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Financement des PME au Maroc
sommaire iLa première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux Chapitre I : diffférentes approches de la PME Section I : les diffférentes déifinitions des PME marocaines. Section II : l'importance de la PME dans l'économie marocaine. Section III : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV : poids des PME dans le tissu productif marocain
Chapitre II : la nouvelle charte des PME
Section I : Dispositions générales de la charte Section II : cadre institutionnel de la promotion des PME au Maroc
Section III : Mesures d'aide à la PME
Chapitre III : les contraintes à l'évolution de la PME
Section I : les obstacles d'ordre interne
Section II : les obstacles d'ordre externe.
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Financement des PME au Maroc
iLa deuxième partie : les diffférents modes de ifinancement de la PME au Maroc Chapitre IV : les sources de ifinancement internes
Section I : l'autoifinancement
Section 2 : les capitaux propres apportés par l'entreprise elle-même Chapitre V : les sources de ifinancement externes Section I : le ifinancement par le système bancaire marocain
Section II : le ifinancement par la bourse
Section III : le ifinancement par le capital-risque
Chapitre VI : autres sources de ifinancement
Section I : le crédit-bail
Section II : les aides de l'Etat
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Financement des PME au Maroc
Introduction Général :
Il y'a lieu de souligner qu'aujourd'hui, plus que par le passé, le financement des PME constitue l'un des thèmes de débats économiques les plus importants au Maroc. Les PME sont devenues une composante essentielle du tissu économique, un acteur fondamental dans le développement de notre pays ; Elles sont non seulement la clé de la croissance, mais également un levier puissant du secteur privé dont l'impact en termes de développement n'est plus
à démontrer.
Il faut noter que l'appellation PME renferme une notion globale intégrant la PMI, et une catégorie des PME spécifique, que nous pourrions baptiser PME tertiaire formée par un ensemble d'activité libérales. Vu qu'il existe plus qu'une définition de la PME au Maroc, je retiendrai celle qui se base sur les agrégats du nombre d'emplois et du chiffre d'affaire, ainsi en application de ces critères, la PME représente au Maroc 95% du nombre total des entreprises du secteur industriel. Il semble toutefois que la croissance, voire la survie des PME soit entravée par un certain nombre de difficultés, notamment par les problèmes de financement, en fait l'accès aux ressources financières est identifié dans de nombreuses enquêtes de conjoncture comme un des principaux obstacles à la survie et à la croissance des PME. Partant de là, on sait que la PME constitue la pierre angulaire du tissu productif marocain, alors on se rend compte que la plus grande part du défi à relever réside dans la promotion de la PME qui doit de ce fait être au centre 3
Financement des PME au Maroc
des préoccupations du ministère de l'économie et des finances, qui joue un rôle important en raison des instruments d'intervention dont il dispose en particulier en matière douanière, budgétaire, fiscale, et de financement. La présente étude tente de dresser un diagnostic du financement de la PME au Maroc, en évaluant les performances des systèmes de financement mis en place au service de ce genre d'entreprise. Au cours de notre mémoire on va essayer d'aborder dans un premiers temps la problématique de définition des PME et leur poids dans l'économie marocaine. Et dans une deuxième partie on traitera les différents outils de financement mis à la disposition des PME au Maroc à savoir ; les crédits bancaires, le marché boursier et le financement par le capital risque. 4
Financement des PME au Maroc
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Financement des PME au Maroc
Aujourd'hui la PME est l'un des acteurs du monde économique les plus souvent cités par les décideurs et les responsables de la politique économique, pour rappeler qu'elle compose l'essentiel du tissu productif, souligner sa contribution à l'emploi, insister sur son rôle actif dans le processus de croissance et signaler ses nombreuses difficultés à naître, se développer, se financer. Au Maroc, la PME souffre de certains problèmes qui nuisent à son développement, et qu'on peut qualifier d'obstacles et contraintes à sa survie. Toutefois bien que la PME est un facteur clé du positionnement du Maroc, sa part dans la création de la valeur ajoutée est très faible. Elle ne dépasse pas
20% de l'ensemble de la valeur ajoutée engagée.
