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15 avr 2015 · PRIME ÉNERGIE A4 – COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

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11 juil 2016 · administrativement par l'IBGE, le SPRB assurant le volet comptable Concrètement, le dispositif « Primes Energie » repose sur 3 piliers :

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Primes Energie 2009 et aides financières en Région Bruxelles, le 3 mars 2009 2 Primes A Etudes et audits Prime A4: Comptabilité énergétique (R) 50

Tom Nishio

Primes énergie Rappel l'énergie Le chauffe-eau solaire à Bruxelles? Profitez de nos primes pour passer à l'énergie solaire R A4 Comptabilité énergétique 50 du montant de la facture de fourniture et de placement du matériel 

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1 fév 2011 · La principale modification du régime de primes à l'énergie 2011 est la modulation du montant de la prime en fonction des revenus du ménage 

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Les trois catégories de montant pour les primes énergies investissements économiseurs d'énergie dans un bien sis en Région de Bruxelles Capitale A4 Comptabilité énergétique A ou B ou C : 30 facture (non accessible aux logements 

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Part de la production de sources d'énergie primaires dans la consommation intérieure Cette analyse repose sur le modèle énergétique PRIMES et sur ment en raison des différences comptables mentionnées ci-dessus qui ont des répercussions 93 Bruxelles Gaz Electricité (Brugel), Commission de Régulation de 

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30 déc 2010 · Organisation de sessions d'information sur l'énergie d'accueil Bruxelles ( siège de la fédération) et les primes des 2 régions, ce qui prend plus de temps et rend l'exposé moins intéressant Présenter une première thématique technique : la comptabilité énergétique, point de Impression couleur A4

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ce de primes allouées par la Région Wallonne (http://energie wallonie be) et sur la gérés ensemble (pour une comptabilité énergétique indépendante, par exemple) Bruxelles Environnement (IBGE) : "Guide pratique pour la construction et donnée par la norme prEN 15316, soit 0,3 K/m de hauteur (voir table A4 p 28)

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3 mai 2014 · Rédaction SPW – DG04 – Direction de l'Energie et du Bâtiment 4 5 A4 Mise à jour des mesures principales implémentées dans l'année La base de données REHA+ (primes au logement, volet énergétique) a été ajoutée aux la Communauté Germanophone et la Fédération Wallonie Bruxelles pour 

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Sommaire•

Rappel•

Primes 2009

Tom NishioSous-division énergie

Primes énergieRappel

INFO

Pour qui ?

Comment ?

Pour quoi ?

DEMANDEUR

(particulier, professionnel, syndic, etc...) IBGE

Service Info

(02/775.75.75)

FACILITATEUR ENERGIE

0800 85 775

PMP

065/37.44.63

(lu-me-ve de 8h30-12h) bâtiment passif et basse énergie ABEA (02 219 40 60)

LOGEMENT INDIVIDUEL & PETIT

COLLECTIF

SIBELGA 02/549.41.00

Renseignement

s généraux Question spécifique sur le traitement administratif de la demande de prime

Renseignement

technique FAQ

Renseignement

technique

Renseignement

technique 1 2 4 3

Étapes à suivre en fonction du type

d"information souhaitée

TERTIAIRE

INDUSTRIEL

LOGEMENT GRAND

COLLECTIF

COGENERATION

ÉNERGIES

RENOUVELABLES GS

LES OUTILS IBGEDISPONIBILITÉ DE DIVERSES PUBLICATIONSInfos fiches éco-construction

Virginie Lambert

LES OUTILS IBGEDISPONIBILITÉ DE DIVERSES PUBLICATIONSVade-mecum URE PV COGEN LES OUTILS IBGEDISPONIBILITÉ DE DIVERSES PUBLICATIONSDépliant / brochure Ma maison au quotidien :100 conseils pour mieux vivre chez soi en respectant l"environnement Rénover et construire :100 conseils pour respecter l"environnement et économiser l"énergie

100 conseils pour économiser l"énergie

Le chauffe-eausolaire à Bruxelles? Chaudement recommandé!

