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Document réservé aux établissements bancaires, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique.
Direction Générale de la Stabilité financière et des OpérationsDirection des Services Bancaires
Serǀice de Gestion et d'Administration des Moyens de paiement de masseLes informations figurant dans le Fichier des Implantation Bancaires (FIB) reposent sur les déclarations
d'ouverture, de fermeture, de modification ou de transfert de guichets.Les déclarations doivent intervenir dans un délai maximum, variable selon leur volumétrie (Cf. Circulaire CFONB
20180009 du 14 février 2018) :
- Le formulaire doit parvenir à la Banque de France au moins 10 jours ouvrés aǀant la date de prise d'effet
(hors fusion/absorption).- Pour les mises à jour en nombre important (plus de 30) l'Ġtablissement doit prendre contact aǀec la
Banque de France a minima 2 mois avant la date de prise d'effet afin de déterminer les modalités de
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Domiciliataires - FGD) sont diffusés quotidiennement. Le formulaire doit ġtre enǀoyĠ ă l'adresse : fib@banque-france.frDate souhaitée
pour la prise en compte de la demande.Les informations font
l'objet d'une diffusion le jour ouvré suivant la date de prise d'effetCIB : Immatriculation
de l'établissement attribué lors de lΖagrĠment par l'ACPR Nom de lΖĠtablissement associĠ au CIB par l'ACPRLibellé choisi par l'Ġtablissement
Il peut être identique au " nom de l'Ġtablissement » ou à la " dénomination abrégée »Bank Identifier Code
sur 8 ou 11 caractères telă l'Ġtablissement
Fichier des implantations Bancaires (FIB)
Notice explicative pour compléter le formulaire 28351 2Document réservé aux établissements bancaires, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique.