[PDF] [PDF] DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE PRINCIPE DE L'ANNUALISATION Références : ➢ Loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique



Previous PDF Next PDF





[PDF] LANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CDG31

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans une pratique de calcul de temps de travail, qui s'appelle l'annualisation du temps de 



[PDF] DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE PRINCIPE DE L'ANNUALISATION Références : ➢ Loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique



[PDF] Lannualisation du temps de travail - CDG50

La base de calcul de l'annualisation est la durée de travail annuel d'un agent à temps complet qui est de 1607 heures de travail effectif ➢ Article 1er du décret 



[PDF] Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents - SAFPT

C'est là que réside la difficulté si on ne déroule pas le calcul comme ci-dessus pour expliquer l'annualisation Il est en effet difficile d'admettre que le salaire des  



[PDF] CIRC-Temps de travail-Annualisation - CDG 42

L'ANNUALISATION calcul – congés annuels – congés maladie, accident, maternité, paternité Le cycle annuel est une période pendant laquelle les temps de 



[PDF] ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU - CDG 2A

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ECOLES ( Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, Adjoint Technique Territorial  

[PDF] Expliquer l 'annualisation du temps de travail aux agents - safpt

[PDF] La valeur actuelle - ULB

[PDF] Echelle des traitements 2017 - République et canton de Genève

[PDF] annuités - RCIN

[PDF] Règlement interne concours et examens - CDG33

[PDF] Le mariage en marocain - cicade

[PDF] Conditions générales de vente - Mistergooddeal

[PDF] 1194 - Certification of Immigration Status and/or request to cancel a

[PDF] LA PROTECTION CATHODIQUE DES BATEAUX DE PLAISANCE

[PDF] QUELLE EST LA VÉRITÉ SUR LES ANODES EN ALUMINIUM - agbm

[PDF] Barres d 'anode et protection cathodique - Solutions Limpides

[PDF] Correction du devoir maison n° 2 - Spécialité TS

[PDF] anodes en magnésium - IPSI

[PDF] LES ANOMALIES CHROMOSOMIQUES DE STRUCTURES

[PDF] Dysgonosomies X, XXY, XXX, XYY