Formulaire de pré-sélection des fournisseurs/sous-traitants FM-160- Toute entreprise (peu importe son type) qui souhaite devenir fournisseur d'Oceanex doit
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Formulaire de pré-sélection des
fournisseurs/sous-traitants FM-160-092Version 2 Entrée en vigueur :
5 mai 2014
Version 1 Page 1 de 1FM-160-092
Nous vous remercions de votre intérêt en tant que fournisseur potentiel d'Oceanex. Afin de mieux connaître votre entreprise et de favoriser l'instauration de bons rapports avec vous, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les renseignements demandés dans le présent formulaire. Grâce à cette information, nous pourrons avoir une meilleure connaissance de votre organisation et disposer de l'information nécessaire pour créer un profil de fournisseur pour votre entreprise dans nos systèmes. Toute entreprise (peu importe son type) qui souhaite devenir fournisseur d'Oceanex doit OBLIGATOIREMENT remplir le présent formulaire, et Oceanex peut demander plusd'information si elle le juge nécessaire. Sachez qu'un formulaire incomplet peut entraîner le rejet
de la demande ou en retarder l'approbation. Au besoin, joindre des feuilles supplémentaires. Veuillez retourner votre formulaire dûment rempli à :ISO@oceanex.com.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire, communiquez avec le coordonnateurISO d'Oceanex, à l'adresse courriel :
iso@oceanex.com.Table des matières
Directives pour remplir le formulaire ........................................................................................... 2
Section A : Renseignements généraux ...................................................................................... 3
Section B : Gestion de la qualité ................................................................................................ 5
Section C : Santé, sécurité et environnement ............................................................................ 7
Section D : Information relative au rôle de transporteur .............................................................. 8
Commentaires : .......................................................................................................................... 9
Section E : Ap ................................................................... 9 Section F ......................................................................10Formulaire de pré-sélection des
fournisseurs/sous-traitants FM-160-092Version 2 Entrée en vigueur :
5 mai 2014
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Directives pour remplir le formulaire
NoÉtape À être rempli
1 Déterminer quelles parties du formulaire qui doivent être remplies par le fournisseur. (Communiquer avec le coordonnateur ISO pour obtenir de l'aide.)A Obligatoire pour tous
B Pour les fournisseurs offrant des biens ou des services qui ont un lien direct avec les services fournis aux clients C Pour les fournisseurs offrant des services sur place (c.-à-d.à un terminal ou à bord d'un navire).
D Pour les fournisseurs qui sont des transporteurs (c.-à-d. entreprise de camionnage/chauffeur)E Obligatoire pour tous
Oceanex (demandeur)
2 Déterminer si le compte fournisseur sera utilisé dans AMOS Oceanex (demandeur)
3 Inscrire le numéro de fournisseur s'il figure déjà dans la base de données d'Oceanex (c.-à-d. si Oceanex n'a jamais fait de paiement au transporteur auparavant)Oceanex (demandeur)
4 Remplir le formulaire (au besoin, joindre des feuilles
supplémentaires) Fournisseur5 Confirmer que tous les renseignements sont exacts Fournisseur
6 Joindre les documents nécessaires, au besoin Fournisseur
7 Apposer sa signature dans la section E Fournisseur
8 Retourner le formulaire dûment rempli à : ISO@oceanex.com Fournisseur
9 Examiner les renseignements pour s'assurer qu'ils sont
complets Oceanex (coordonnateur ISO)10 Apposer sa signature dans la section F Oceanex (coordonnateur ISO)
11 Obtenir la signature du demandeur Oceanex (coordonnateur ISO)
12 Acheminer le formulaire aux services responsables de la
sécurité (au besoin) afin qu'ils soient signés Oceanex (coordonnateur ISO)13 Obtenir la signature des représentants des services
responsables de la sécurité Responsables de la sécurité en mer et à terre14 Retourner le formulaire approuvé au coordonnateur ISO Responsables de la sécurité en
mer et à terre15 Approuver le formulaire Oceanex (coordonnateur ISO)
16 Envoyer le formulaire au service des finances Oceanex (coordonnateur ISO)
17 Créer dans le système un compte fournisseur pour et indiquer si ce compte doit être utilisé dans Coda ou dans AMOS (au besoin)Service des finances
Formulaire de pré-sélection des
fournisseurs/sous-traitants FM-160-092Version 2 Entrée en vigueur :
5 mai 2014
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Réservé à l'usage d'Oceanex
Veuillez remplir les sections suivantes du présent formulaire :Dénomination
sociale officielle de l'entrepriseDivision/filiale (s'il y
a lieu)No de fournisseur
chez OceanexLe compte du fournisseur sera-t-il
utilisé dans AMOS? OUI NONBiens ou service fournis
par le fournisseur (détails)Section A : Renseignements généraux
Personneressource (nom)
Adresse
No de téléphone
No de télécopieur
Section A Section B Section C Section D Section E
Formulaire de pré-sélection des
fournisseurs/sous-traitants FM-160-092Version 2 Entrée en vigueur :