C'est pourquoi le soutien aux PME a constitué un sujet de débats et de rencontres, qui ont abouti à la naissance de la nouvelle charte en 2002, qui constitue un cadre réglementaire de cette entité. L'adoption de cette charte par la Maroc est une importante avancée pour la promotion et le développement des PME. En effet, la PME connait un regain d'intérêt et constitue désormais la clé de voûte de tout édifice économique solide et performant. On essaiera dans ce chapitre, de mener dans la première section les différentes approches de la PME, tandis que le rôle et la place des PME dans l'économie marocaine, feront l'objet de la deuxième section. 6
Financement des PME au Maroc
Chapitre I : les différentes approches et définitions de la PME 1 Jusqu'en juillet 2002, il n'existait pas de définition officielle de la PME au Maroc, jusqu'alors on distingue traditionnellement deux types de critères d'identification. D'une part, les critères quantitatifs, ils sont nombreux et portent sur les différents éléments constitutifs de l'activité de l'entreprise. Il s'agit de l'effectif, du chiffre d'affaires, de la valeur ajoutée, du capital social, de l'implantation et du marché. D'autre part, des critères qualitatifs qui sont utilisés non seulement pour compléter les premiers, mais aussi pour donner une idée précise de la PME, puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion. Au Maroc, il n'existe pas de définition légale de la PME mais plusieurs définitions. Dans les années 1983, le code des investissements industriels limitait l'octroi des avantages fiscaux aux seules PMI, définies comme " toute entreprise dont le programme d'investissement comporte des équipements de production pour une valeur minimale de 100.000 DH et maximale de 5 millions de DH et dont le coût d'investissement par emploi stable est inférieur à 70.000 DH ». Il faut souligner que cette définition ne tient pas compte du nombre des emplois créés puisqu'elle insiste sur le coût par emploi. Au cours de la même période, la Banque Mondiale, qui octroyait des crédits au Maroc pour la promotion de la PMI (petite et moyenne industrie), avait aussi retenu comme critère 5 millions de dirhams d'actif net. Depuis
1988, la Banque Mondiale avait porté ce montant à 8 millions de dirhams,
actualisables tous les six mois.
1 Fin PME au Maroc
* Conférence méditerrané 2001 7
Financement des PME au Maroc
Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, dans le cadre de ses enquêtes annuelles sur les entreprises, définit la PMI comme celle qui emploie moins de 200 salariés. La Charte de l'investissement, entrée en vigueur en 1995, ne précisait pas non plus la notion de PME. Elle prévoyait des incitations à caractère fiscal au profit de toutes les entreprises indépendamment de leur taille. Section I : les différentes définitions des PME marocaines I-La définition " officielle » de la PME au Maroc2 Jusqu'en juillet 2002, il n'existait pas de définition "officielle" de la PME au Maroc. Jusqu'alors deux approches prévalaient : - la première, largement répandue, consistait à considérer comme PME toute entreprise dont le Chiffre d'Affaires était de 75 millions DH. Une seconde, avait été proposée en septembre 2001 par les auteurs du document " Vision de l'avenir du Maroc, Quelle vision pour les PME/PMI » rédigé à l'occasion du projet "Maroc - Vision 2020". Suite à une réflexion approfondie sur la notion de PME au Maroc et à partir de la stratification d'un échantillon composé de près de 10 000 entreprises, ceux-ci proposaient de définir les PME/PMI marocaines sur la base des deux critères suivants : - total effectifs : < 200personnes - chiffres d'affaires : < 50 millions de DHs - total bilan : < 30 millions de DHs Toutefois, la définition de loi 53-00 formant " charte de la PME » du 23 juillet 2002, cette catégorie d'entreprises a une définition officielle.
2 http : //anpme.ma/
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Financement des PME au Maroc
Par ailleurs, les PME doivent répondre aux deux conditions suivantes : - avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes, - avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 75 millions de DH, soit un total de bilan inférieur à 50 millions de DH. Cette même charte propose également des critères spécifiques aux entreprises nouvellement créées (c'est à dire celles qui ont moins de deux années d'existence) : sont considérées comme PME les entreprises ayant engagé un programme d'investissement initial inférieur à 25 millions de DH et respectant un ratio d'investissement par emploi inférieur à 250 000 DH.
PETITE ET
MOYENNE
ENTREPRISEEffectifs 200 personnesCA 75 millions DHTotal bilan 50 millions DH Lorsque la PME détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des C.A. H.T. des totaux des bilans annuels de ladite
P.M.E. et des autres entreprises précitées
II - définition de Bank al Maghreb 3 :
On peut citer au moins sept définitions qui ont été utilisées au Maroc : - Définition de la banque Mondiale (B.I.R.D) ; - Définition du code des investissements de 1983 ; - Définition de la banque européenne d'investissement (BEI) ; - Définition de la banque africaine de développement (BAD) ;
3 Rapport de Banque Al Maghreb (1999).
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Financement des PME au Maroc
- Définition de l'OPEP ; - Définition de Bank al Maghreb (circulaires) ; - Fonds de soutien aux jeunes promoteurs (loi 36-87) ; Chacune de ces définitions pose des critères spécifiques et différents les uns des autres. On va aborder la définition de la BAM qui constitue une des définitions parmi les plus importantes. " L'institut d'émission a décidé de relever les paramètres définissant la
PME » qui sont ventilés comme suit4 :
iUn actif net de 7500.000 DHs. iEn cas d'extension ; le total bilan avant investissement ne doit dépasser 15 millions de DHS. iLe programme d'investissement finançable est de 7.5 millions de DHs. Il faut noter que la nouvelle procédure mise en place par l'institut d'émission ; fait grâce aux banques commerciales de transiter par le COMITE RESTREINT. Elles présentent actuellement directement les demandes de crédits de leurs clients à la BAM. Donc comme il peut être remarqué les " nouvelles » butées donnent la possibilité à tout investisseur potentiel de réaliser un projet qu'elle qu'en soit la nature.
