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N° 321

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 février 2018

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT aidés dans le secteur associatif (2),

Par MM. Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER,

Sénateurs (1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux,

Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut,

Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon,

Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Joseph Castelli, Mmes Laure

Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond

Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre

Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier,

MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux,

Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.(2) Cette mission est composée de : MM. Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner, rapporteurs.

- 3 -

S O M M A I R E

Pages LES QUATORZE RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS ....................................... 5

AVANT-PROPOS .................................................................................................................. 7

EXPOSÉ GÉNÉRAL ............................................................................................................... 9

I. LES CONTRATS AIDÉS : UN INSTRUMENT AUX OBJECTIFS MULTIPLES

DONT LE BILAN EST CONTRASTÉ ............................................................................. 9

A. UN INSTRUMENT AUX OBJECTIFS MULTIPLES ......................................................... 9

1B 8Q GLVSRVLPLI G·LQVHUPLRQ SURIHVVLRQQHOOH SRXU OHV SXNOLŃV OHV SOXV pORLJQpV GX PMUŃOp GX

travail ............................................................................................................................... 9

M IHV ŃRQPUMPV XQLTXHV G·LQVHUPLRQ ................................................................................ 9

N IHV HPSORLV G·MYHQLU ................................................................................................ 11

2. Un outil au service du traitement social du chômage .........................................................12

3. Une politique visant à concilier insertion et réponse à des besoins sociaux mal financés .....14

B. UN BILAN CONTRASTÉ ..................................................................................................16

1. Des RNÓHŃPLIV SMUIRLV ŃRQPUMGLŃPRLUHV TXL QXLVHQP j O·HIILŃMŃLPp GX GLVSRVLPLI .........................16

a) Qualité ou quantité ? ................................................................................................ 16

N I·OpPpURJpQpLPp GMQV OHV MŃPLRQV G·MŃŃRPSMJQHPHQP HP GH IRUPMPLRQ.................. 17

2B 8Q LPSMŃP YMULMNOH VXU OM ŃUpMPLRQ G·HPSORLV VHORQ OH VHŃPHXU ŃRQVLGpUp .............................19

a) Dans le s ecteur marchand XQ LPSMŃP IMLNOH VXU OM ŃUpMPLRQ G·HPSORL HQ UMLVRQ GHOquotesdbs_dbs6.pdfusesText_11