrainte budgétaire affectant les capacités
[PDF] Marseille Fos & Cooperation. Mission Formation & Coopération
[PDF] Faculté de droit de Laval- Mayenne
[PDF] CIRCULAIRE DGFAR/SDTE/C2006-5007 Date: 07 mars 2006
[PDF] ASTREINTE ET PERMANENCE
[PDF] OFFRE GALAXIE LAFORET
[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
[PDF] Eco Campus Méditerranée. Mai 2015
[PDF] Cet échange oral commence par prendre appui sur la prestation du- de la candidat-e-e.
[PDF] Master Economie appliquée
[PDF] NOTE DE SERVICE DGER/SDPF/N Date: 23 juillet 2012
[PDF] ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS
[PDF] Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qu'il faut savoir, Ce qu'il faut faire.
[PDF] AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES
[PDF] 2 ème Forum de l Energie de Rabat **** Intervention du Dr Abdelkader Amara Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement
Patrimoine immobilier durable :
valeur, coûts et financementLe coût global consiste à prendre en compte l"ensemble des coûts d"un projet de construction ou
de rénovation sur le cycle de vie du bâtiment. Dans un contexte marqué par de fortes ambitions en
matière de transition énergétique, ainsi que par une contrainte budgétaire affectant les capacités
d"investissement, l"optimisation technico-économique des projets est désormais indispensable. À
cet égard, la démarche du coût global apparaît comme un outil incontournable d"aide à la décision
en matière de construction et de rénovation, pour la maîtrise d"ouvrage publique et privée.
Si son principe est connu depuis les années 80 dans le secteur de la construction, l"essor des poli
tiques publiques en matière de performance énergétique et environnementale sur le cycle de vie
remet aujourd"hui en évidence la pertinence d"une telle démarche, qui est intégrée dans:le code des marchés publics, qui propose depuis 2016 le "coût du cycle de vie» comme critère
de sélection des offres;l"évaluation de la soutenabilité des travaux de rénovation dits "embarqués» (2016), en applica-
tion de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de juillet 2015;l"évaluation des politiques publiques en matière de construction, notamment au niveau européen
(directive 2010/31/UE dite "EPBD», révisée en 2018);l"évaluation technico-économique en coût global de l"expérimentation Energie Carbone, prégu-
rant la réglementation environnementale 2020.À travers ces actualités normatives, le principe général du calcul en coût global semble aujourd"hui
de mieux en mieux connu par les acteurs de la construction, qui y décèlent également un intérêt
opérationnel. Cependant, se saisir du coût global dans un objectif opérationnel nécessite de mener
un ensemble de réexions quant aux hypothèses à appliquer in ne dans le calcul. Cette che propose donc 10 conseils pratiques pour une application pertinente du coût global, tant pour les acteurs publics que privés.Fiche n°
2.1 - septembre 2018
Cette série de
fiches vise à publier les différentes approches, outils et méthodes en économie sur la gestion de patrimoine immobilier durable.Le coût global
dans les projets de bâtiment10 conseils pratiques pour sa mise en uvre
Cerema - Patrimoine immobilier durable :
valeur, coûts et financement septembre 2018Fiche n° 2.1 - Le coût global dans les projets de bâtiment10 conseils pratiques pour sa mise en oeuvre2/16
"Les choix opérés à l'issue des études de conception engagent 90 % du coût global, alors que moins de10 % seulement des dépenses d'investissement (hors
charges foncières) sont elles-mêmes engagé es.» 1 La méthode du coût global peut donc intéresser à la fois le maître d"ouvrage gestionnaire et/ou occu pant qui devra lui-même supporter ces coûts diffé- rés, mais aussi le promoteur qui peut alors faire de la sobriété économique de son projet sur le long terme, un argument commercial. C"est un outil d"aide à la décision technico-écono- mique qui peut croiser deux échelles d"analyse: celle d"un projet, pour éclairer des choix de construction et/ou de rénovation; celle d"un patrimoine immobilier, pour optimiser sa gestion.La pertinence du coût global repose sur:
sa mise en oeuvre le plus en amont possible des opérations de construction/rénovation; son actualisation tout au long de la vie du projet ou du patrimoine. L"optimisation du coût global est obtenue à travers une succession d"analyses qualitatives 2 et quan titatives, qu"il est possible de mettre en oeuvre à chacune des phases de vie du projet. Ces analyses constituent des moyens d"anticiper, d"évaluer et de réduire les coûts: c"est pour cela que l"on parle de "démarche», au-delà du calcul en lui-même. La difculté de cette démarche réside dans le choix des hypothèses de calcul, notamment lors des étapes amont du projet. Ces hypothèses pourront être précisées à mesure que les données du projet seront connues avec plus de précisions: sans être une nécessité absolue, itérer la méthode permet de la abiliser.Comme le montre la formule ci-dessous, le calcul en coût global 3 (CG) vise à sommer l"ensemble des ux monétaires liés à un projet, année par année (n), à partir du moment de l"investissement (I) jusqu"à un horizon de temps donné (N). La méthode intègre de manière calculatoire la date à laquelle intervient chacun de ces ux depuis le moment de l"investis- sement à travers l"actualisation (a) (voir 6). Les sections suivantes visent en particulier à attirer l"attention sur l"ensemble des réexions à mener en amont de la réalisation de tout calcul en 10 points d"attention (non exhaustif). Il n"est en aucun cas question de fournir une série de paramètres pour une application "clef en mains» de la méthode, puisque sa pertinence réside, au contraire, dans son caractère modulable en fonction des situations de projet et des objectifs de celui qui la met en oeuvre. Le coût global : une démarche d"anticipation à intégrer à toutes les phases du projet Ce document s'attache à décrire la méthode de calcul associée qui repose sur plusieurs para mètres à xer en fonction des objectifs recherchés. La bonne compréhension de ces derniers et l'inuence qu'ils peuvent avoir sur le résultat nal doivent garantir au maître d'ouvrage une utilisation pertinente du calcul en coût global, une meilleure compréhension du sens des calculs réalisés et une juste interprétation des indi cateurs obtenus. 1MIQCP , Ouvrages publics et coût global, une approche actuelle pour les constructions publiques,(2006), p.17.