5 mai 2014
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Adresse courriel
Nom et coordonnées de la
seconde personne-ressource (Comme ci-dessus)Devise privilégiée
Modalités de paiement
Information bancaire
Nom de la banque
adresse de la banqueSi vous souhaitez être payé
autrement que par chèque, veuillez fournir : numéro d'identification de la banque numéro du compte bancairePaiement par TEF : Offert
seulement aux entreprises qui sont canadiennes ou ont un compte bancaire dans une banque canadienne.No de TPS
NO de TVH
NO de TVQ
Formulaire de pré-sélection des
fournisseurs/sous-traitants FM-160-092Version 2 Entrée en vigueur :
5 mai 2014
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Section B : Gestion de la qualité
OUI NON
L'entreprise dispose-t-elle d'un programme ou système de gestion de la qualité (SGQ)? S'agit-il d'un programme/système enregistré? Dans l'affirmative, répondre aux questions suivantes :Nom du programme/système :
Numéro d'enregistrement :
Date d'expiration :
Nom de l'organisme
d'enregistrement : Si vous avez coché NON, veuillez résumer la façon dont votre entreprise assure la conformité de ses biens ou services aux exigences d'Oceanex ou à d'autres exigences et remplir le reste de la présente section. Prenez note que vous pouvez faire l'objet d'un audit en tant que fournisseur. Si votre entreprise a plusieurs installations ou sites d'exploitation, est-ce que tous ont la certification ISO? Conservez-vous des dossiers de certification et de formation pour vos employés en guise de preuve de compétence? Avez-vous un système de signalement des non-conformités?Veuillez décrire en quelques mots la façon dont vous assurez la qualité de vos produits ou services.
(Joindre une feuille supplémentaire.) Votre entreprise a-t-elle un processus pour traiter les cas de non-conformité quand il s'agit de produits?Formulaire de pré-sélection des
fournisseurs/sous-traitants FM-160-092Version 2 Entrée en vigueur :
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Votre entreprise a-t-elle un mécanisme de pré-sélection des sous-traitants? Si vous avez coché NON, tout sous-traitant auquel vous ferez appel pour la prestation de services à Oceanex devra remplir le présent formulaire et être approuvé par Oceanex.Veuillez fournir des références d'entreprises auxquelles vous avez fourni des biens ou des services au
cours des 12 derniers mois. 1. 2.Formulaire de pré-sélection des
fournisseurs/sous-traitants FM-160-092Version 2 Entrée en vigueur :
5 mai 2014
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Section C : Santé, sécurité et environnement (Pour les fournisseurs de services uniquement)OUI NON
Votre entreprise est-elle dotée des plans qui suivent, ainsi que des documents afférents : Plan en matière de santé et de sécuritéPlan de gestion environnementale
Y a-t-il eu au cours des cinq dernières années des décès liés au travail au sein de votre personnel? Dans l'affirmative, veuillez joindre un résumé fournissant les principales informations afférentes, par exemple la date, la nature de l'incident (accident industriel, accident automobile, etc.) et tout autre renseignement pertinent. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle fait l'objet d'accusations ou d'une citation à comparaître dans le cadre de poursuites en vertu d'une loi ou d'une règlementation fédérale ou provinciale en matière de santé et sécurité au travail?Veuillez fournir un rapport contenant le bilan ou les statistiques de votre entreprise en matière de santé et
de sécurité ainsi que d'environnement pour l'année en cours et les deux années précédentes, par
exemple en ce qui concerne les accidents avec perte de temps (PT), les cas de traitement médical (TM)
et la cote attribuée par la commission des accidents du travail (CAT)TM PT Cote CAT
Année en cours
Année précédente
Il y a deux ans
Autorisation de la CAT
Montant de l'assurance responsabilité civile
d'entrepriseDate d'expiration :
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fournisseurs/sous-traitants FM-160-092Version 2 Entrée en vigueur :
5 mai 2014
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Section D : Information relative au rôle de transporteurVeuillez joindre les documents qui suivent :
Attestation de conformité d'une commission des accidents du travail (provinciale/territoriale)Profil détaillé du fournisseur en tant que transporteur (" Long Profile ») pour Terre-Neuve uniquement
Certificats d'assurance pour les polices suivantes : Assurance automobile responsabilité civile automobile protection minimale de 2 000 000 $ Assurance responsabilité civile de non-propriétaire (remorques) Assurance responsabilité civile générale minimum de 2 000 000 $ par sinistre Assurance cargaison (responsabilité légale) pour marchandises transportées par camionOceanex Inc. doit être désignée comme assuré additionnel dans la police d'assurance responsabilité
civile générale et dans la police d'assurance visant les marchandises transportées par camion.
Formulaire de pré-sélection des
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5 mai 2014
Version 2 Page 9 de 10 FM-160-092
Commentaires :
Section E : Approbation et signature fournisseur
Je déclare que, à ma connaissance, les renseignements fournis dans le présent formulaire sont
véridiques et exacts. X