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ANNEXES197

Plan comptable

agricole

10100Capital

10110Capital individuel initial

10120Variation du capital individuel

10130Capital souscrit non appelé

10140Capital souscrit - appelé, non

versé

10150Capital souscrit - appelé, versé

10151Capital non amorti

10152Capital amorti

10180Capital souscrit à réglementation

particulière

10400Primes liées au capital social

10410Primes d'émission

10420Primes de fusion

10430Primes d'apport

10440 Primes de conversion

d'obligations, d'actions

10500Écart de réévaluation

10510Réserve spéciale de réévaluation

10520Écart de réévaluation libre

10530Réserve de réévaluation

10550Écarts de réévaluation (autres

opérations légales)

10570Autres écarts de réévaluation en

France

10580Autres écarts de réévaluation à

l'étranger

10600Réserves

10610Réserve légale

10611- Réserve légale proprement dite

10612- Plus-values nettes à long terme

10620Réserves indisponibles10630Réserves statutaires ou

contractuelles

10640Réserves réglementées

10641- Plus-values nettes à long terme

10643- Réserves conséquentes à l'octroi

subvention d'investissement

10648- Autres réserves réglementées

10680Autres réserves

10681- Réserve de propre assureur

10688- Réserves diverses

10800Compte de l'exploitant

10900Actionnariat capital souscrit non

appelé

10910Dont Actionnaires

10950Dont Associés

11000Report à nouveau (solde créditeur)

11900Report à nouveau (solde débiteur)

12000Résultat de l'exercice (bénéfice)

12100- Marge commerciale

12200- Production de l'exercice

12300- Valeur Ajouté

12400- EBE ou insuffisance Brute

d'expl

12500- Résultat d'exploitation

12600- Résultat courant avant impôts

12700- Résultat exceptionnelle

12800- Résultat de l'exercice (bénéfice

ou perte)

12900Résultat de l'exercice (perte)

13100Subvention d'investissement

13110État (subvention d'investissement)

13800Autres subventions

d'investissement

13900Subvention d'investissement

inscrite au résultat

13910- Subvention d'équipement

198Comptabilité et Gestion Agricole

13980 - Autres subventions

d'investissement

14200Provision réglementée relative aux

immobilisations

14240- Provision réglementée sur

investissements et particip .salariés

14300Provisions réglementées relatives

aux stocks

14320- Fluctuation des cours

14400Provision réglementées relative

aux éléments de l'actif

14500Amortissements dérogatoires

14600Provision spéciale de réévaluation

14700Plus-value réinvesties

14800Autres provisions réglementées

15100Provisions pour risques

15110- Provisions pour litiges

15120- Provisions pour garanties

données aux clients

15130- Provisions pour pertes sur

marchés à terme

15140- Provisions pour amendes et

pénalités

15150- Provisions pour perte de change

15160- Provisions pour pertes sur

contrats

15180- Autres provisions pour risques

15300Provisions pour pensions et

obligations similaires

15400Provisions pour restructuration

15500Provisions pour impôts

15600Provisions pour renouvellement

d'immobilisation (ets concession.)

15700Provisions pour charge à répartir

sur plusieurs exercices

15720- Provision pour grosse réparation

15800Autres provisions pour charges15810- Provisions pour remise en état

15820- Provisions pour charges fiscales

et sociales

16100Emprunt Emprunts obligataires

convertibles

16300Autres emprunts obligataires

16400Emprunts auprès d'établissements

de crédits

16410- Emprunts fonciers

16420- Emprunts long et moyen terme

16430 - Emprunts à court terme

16500Dépôts et cautionnements reçus

16600Participation des salariés au

résultat

16610- Comptes bloqués des salariés

16620 - Fonds de participation des

salariés

16700Emprunts et dettes assortis de

conditions de participation

16710- Émission de titres participatifs

16740- Avances conditionnées de l'état

16750- Emprunts participatifs

16800Autres emprunts et dettes

assimilées

16810Autres emprunts

16850Rentes viagères capitalisées

16870Autres dettes

16880Intérêts courus (I. C.)

16881I. C. sur emprunts obligataires

convertibles

16883I. C. sur autres emprunts

obligataires

16884I. C. sur emprunts auprès

établissement de crédit

16885I. C. sur dépôts et cautionnements

reçus

16886I. C. sur participation des salariés

au résultat

ANNEXES199

16887I. C. sur emprunts et dettes assorti

d'1 condition de participation

16888I. C. sur autres emprunts et dettes

assimilés

16900Primes sur remboursement

d'obligations

17100Dettes rattachées aux

participations (groupe)

17200Dettes rattachées à participations

à organismes agricoles

17400Dettes rattachées aux

participations (hors groupe)

17800Dettes rattachées à des sociétés en

participation

17810- Principal

17880- Intérêts courus

18100Compte de liaison des établis-

sements et sociétés enparticipation

18600Biens sur prestations de services

échangées (charges)

18700Biens sur prestations de services

échangées (produits)

18800Comptes de liaisons sociétés en

participation

20000Immobilisations incorporelles

dont

20100Frais d'établissement

20110- Frais de constitution

20120- Frais de premier établissement

20121- Frais de prospection

20122- Frais de publicité

20130Frais sur augmentation de capital

sur opérations Diverses

20300Frais de recherche et

développement

20500Concessions et droits similaires,

brevets, licences, marques, procédés et valeurs similaires.20600Droit au bail

20700Fond commercial

20800Autres immobilisations

incorporelles

21000Immobilisations corporelles hors

biens vivants, dont

21100Terrains

21110Terrains nus

21111Terrains nus exploités en FVD

21112Autres terrains nus

21120Terrains aménagés

21130Sous-sols et sur-sols

21140Terrain de gisement

21150Terrains bâtis

21151 Terrains bâtis affectés à la

production agricole

21155Terrains bâtis affectés à une autre

production

21158Terrains bâtis affectés à des

opérations non professionelles

21160Compte d'ordre sur