[PDF] rapport dactivité - Conseil Départemental de lYonne

e 2015 aura été marquée par les turbulences financières qui ont frappé captage (BAC)



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Les chiffres clés - CCI Yonne

s établissements créés en 2015 dans l'Yonne étaient encore en activité après 3 ans Secteur d' Attaché commercial spécialisation banque et assurance - Bac+2 Vendeur 



recueil n°10 - Préfecture de lYonne

Recueil des actes administratifs n° 10 du 29 octobr e 2015 2 prairie), pompe à panneaux solaires, bac de prairie alimenté par gravité et pompe à énergie éolienne





rapport dactivité - Conseil Départemental de lYonne

e 2015 aura été marquée par les turbulences financières qui ont frappé captage (BAC)







Etat des lieux dans lYonne - Maison de lEmploi de lAuxerrois

des lieux Yonne 2015 porte sur le Bassin d'Emploi d'Auxerre (Cf carte P 3) BAC, Brevet pro



Contrat de plan État-région de Bourgogne 2015-2020 - DREAL

on près de Saint-Florentin dans l'Yonne d'une gare de correspondances TGV-TER apportant une



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2015CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L"YONNE

RAPPORT D"ACTIVITÉCGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 120/06/16 19:14

Conseil Départemental De l

'Y onne

Direction Générale des Services

J

UIN 2016

Ce document a été réalisé par la Mission Conseil en Gestion avec le soutien de la Direction de la Communication - Conception graphique : Goalecatelier graphique - photos : Studio Morize - J.-R. Tourneur - Impression : EG Photogravure - Imprimé sur papier PEFC.

CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 220/06/16 19:14

édito

La publication du rapport d"activité du Conseil Départemental présente les réalisations et avancées de notre

collectivité au service des habitants de l"Yonne. Une collectivité, innovante et proche de ses concitoyens,

incarnée par ses quelque 1

900 agents engagés au quotidien pour la mise en œuvre de nos missions de service

public.

L"année 2015 aura été marquée par les turbulences nancières qui ont frappé l"ensemble des Départements de France, comme par les

troubles institutionnels générés par la mise en œuvre de la loi NOTRe redénissant nos compétences.

Nous sommes amenés à adapter nos politiques, à dénir de nouveaux partenariats et plus que jamais à nous concentrer sur nos

compétences propres. Habitués à l"effort d"adaptabilité, nous saurons évoluer sans pour autant freiner notre action au service du territoire

icaunais. Nous avons su faire les économies demandées tout en maintenant un service de qualité exemplaire et c"est ainsi que notre

Département résiste et maintien le cap.

Dans une époque qui porte toujours les stigmates d"une crise économique et sociale sans précédent, nos concitoyens doivent savoir

qu"ils peuvent compter sur l"accompagnement sans faille de notre collectivité. Notre force, c"est la pratique de la proximité, cette capacité

à tisser des liens entre les icaunais, les élus et l"administration départementale.

Présents aux côtés des habitants de l"Yonne, de la naissance au grand âge, présents pour les aider dans leurs projets de vie, présents

pour leur apporter un cadre de vie des meilleurs, vous pouvez tous, agents du Conseil Départemental de l"Yonne, être ers de la mission

accomplie, car, n"en doutez pas, elle est bel et bien accomplie.

Je vous renouvelle à toutes et à tous ma reconnaissance et sais pouvoir compter avec vous pour, en 2016, poursuivre l"œuvre engagée

pour l"Yonne. CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 320/06/16 19:14 l'Yonne en chiffres ........................................................................ ............. 6 7 regards sur 2015 .............. 8 9 les Conseillers Départementaux les commissions thématiques le Conseil Départemental - le président du Conseil Départemental ....12 organigramme 2015 .............13

