Etude sur la répartition de la baisse des dotations d'Etat dans le cadre du projet Communes#gagnantes#/#perdantes#par#strates#(
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[PDF] LA DOTATION DE RURALITE par$strate$de$population
Etude sur la répartition de la baisse des dotations d'Etat dans le cadre du projet Communes#gagnantes#/#perdantes#par#strates#(
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Maintenir l'exclusion des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle de pour celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 000 euros et Secteur d'activité Gagnants Stables Perdants Baisse de la cotisation 142 - En termes de ressources fiscales par habitant la région d'Ile de France
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A Intégration d'un coefficient logarithmique dans la répartition de la dotation dotation de centralité supérieure à 1 000 euros, 12 000 petites communes Type 1 : Les départements gagnant globalement de la population et dont la somme 142 130 270 329 € 1,90 € 49007 ANGERS 157 508 240 309 € 1, 53 € 30189
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