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(transports, dépôt de marque, ventes, décisions d'arbitrage, etc ) Elles font parte du droit ZLE: Zone de libre échange; UD: Union douanière; MC: Marché commun; UE: Union économique Grise: lorsqu'elle est difusée dans un cercle restreint; mais elle est non sécrète pratque aussi bien pour le B2B que pour le B2C

Arbitrage B2C : Zone grise? Terrains d'entente Arbitrabilité Commercialité Zones grises Clause compromissoire vs compromis ○ Validité vs

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13 août 2017 · relations « P2P » (peer to peer) plutôt que « B2C » (business to consumer) ou réduit les coûts de transaction et modifié l'arbitrage entre « faire » et « faire Par ailleurs, loin d'être un problème nouveau, la zone grise entre

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LES TIC, LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES PME - OECD

renforcer la concentration autour des zones industrielles et urbaines les plus prospères, En utilisant à fond les TIC, les micro-entreprises de matière grise et de Dans le contexte B2C, l'Internet et le commerce électronique peuvent aussi rendre l'arbitrage, ces procédures reviennent au minimum à quelques milliers de

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zone), le mode de gestion (CA, CPE ou CPD) ou alors le mode d'organisation : Figure I Les lignes indiquées en grisé sont celles pour lesquelles il y a eu une petite rendre d'un point à l'autre, c'est l'arbitrage entre les coûts cumulés de chacun des dans le fonctionnement et l'évolution du commerce électronique B2C

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