L"aménagement

du territoire et du cadre de vie .......................15 la politique de la ville ...........16 le logement ...........................17 les transports........................................................................ ............... 18 19 les voies de communication .................................................................20 21
les voies navigables .............22 la politique territoriale .........23 L"environnement ................................................................25 la protection et la gestion de l'eau et du milieu naturel ...........................26 Les interventions économiques .....................29 l'artisanat ..............................30 le développement économique des territoires ..........................................31 le tourisme........................................................................ ............................32 l'entreprise ............................33 les technologies de l'information et de la communication .......................34

L"agriculture

et l"aménagement rural l'accompagnement du monde agricole ......................................................38 le développement et l'aménagement des territoires ruraux ....................39

Sommaire

CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 420/06/16 19:14 l'action sociale .....................................................................41 La famille et l"enfant........................................................................ .....42 43

L"insertion

............................44

Le soutien aux actions de solidarité

Les Unités Territoriales de Solidarité ..................................................46 47

Les personnes handicapées

49

Les personnes âgées

...50 51
l'éducation ........................................................................ ........53 L"enseignement secondaire .................................................................54 55

L"enseignement supérieur

....56

La jeunesse

............................57 la culture ........................................................................ ............59

Les archives départementales .....................................................................60

La lecture publique

................61

Les sites patrimoniaux

..........62

Les musées sous convention

.......................................................................63L"enseignement artistique ........................................................................

....64

L"art contemporain

................65 Les festivals, saisons artistiques et autres activités culturelles ...............66 La mise en valeur du patrimoine historique ...............................................67 le sport ........................................................................ ....................68

Le sport

..................................69 la sécurité ........................................................................ ............70

La contribution au SDIS

........71 les moyens généraux ......................................................73

Les dépenses de personnel

Le fonctionnement des services............................................ 78 81

Le patrimoine départemental

Les relations publiques

.........83 rapport financier..............................................................85 CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 520/06/16 19:14 6

Population totale (janvier 2016) :

341 483

habitants

Supercie :

7 427km

2

48 habitants au km

2

455 communes

(dont 22 de plus de 2 000 habitants)

21 cantons

3 arrondissements (Auxerre, Sens, Avallon)

4 850 km

de voiries départementales 112
km de voiries nationales

185 km d'autoroutes

7 375 km de routes communales

248 km

de voies navigables

31 collèges publics

et

4collèges privésArchives départementales

4 823 150

vues disponibles en ligne

L'Yonne en chiffres

CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 620/06/16 19:14 7 2 068 enfants de 3 à 4 ans ont bénéficié d"un bilan en école maternelle.

27établissements

et

15 services pour adultes handicapés.

12 849

foyers bénéciaires du RSA au 31 décembre 2015. 1 432 places d'hébergement pour adultes handicapés.Château de Maulnes :

5 530 visiteurs

Musée Zervos :

10 171 visiteurs

Maison Jules-Roy :

8 056 visiteurs

Le quart de la population icaunaise

a plus de 60 ans 71

établissements

pour personnes âgées 5 828 places en EHPAD 8 450 bénéciaires de l'APA au 31 décembre 2015 561
femmes suivies à domicile ou en consultation durant leur grossesse. CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 720/06/16 19:14 8

Regards sur 2015

Janvier

13 lancement du portail documentaire de la bibliothèque départementale : Colybris

14 - 17

8 e

Récid"eau à Sens

15 Vœux au personnel au Gymnase de Saint-Georges-sur-Baulche 22
Conférence annuelle de l"Observatoire Départemental de la Protection de l"Enfance 30

Signature du Pacte Territorial d"Insertion

Février

6 Remise des bourses aux jeunes espoirs sportifs

9 Déviation sud de Sens : début des aménagements paysagers de l"ouvrage d"art n° 8

26
Journée Yonne au Salon de l"Agriculture, porte de Versailles à Paris 27
Festival " Les mots dits » organisé par la bibliothèque départementale Mars 22

Élections départementales : 1

er tour 24-25
Forum des métiers et des formations " Infory » 29

Élections départementales : 2

e tour 30
Reprise des travaux d"aménagement de la traverse du hameau des Baudières à Héry Avril