2Pour plus de précisions sur la démarche qualitative se référer aux documents de la MIQCP et au document "prendre en compte
l"exploitation-maintenance dans la conduite d"opération d"investissement de bâtiment» - CERTU (2002).
3 Pour une formule de calcul détaillée se référer à la norme ISO 15686-5.Cerema - Patrimoine immobilier durable :
valeur, coûts et financement septembre 2018Fiche n° 2.1 - Le coût global dans les projets de bâtiment10 conseils pratiques pour sa mise en oeuvre3/16
10 points d'attention pour un usage pertinent
du calcul en coût global Quelle que soit la phase du projet où le calcul en coût global est réalisé1. Dénir un/des objectifs
2. Recenser les coûts et recettes potentiels
3. Choisir les coûts et recettes à intégrer au calcul
4. Dénir une période de calcul
5. Prendre en compte l"évolution des prix
6. Prendre en compte la "valeur du temps»
7. Prendre en compte le "risque»
8. Choisir des indicateurs pertinents
À la réception et au cours de l"exploitation Capitaliser les coûts de construction et d"exploitation à dispositionMarché de maîtrise d"uvre (MOE)
Préciser les rôles de la maîtrise d"ouvrage (MOA) et de la MOE dans la mise en oeuvre de la démarcheCerema - Patrimoine immobilier durable :
valeur, coûts et financement septembre 2018Fiche n° 2.1 - Le coût global dans les projets de bâtiment10 conseils pratiques pour sa mise en oeuvre4/16
Les objectifs d"une opération peuvent être multi ples, et le calcul en coût global n"a d"utilité que s"il apporte des éléments de discussion qui concordent avec les priorités dénies par la maîtrise d"ouvrage.On peut citer en exemple:
recherche de rentabilité économique globale d"un investissement, au moment de l"étude d"opportunité; atteinte d"un seuil donné de performance éner- gétique et/ou environnementale au meilleur coût; recherche de l"optimum technico-économique; maîtrise et anticipation des ux nanciers sur la durée d"utilisation du bâtiment; minimisation des impacts économiques pour l"ensemble des acteurs (au sens large, utilisa teurs compris). À titre d"illustration, ces différents objectifs mènent en général à des types d"analyses différents (mais complémentaires) en fonction de la phase du projet:Programmation
.....Étudier la faisabilitéConcours
................Comparer des projetsAvant-projet
..........Optimiser un projetExploitation
............Budgéter les dépenses Dans chacun de ces cas, le calcul permet de mettre en lumière le poids des coûts différés liés à un choix d"investissement ou de conception par rapport à un autre: il peut être un outil de pédagogie enversles maîtres d"ouvrages, pour la prise en compte de paramètres de "temps long» dans la mobilisa-
tion de leurs capacités d"investissements, dans la continuité des préoccupations de développement durable. La dénition des objectifs doit permettre, a minima, de déterminer: le point de vue à adopter: celui de l"investisseur, du gestionnaire de patrimoine, de l"occupant ou des pouvoirs publics, etc; la méthode de calcul à mettre en oeuvre: coût global relatif (comparaison d"options) ou abso- lu (calcul mené pour un projet donné, pouvant ensuite constituer une référence). Cette première étape de réexion conditionne les choix à opérer ensuite quant aux paramètres de calcul pour un résultat pertinent. En fonction du projet, s'il est contraint et comporte des invariants notamment (en rénovation par exemple), le calcul peut être circonscrit "physique- ment» à seulement un ou plusieurs objets du bâti ment: uniquemen t les éléments concourants à la performance énergétique, l'ensemble des systèmes (hors enveloppe), le mode de chauffage seul... Àl'in verse, rien n'empêche d'étendre le périmètre jusqu'à celui du permis de construire, voire d'un patrimoine immobilier dans son ensemble.Ŧ 1.