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Procdure

Dutilisation

tableau suii stock Déclaration bilan fluide

Annuel

Accès internet: www.datafluides.fr

AG 14/02/20151

ІSommaire

Diapositive 3: Informations.

Diapositive 4: 1

ièreEtape: Indiquez votre Numéro D'attestation de capacité

Sélection du tableau de l'année en cour.

Diapositive 5: 2

ièmeEtape: Quantité de gaz au 1 ier

Janvier de l'année.

Diapositive 6: 3

ièmeEtape: Gaz cédé à un autre opérateur dans l'année en cours.

Diapositive 7: 4

ièmeEtape: Achat de gaz dans l'année en cours.

Diapositive 8: 5

ièmeEtape: Informations sur l'intervention.

Diapositive 9: 6

ièmeEtape: Tableau des interventions colonnes à remplir.

Diapositive 10 et 11: 7

ièmeEtape: Tableau final servant à faire la déclaration.

AG 14/02/20152

ІInformations

Gaz stocké dans la station : Diapositive N°5 Le gaz qui se trouve dans la station de récupération est considéré comme du gaz neuf.

Gaz cédé: Diapositive N°6

Assurez-vous du bien fondé de la demande, suivre les recommandations.

Gaz récupéré: Diapositive N°9

Quantité de fluide usagé récupéré des véhicules hors d'usage (exemple véhicule destiné à la casse ).VHU

AG 14/02/20153

І1ièreétape

Sélection: De l'année en cours et type de gaz 4

Cliquer sur l'onglet

Sélectionner :1) l'année en cours

2) Le gaz utilisé R134a ou HFO

Notez votre Numéro

d'attestation de capacité

AG 14/02/2015

І2ièmeétape

Quantité de gaz en stock au 1ièr Janvier de l'année Indiquez la quantité de gaz que vous aviez dans la ou les station (s) et la ou les bouteille (s) qui se trouve dans votre atelier ou au magasin*au 1ièr Janvier de l'année en cours. * Si le magasin fait sa déclaration de stock à l'ADEME ne tenir compte uniquement du gaz qui se trouve dans votre atelier.

AG 14/02/20155

І3ièmeétape

Quantité de gaz cédé à d'autres opérateurs dans l'année en cours

IMPORTANT: Si vous cédez du gaz à un ou

des opérateurs, assurez-vous qu'ils aient une ATTESTATION DE CAPACITE prendre

une copie de son attestationSi le magasin fait sa déclaration de stock à l'ADEME ne pas remplir cette rubrique.

AG 14/02/20156

І4ièmeétape

Achat de gaz dans l'année en cours

Indiquez la quantité de gaz que vous

avez acheté pendant l'année en cours, choisissez la case de sa provenance.

AG 14/02/20157

І5ièmeétape

Informations sur l'intervention

Indiquez le motif de l'intervention:

Entretien ou Réparation etc....

Indiquez : N° O R ou Nom du

client ou immatriculation etc....

Indiquez la date de l'intervention

AG 14/02/20158

І6ièmeétape

Tableau des interventions: Colonnes à remplir

Colonne F:Indiquez la quantité

de gaz récupéré F H I G J K

Colonne I:Indiquez la quantité total

de gaz chargé dans le véhicule Les colonnes G - J - K se remplissent automatiquement. Ne rien inscrire

Colonne H:Indiquez la quantité gaz

récupéré dans les véhicules hors d'usage

AG 14/02/20159

Tableau final servant à faire la déclaration

Recopier les chiffres

sur le tableau dans DatafluidesDatafluidesDatafluidesDatafluides

Les cases grisées se

remplissent automatiquement S u i t eAG 14/02/201510

І7ièmeétape

Tableau final servant à faire la déclaration (suite)

Ne rien inscrire

dans ces rubriques

Ne pas oublier de

déclarer si vous cédez du gaz à un autre opérateur

Reste à votre disposition

Téléphone 01 49 84 84 84

AG 14/02/201511

quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27