2 Installation du Conseil Départemental, élection du Président

4 Chasse aux œufs de Pâques au château de Maulnes

16-17 Session du Conseil Départemental : Orientations budgétaires 22
3 e comité de pilotage de la Charte du management et du fonctionnement 29-30
Session du Conseil Départemental : Budget Primitif

30-4 mai

Foire de Sens

Mai 2-3 " The Trail Yonne » dans le Sénonais 10 3 e

édition du "

joli mois de l"Europe » au château de Maulnes 18

Commission Permanente

21
Concours scientique des collèges : " Ramène ta science ! » 27
Yonne Sport Adapté au parc de l"Arbre sec à Auxerre 30
Finale de la coupe de France de football : AJA-PSG 31

3e édition du " joli mois de l"Europe » à Ancy-le-Franc

Juin

3 Raid des collégiens au lac du Bourdon

6 Vernissage de l"exposition Colette à Saint-Sauveur

7 5 e

Randonnée des 3 châteaux dans le Tonnerrois

11

Lancement du " Pass"Yonne »

13 Vernissage de l"exposition " Les diables et les dieux » au château de Tanlay 15 Renouvellement de la certication qualité ISO 9001 du Pôle Aménagement du territoire 19

Commission Permanente

23
1 res Rencontres départementales de l"Observatoire Départemental de la Protection de l"Enfance 27
Inauguration de l"exposition Le Corbusier au Musée Zervos à Vézelay CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 820/06/16 19:14 9

Juillet

1 Fermeture du laboratoire IDEA

2 Remise des diplômes du Concours Agricole dans les celliers du département

3 Commission Permanente / Session du Conseil Départemental

6 juillet - 14 août

Yonne Tour Sport spécial 10 ans

Août

15-16 Portes ouvertes dans les ateliers d'artistes de l'Yonne 22-24

Tour de l'Avenir : Prologue à Tonnerre. 1

re

étape

: Chablis-Toucy. 2 e

étape

: Avallon-Arbois (Jura) 26
début des travaux de la demi-pension de Toucy (cité scolaire) 31

Conférence de rentrée du Président au collège des Chaumes d'Avallon suivie d'une tournée des

collèges.

Septembre

1 Rentrée scolaire dans les collèges : distributions des carnets de correspondance

4 Inauguration du collège Abel-Minard de Tonnerre

Concert de rentrée " Yonne' n Bleu » à Gron

5 Moto : Supercross de l'Yonne à Brienon-sur-Armançon

10 Yonne Sport Seniors à Saint-Georges-sur-Baulche 11

Commission Permanente

12-13

Yonne Nature Sport au lac du Bourdon

24
1 res vendanges dans les jardins " de la préfecture » 25

Session du Conseil Départemental

28
signature de la convention de partenariat " Accompagnement global » avec Pôle Emploi

Octobre

8 Rencontres Industrielles de l'Yonne à Auxerrexpo

9 Commission Permanente. Actualisation du schéma directeur de l'aménagement numérique.

12

Ouverture du Festival Handy Art

19

Début des travaux de renforcement de la structure et de l'étanchéité des ouvrages d'art à

Villefargeau et Lucy-le-bois

23
Début des travaux de toiture au collège Montpezat de Sens

Novembre

4 4 e Comité de pilotage de la Charte du management et du fonctionnement 20 Entrée en vigueur du dispositif de viabilité hivernale routière Début des travaux de réfection des salles de technologie de la cité scolaire de Toucy 27

Les rencontres de l'Yonne - 8

e

Journée des maires

30

Commission Permanente

Décembre

3 3 es Rencontres du Management en présence de J.-R. Massimi, directeur général du CNFPT 11 Renouvellement de la certication qualité ISO 9001 de la direction de la communication 18

Session du Conseil Départemental

21
Création de la société publique locale Bourgogne Franche-Comté qui commercialisera les nouveaux réseaux numériques. CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 920/06/16 19:14 10