Pour un éclairage confortable et écologique

Profitezdes énergies renouvelables

La cogénération

Profitezde nos primes pour passer à l"énergie solaire

Primes Energie 2009

15 manieren om geld te besparen -15 gestes pour economiser de l"argent et de l"energie

Prêt à taux zéro (Crédal)

Arrêtons de chauffer la terre (PEB)

Dépensezmoins en énergie et renforces votre efficacité LES OUTILS IBGEDISPONIBILITÉ DE DIVERSES PUBLICATIONS Cahiers des charges types pour la conception d"un bâtiment / Chauffage / Eau chaude / Eclairage / Refroidissement Manuel de gestion énergétique des bâtiments Cahier des charges de maintenance énergétique

Check-list audits

Téléchargeable via http://www.bruxellesenvironnement.be >Professionnels>Thèmes>Energie>Secteur Tertiaire>Les outils URE

Primes énergieSituation 2009

2009Des primes, pour qui ?

2009Des primes, comment ?

2009Des primes, quand ?

Attention aux délais :

!!! Du 1erjanvier 200X au 31 décembre 200X !!! Validité et péremption de la date de la facturation →promesse de prime

2009Des primes, comment ?

2009Les particuliers

2009Attention : pour les secteurs du logement collectif / tertiaire / industriel

2009Le secteur du logement collectif

2009Le secteur tertiaire et industriel

2009Autres ?

2009Réductions d"impôts pour investissement économiseurs d"énergie

QUID 2009 ?

Pas de changement sectoriel:•

Particulier, Tertiaire, Logement collectifExclusion des bâtiments communaux (budget spécifique)•

ne sont concernés que les bâtiments communaux (pas les CPAS, etc...)• pour chaque commune, l"unique point de contact est le représentant au comité technique (= Directeur technique de chaque commune) • toute demande de prime ou de réservation doit préalablement être approuvée par ce dernier.Changement sur la forme•

Uniformisation des primes entre

≠secteurs

Changement sur le fond ?•

Changements mineurs pour certaines primes •

Critère " éco » pour les primes " isolation »• Doublement de la prime toiture verte, chaudière à condensation au gaz (HR TOP) +

TUBAGE, Equipement électrique rotatif

QUID 2009 ?

secteur

2008Prime n°

2008neuf

/ renosecteur

2009nouv n°

2009neuf

/ reno

Objetmontant 2009

TI 1 R

LC 1 R

P 18 R

PA1b R Audit énergétique PAE50 % du montant de l"étude (max.400 € par maison pour particulier )

TI 2 N & R

LC 2 N & R

P - -

TI 3 N & R

LC 3 N & R

P - -

TI 4 R

LC 4 R

P - - ---A3Etude de conception énergétiqueA : Primes aux Études & Audits

50 % du montant de l"étudeÉtude de faisabilitéAudit énergétique 50 % du montant de l"étudeTI/LCA1a R

TI/LCA2 N & R

TI/LC N & R

50 % du montant de l"étude

TI/LC RA4

Comptabilité énergétique 50 % du montant de la facture de fourniture et de placement du matériel

secteur

2008Prime n°

2008neuf

/ renosecteur

2009nouv n°

2009neuf

/ renoObjetmontant 2009

TI 8 R

LC 8 R

P 1 R PB1b

TI 9 R

LC 10 R

P 3 R PB2b

TI 10 R

LC 11 R

P 4 R PB3b

TI 11 R

LC 12 R

P 5 R PB4b

TI - -

LC 9 N & R

P 2 N & R

PB5b

TI 12 R

LC 16 R

P - - -

TI 12 R

LC 15 N & R

P 8 N & R

PB7b

TI 16 N & R

LC 13 N & R

B8a

P 6 N & R

B8b

TI 16 N & R

TIB9N & R

LC - - -

P - - -

TI - -

TI B10a

50 € /m² de surface plancher - promesse de prime obligatoire (procédure 2)

LC 14 N & R

P 7 N & R

100 € /m² de surface plancher jusque 150 m²

50 € /m² de surface plancher au-delà de 150 m²

promesse de prime obligatoire (procédure 2)30 % de la facture La prime est plafonnée à 5.000 € par bâtiment

R

B10bTI/LCB3aRR

TI/LCB2a

N & R Bâtiment passif / basse énergieN & RVentilation mécanique avec récupération de chaleur

Tout équipement de ventilation ou

de refroidissement

30 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil.

La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture 30% de la factureTI/LC TI / LCquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20