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Crédit Mutuel > Dossier pratique : Bien conserver vos documents admin istratifs
Bien conserver vos papiers administratifs
Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paie... Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers administratifs ? Les délais de
conservation varient selon la nature de ces documents. Le Crédit Mutuel met à votre disposition un récapitulatif de ces informations.
Votre quotidien
Retrouvez dans ce tableau la durée de conservation des documents administratifs relatifs à votre quotidien.
Votre quotidien
DocumentDurée de conservation
Banque
Relevés de comptes
5 ans(sauf s'ils contiennent des informations qui doivent être conservées plus longtemps)Talons de chéquiers
Bordereaux de versement
Chèque à encaisser1 an et 8 jours
Crédit à la consommation2 ans à compter de la dernière échéance du crédit Prêt immobilier2 ans à compter de la dernière échéance de l'empruntTravail
Bulletins de salairesÀ vie / jusqu'à liquidation de la retraiteContrats de travail30 ans
Lettres d'engagementÀ vie / jusqu'à liquidation de la retraite Lettres de licenciementÀ vie / jusqu'à liquidation de la retraite Reçus pour solde de tout compteÀ vie / jusqu'à liquidation de la retraite Certificats de travailÀ vie / jusqu'à liquidation de la retraite Arrêts de travail (maladie et accidents)À vie / jusqu'à liquidation de la retraite Allocations chômageÀ vie / jusqu'à liquidation de la retraiteRelevés de points caisses de retraite30 ans
Achats
Factures d'objets et de meubles2 ans après que l'objet ne vous appartienne plus ou n'existe plusVotre véhicule
Retrouvez dans ce tableau la durée de conservation des documents administratifs relatifs à votre auto.
Votre véhicule
DocumentDurée de conservation
Achats
Facture d'achatAussi longtemps que le véhicule demeure en circulation Prêt auto/moto2 ans après le versement de la dernière échéance Factures de réparationDurée de vie du véhiculeContraventions2 ans
Assurances
Contrat autoDurée du contrat + 2 ans
Quittances et primes2 ans
Résiliation2 ans
Dossier de sinistre10 ans
Votre résidence
Retrouvez dans ce tableau la durée de conservation des documents administratifs relatifs à votre habitation.
Votre résidence
DocumentDurée de conservation
Location
Contrat de location5 ans après résiliation du bailQuittances de loyer5 ans
Propriété
Prêt immobilier2 ans après le versement de la dernière échéanceTitres de propriétéÀ vie
Règlement de copropriétéÀ vie
Charges de copropriété10 ans
Factures
Gaz et électricité2 ans
Eau4 ans pour un fournisseur public,
2 ans pour un fournisseur privé
Téléphone, Internet1 an
Opérateur câble ou satellite1 an
Certificat de ramonage1 an
Attestation d'entretien d'une chaudière2 ans
Travaux10 ans
Assurances
Contrat habitationDurée du contrat + 2 ans
Quittances et primes2 ans
Résiliation2 ans
Dossier de sinistre10 ans
Impôts
Taxe d'habitation1 an
Taxe foncière1 an
Redevance télévisuelle3 ans
Preuves de paiement des impôts4 ans
Honoraires
Avocat
5 ans pour les frais et salaires
30 ans pour les honoraires
Huissier1 an
Notaire5 ans
Mandat agent immobilier10 ans
Votre famille
Retrouvez dans ce tableau la durée de conservation des documents administratifs relatifs à votre famille.
Votre famille
DocumentDurée de conservation
Administration
Copie et extrait d'acte de naissance ou de mariageIndéfinie
(documents valables sans limitation de date sauf procédures exigeant un acte d'état civil récent)
Contrat de mariageÀ vie
Livret de familleÀ vie
Reconnaissance d'enfant naturelÀ vie
Jugement d'adoptionÀ vie
Décret de naturalisationÀ vie
Jugement de divorce ou de séparation de corpsÀ vieOrdonnance de non conciliationÀ vie
TestamentÀ vie
DonationsÀ vie
SuccessionÀ vie
Reconnaissance de dette30 ans après la fin du remboursementAvis de paiement des allocations familiales2 ans
Contrat d'assurance décèsDurée du contrat + 10 ansSanté
Bordereau de sécurité sociale2 ans
Certificats médicaux, radios, analyses, carnets de santé, de vaccination...À vieHôpital (documents administratifs)30 ans
Décomptes de remboursement de prestation d'assurance maladie et maternité2 ansDécomptes de versements d'indemnités journalièresÀ vie / jusqu'à liquidation de la retraite
Documents d'accident du travailÀ vie
Honoraires
Avocat
5 ans pour les frais et salaires
30 ans pour les honoraires
Notaire5 ans
Votre patrimoine
Retrouvez dans ce tableau la durée de conservation des documents administratifs relatifs à votre patrimoine.