Les Conseillers Départementaux de l"Yonne

CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 1020/06/16 19:14 11

Les commissions thémathiques

1 re commission

Finances et moyens généraux (7 membres)

Président Marie-Laure CAPITAIN

Vice-Président

Alexandre BOUCHIER

Secrétaire

Clarisse QUENTIN

Membres

Michel DUCROUX

Colette LERMAN

Gilles PIRMAN

Nicolas SORET

2 e commission

Développement économique, Tourisme

et Aménagement du territoire (8 membres)

Président Maurice PIANON

Vice-Présidente

Malika OUNES

(Entreprises, numérique)

Vice-Présidente

Anne JERUSALEM (Tourisme)

Secrétaire

Yves VECTEN

Membres

François BOUCHER

Irène EULRIET-BROCARDI

Isabelle JOAQUINA

Jean-Baptiste LEMOYNE

3 e commission

Infrastructures et travaux (5 membres)

Président Christophe BONNEFOND

Vice-Président William LEMAIRE

Secrétaire

Christiane LEMOINE

Membres

Patrick GENDRAUD

Philippe SERRE

6 e commission Agriculture - Environnement et ingénierie des territoires (5 membres)

Présidente Michele CROUZET

Vice-Président Xavier COURTOIS

Secrétaire

Françoise ROURE

Membres

Marie EVRARD

Élisabeth FRASSETTO (25/09/2015)

5 e commission Éducation, jeunesse, culture et sport (8 membres)

Président Jean MARCHAND

Vice-Président Pascal BOURGEOIS

(Sport)

Vice-Présidente Danièle GYSSELS (Culture)

Secrétaire

Gérard ANDRE

Membres

Sylvie CHARPIGNON

Grégory DORTE

Isabelle FROMENT MEURICE

Pascal HENRIAT

4 e commission

Solidarités départementales (8 membres)

Président Robert BIDEAU

Vice-Présidente

Dominique SINEAU

(Enfance)

Vice-Présidente

Valérie LEUGER (Insertion)

Vice-Présidente

Catherine MAUDET (Personnes handicapées)

Secrétaire

Delphine GREMY

Membres

Monique HADRBOLEC

Sonia PATOURET

Erika ROSET

CGY-RAPPORT ACTIVITE-2015.indd 1120/06/16 19:14 12

Le Conseil Départemental de l"Yonne

Est composé de 42 conseillers départementaux élus au suffrage universel pour six ans. Dans le cadre de cantons, le Conseil Dépar- temental est l"assemblée délibérante du Département, il se réunit au moins une fois par trimestre pour - xer les grandes orientations budgétaires, - voter le Budget puis les décisions modicatives, - arrêter le Compte Administratif, - xer la dotation de fonctionnement des collèges. Les séances du Conseil Départemental sont publiques ; toutefois, à la demande de cinq membres ou de son Président, le Conseil Départe- mental peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membr es présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

Le Président du Conseil Départemental,

Chef de l"exécutif du département

Est élu parmi les membres du Conseil Départemental. Il prépare et exécute les décisions de l"Assemblée Délibérante qu"il préside et dont il xe l"ordre du jour. Il dirige les débats et dispose de la police de l"Assemblée Départementale. Il accomplit au nom du Département les actes juridiques et actions en justice.

Il est le chef des services du Département.

La Commission Permanente

et les Vice-Présidents Après l"élection du Président, le Conseil Départemental xe le nombre de membres de la Commission Permanente et des Vice-Présidents. Dans l"Yonne, tous les élus siègent à la Commission Permanente qui comprend donc 42 membres. Elle se réunit pour délibérer sur tous les dossiers pour lesquels elle a reçu délégation du Conseil

Départemental.

Les Commissions Thématiques

Pour préparer ses travaux et faciliter ses délibérations, le Conseil Départemental de l"Yonne dispose de six Commissions Thématiques. Elles se réunissent avant les séances de la Commission Permanente et du Conseil Départemental et donnent un avis sur les rapportsquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24