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Sommaire

Partie n°1 : Théorie générale du droit constitutionnel

Sous-partie n°1 : L'Etat

Sous-partie n°2 : La Constitution

Fiche n°4 : La supériorité et la protection de la Constitution ................................................................. 8

Sous-partie n°3 : La démocratie

Fiche n°5 : La démocratie ...................................................................................................................... 10

Sous-partie n°4 : La théorie de la séparation des pouvoirs

Fiche n°6 : La théorie de la séparation des pouvoirs ............................................................................ 12

Fiche n°7 : Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs : Le régime

présidentiel ............................................................................................................................................ 14

Fiche n°8 : Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs : Le régime

parlementaire ........................................................................................................................................ 16

Sous-partie n°5 : La IIIème République et la IVème République

Partie n°2 : La Vème République

Introduction

Fiche n°12 : Les fondements de la Constitution de la Vème République ............................................. 24

Sous-partie n°1 : Le président de la République

Fiche n°13 : Le statut du président de la République............................................................................ 26

Fiche n°14 : Les pouvoirs du président de la République ..................................................................... 28

Sous-partie n°2 : Le gouvernement

Fiche n°15 : Le gouvernement ............................................................................................................... 30

Sous partie n°3 : Le Parlement

Fiche n°16 : Le Parlement : les parlementaires ..................................................................................... 32

Fiche n°17 : Le Parlement : les assemblées ........................................................................................... 34

Fiche n°19 : Les fonctions du Parlement : le contrôle du gouvernement ............................................. 38

Sous-partie n°4 : Le Conseil constitutionnel

Fiche n°20 : Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité ........................................ 40

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