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La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 précise dans son article 2 que lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les
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mondiale, la mention « Mort pour la France » (MPF) honore les personnes décédées lors des guerres et conflits P Les dispositions initiales applicables à
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(CPMIVG) énumère les situations dans lesquelles les actes de décès doivent porter la mention Mort pour la France >> Sant considérés par cet article comme
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17 oct 2017 · La plus ancienne de ces mentions est celle de « Mort pour la France », créée par la loi du 2 juillet 1915 La délivrance de cette mention est
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Né le 25 septembre 1897, son décès est survenu le 2 novembre 1924 ; la mention « Mort pour la France » ne lui a pas été attribuée et son nom n'est donc pas
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