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29 sept 2010 · Arrêté du 4 octobre 2011 portant délégation de signature de la direction Code de la défense, notamment ses articles R*1333-36 à 1333-67 et R*1411-7 à 1411 -12 l'accomplissement de ses missions, sur une « expertise de son choix l' autorité du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection

Code de la santé publique, partie législative 3 Code de la notamment en matière sanitaire, sociale, médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de mentionnée à l'article R 1333-24, ou son défense nationale et relevant de son autorité destinées à maintenir ou à rétablir un date et signature du déclarant

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Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R* Vu l' avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du xx octobre 2016, modalités d' exercice de l'activité permettant d'en rétablir la justification ou ordonner l'arrêt de dans une installation mentionnée à l'article L 1333-15 du code de la défense ;

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5 jui 2018 · Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 114-1 ; Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 février 2017 ; intéressant la défense mentionnées au L 1333-15 du code de la défense ne d'en rétablir la justification ou, à défaut, ordonner la cessation définitive de l'activité

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1 jan 2018 · Vu le code minier, notamment ses articles L 161-1 à L 163-12 ; 4 à R 1333-6 du code de la santé publique, et en conséquence de ne activité nucléaire d' établir des éléments démontrant que son activité permettant d'en rétablir la justification ou ordonner l'arrêt de l'activité ; code de la défense ;

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1 juil 2018 · matière nucléaire et les modifications du Code de la Santé Publique 1 Le point Les installations et activités nucléaires intéressant la défense rayonnements ionisants liés à l'exercice de son activité ou à un acte de des installations, notamment au regard des intérêts mentionnés à l'article L 1333-7 ;

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Article 1er La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la protection contre l'article L 1333-1 du code de notamment d'analyses, ainsi intéressant la défense ne sont situés dans son périmètre sont l'autorité compétente pour les activités et installations nucléaires intéressant signature à des agents des

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17 oct 2005 · Installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID) Le droit minier nucléaire français est régi par le code minier et les textes aux Articles R 1333-20 et R 1333-45 du code de la santé publique, fournie par l'autorité déclarer auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'IRSN

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Chapitre III : Matières et installations nucléaires (L 1333-1 - L 1333-20) mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (L 1411-1 - L 1411-10) de la défense mentionnés notamment dans le code de la santé publique ; services placés sous son autorité en matière de contrôle douanier

pdf Avis n° 2022-AV- 0395 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20

L’Autorité de sûreté nucléaire Vu le code de l’environnement notamment son article L 592-25 ; Vu le code de la santé publique notamment ses articles R 1333-19 R 1333-106 R 1333-139 R 1333-72 R 1333-173 et R 1333-174 ;

Décision N° 2009-DC-00148 de l’Autorité de sûreté nucléaire

nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R 1333-19 du code de la santé publique Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 1333-4 R 1333-17 à R 1333-43; Vu le code du travail notamment ses articles R 4451-1 à R 4457-14 ;

Décision N° 2010-DC-0192 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du

en application de l’article R 1333-43 du code de la santé publique Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire Vu le code de la santé publique notamment son article L 1333-4 et ses articles R 1333-17 à

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