4 Définition de Banque Al Maghreb, 1999.
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Financement des PME au Maroc
Section II : l'importance et rôle de la PME dans l'économie marocaine. L'analyse de la croissance économique dans plusieurs pays développés démontre que ce sont les PME qui créent les emplois, innovent et contribuent au développement de façon déterminante. Le rôle socio-économique des PME dans la stratégie de développement des pays est important vu leur difficulté d'adoption aux différentes créativités d'emploi, leur mobilisation de l'Epargne individuel et son orientation dans les investissements productifs. A-La PME facteur de développement régional : Le développement régional ne peut se faire sans les PME, car de par leur taille et la nature de leur activité. Donc la promotion des PME hors des villes exerce un impact direct sur celle-ci et contribue à la résolution des problèmes urbains. La PME contribue au ralentissement, voir même à la suppression des bidons villes qui croissent dans les périphéries de la ville, et permet donc l'amélioration du niveau de vie des habitants de villes. Elle contribue aussi à réduire et voire même éponger les problèmes d'emploi, d'habitation, de transport etc. "La petite et moyenne entreprise constitue un véritable levier de développement régional, elle permet de promouvoir la classe moyenne et d'assurer l'intégration sociale la PME apparaît ainsi comme le seul élément capable de relancer l'investissement et de créer des emplois. »5.
5 Mémoire de Fin d'étude : Force & faiblesse des PME 95
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Financement des PME au Maroc
B-La PME marocaine facteur d'emploi :
L'importance en nombre et en emploi de la PME n'est plus à prouver, elle se trouve souvent à la base du dynamisme de nouvelles régions et du renouveau économique des villes. La PME est au coeur des transformations de nos économies dans le cadre de la 3éme évolution industrielle ou de la mutation de nos économies. En effet, aucun ne retient l'importance économique et sociale de la PME pour les pays en voie de développement. Les PME constituent un instrument efficace de promotion de l'emploi. Des études ont démontré que le nombre d'emploi crées par rapport aux investissements est plus élevé dans les petites entreprises6. Elles stimulent le développement économique, soit par une contribution direct à l'activité nationale, soit par des activités complémentaires à celle des grandes entreprises. Le développement des PME en milieu rural peut réduire l'exode rural vers les villes. La création intensive des PME qui exploitent une main d'oeuvre considérable dans les différentes régions du pays (50% de la main d'oeuvre) permettra l'essor de toutes les régions économiques nationales et partant de toute l'économie nationale, ce qui permettra de faire de la PME un instrument fondamental pour le développement économique et social des pays. C-L'apport de la PME à l'économie marocaine : Nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que la PME est la cheville ouvrière de la croissance économique au Maroc, c'est d'elle que dépend une partie la promotion de l'emploi de l'industrie au pays. On peut
6 Commutions d'historien : Petite entreprise et croissance industriel dans le monde
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Financement des PME au Maroc
dire que la PME est le parent pauvre d'une politique industrielle, c'est le moyen efficace de contribuer à notre expansion économique pour diverses raisons : -La création des PME constitue un moyen de diversifier les activités industrielles orientées vers la substitution aux importations et autre moyen de chercher la croissance, la rentabilité et l'emploi avec des capitaux pas trop grands. -La PME contribue à rationaliser la production industrielle et diminuer les coûts ainsi qu'elle améliore la concurrence, la décentralisation et garantie la qualité des produits et la rationalité des prix. -Leur implantation régionale renforce les liens existant entre agriculture et industrie. Les PME constituent la base de développement industrielle régional, car par leur taille et la nature de leur activité, ses PME s'adoptent aisément aussi bien dans les grandes agglomérations que dans les petites et moyennes villes. Section III : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production La place prépondérante des PME dans le contexte économique marocain peut être perçue au regard de trois critères retenus par les données statistiques portant sur (A) l'ensemble des entreprises patentées ;(B) celles qui présentent un bilan à l'administration fiscale ou (C) qui sont affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale.
A-les entreprises patentées 7 :
7 Economie - entreprise Janvier 2001.
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Financement des PME au Maroc
Entre 1988 et 1995 ; le nombre des entreprises patentées est passé de
392.300 à 527.500 ; soit 135.200 créations d'entreprises ou une progression
annuelle moyenne de 19300 entités.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
le financement des pme et des entrepreneurs 2018 - OECD