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arabes qui est le numéro d'ordre de la résolution et entre porte sur la période du 1er août 1958 au 31 juillet 1959 sens de ses débats, il a prié les gouvernements et le Présidente: :;vrne Jeanne D Pe1t ( vii) Comité intérimaire du calen rences 1958, est fondée en partie su l'adh ésion de six Etats pour que la

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Adh sion par l'Union Sud-Africaine et ratification par l'Italie 347 c) le terme ((legislation d'une Partie Contractante) d~signe les lois et les que les rentes, le paragraphe 5 de l'article 3 de la pr~sente Convention est puissent 6tre r6gl6s dans ce sens par des accords directs entre les autorit6s comp&entes 16

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dans le vrai sens du mot, pour lGs ouvriers, tandis que la loi maladie est entrée en vigueur le lor mars 1930 Dès le 1er juillet 1941, les pensions invalidité furent La loi se fonde sur un principe de droit public Après 1901, la loi sur 1 ' assu rance-a_ccidents fut le statut de ces associations, L'article 2 stipule que

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et de la documentation medicales est-elle au coeur meme des problemes nismes de statuts divers tels que le Centre international dd 11enfance, 11Institut (B U ), pris le 23 decembre 1970 en application de la loi d'orientation des Presidents d'universite) et professionnels ^associations de biblio- et d'adh

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