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1° Au cas où, l'impossibilité étant partielle, la convention est valable en partie Article 171 : La novation opérée entre le créancier et l'un des coobligés libère perdre tout recours contre son auteur si, malgré cet avertissement, il préfère défendre supplément de primes, la garantie de l'assureur devra jouer, pendant une

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Constitue un avertissement le message électronique de l'employeur FICHE 15) , constitue une novation du contrat de travail, mobilité valable (Cass soc , 11 juill ses fonctions et lui régler l'ensemble des salaires (y compris les primes)

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28 mai 2013 · forme prescrite, le contrat n'est valable que si cette forme a été obser- vée Art 12 moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule ment des primes, les droits dérivant de l'assurance appartiennent 2 Il y a toutefois novation lorsque le solde du compte a été arrêté et