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N° 321
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 février 2018RAPPORT D´INFORMATION
FAIT aidés dans le secteur associatif (2),Par MM. Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER,
Sénateurs (1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux,
Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut,
Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon,
Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Joseph Castelli, Mmes Laure
Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond
Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre
Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier,
MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux,
Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.(2) Cette mission est composée de : MM. Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner, rapporteurs.
- 3 -S O M M A I R E
Pages LES QUATORZE RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS ....................................... 5AVANT-PROPOS .................................................................................................................. 7
EXPOSÉ GÉNÉRAL ............................................................................................................... 9
I. LES CONTRATS AIDÉS : UN INSTRUMENT AUX OBJECTIFS MULTIPLESDONT LE BILAN EST CONTRASTÉ ............................................................................. 9
A. UN INSTRUMENT AUX OBJECTIFS MULTIPLES ......................................................... 91B 8Q GLVSRVLPLI G·LQVHUPLRQ SURIHVVLRQQHOOH SRXU OHV SXNOLŃV OHV SOXV pORLJQpV GX PMUŃOp GX
travail ............................................................................................................................... 9
M IHV ŃRQPUMPV XQLTXHV G·LQVHUPLRQ ................................................................................ 9
N IHV HPSORLV G·MYHQLU ................................................................................................ 11
2. Un outil au service du traitement social du chômage .........................................................12
3. Une politique visant à concilier insertion et réponse à des besoins sociaux mal financés .....14
B. UN BILAN CONTRASTÉ ..................................................................................................16
1. Des RNÓHŃPLIV SMUIRLV ŃRQPUMGLŃPRLUHV TXL QXLVHQP j O·HIILŃMŃLPp GX GLVSRVLPLI .........................16
a) Qualité ou quantité ? ................................................................................................ 16
N I·OpPpURJpQpLPp GMQV OHV MŃPLRQV G·MŃŃRPSMJQHPHQP HP GH IRUPMPLRQ.................. 17