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Est approuvé l'avenant no 1 à la convention nationale des médecins le 12 janvier 2005, publiée au Journal officiel du 11 février 2005, et ses annexes, est donc portée, pour les patients de moins de 16 ans, à 4 €, pour la CS et 5,70 € pour effet, en dehors des heures usuelles d'ouverture des cabinets médicaux et des
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Janvier 2009 Juridique Informations extraites des newsletters juridiques de la CSMF Les avenants n°47 et n°48 viennent d'être étendus et sont parus au JO salaires du personnel des cabinets médicaux reste au-dessus du SMIC prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros,
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20 août 2019 · Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant no 7 à la convention nationale organisant médicaux dans leurs cabinets, et ce, dès le deuxième semestre 2019 d'exercice) à partir du 1er janvier 2019, en cabinet libéral et / ou file active du médecin se situe entre le 50e percentile et le 70e
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établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 31 décembre Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel Arrêté du 12 janvier 2009portant approbation d'un avenant à la convention
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