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Revue économique de l'OCDE, no 16, printemps 499 1

ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT:

PROBLÈMES ET ORIENTATIONS POSSIBL

Jon Nicolaisen, Andrew Dean et Peter H

TABLE DES MATIÈRES

Introduction et résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 O

1. La dimension économique des problèmes environnementaux. . . . . . 13

A. . . . . . . . . . . 13

B. Croissance durable : concept et interprétation . . . . . . . . . . . 1 7 Externalités liées à l'environnement . . . . . . . . II. Politique d'environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Combler les lacunes du marché. . . . . . . . . . . B. Réglementation directe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Instruments économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Le choix des moyens d'action appropriés . . . . . . . . . . . . . . . E. Intégration des décisions dans un contexte plus large. . . . . 19 19 24
22
25
26

111. Calcul et évaluation des coûts et avantages de la politique de

l'environnement A. Analyse coûts-avantages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Etudes nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Utilisation d'indicateurs de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . 26
26
30
32
IV. La dimension internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

A. Incertitudes et risques. . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 B. Coopération internationale : problèmes mondiaux et régionaux. . 37 Bibliographie. .. .. . . . . . . . .. . ... . . . . . . . . . . .. . . . .. .. .. .. 47

Les auteurs faisaient tous partie de la Division des questions économiques générales lors de la réalisation

de cette étude, en

1990; Jon Nicolaisen a depuis lors réintégré le Ministère des finances de la Norvège. I!s

tiennent à remercier, pour leurs commentaires et suggestions, Jorgen Elmeskov, Robert Ford,

Constantin0 Lluch, Jeffrey Shafer, Rüdiger Soltwedel et leurs autres collègues du Département des affaires

économiques et statistiques. Ils souhaitent en particulier exprimer leur reconnaissance au

Professeur David Pearce ainsi qu'à Jean

-Philippe Barde, Michel Potier et leurs collègues de la Direction de

l'environnement pour leurs observations et leurs précieux conseils. Leurs remerciements vont également

Anick Lotrous et à Jackie Gardel pour leur aide. 9

INTRODUCTION ET RÉSUMÉ

Cet article tente d'apporter des éléments de réponse à deux questions .- com- ment accorder leur juste poids aux considérations d'ordre économique dans I'éla- boration de la politique de l'environnement et comment mieux intégrer les consi- dérations environnementales dans les décisions économiques. L'intérêt croissant que suscitent les questions d'environnement dans les dis- cussions se rapportant à la politique économique peut être attribué à plusieurs facteurs qui sont liés les uns aux autres - une conscience de plus en plus aiguë que les problèmes environnemen- taux ont des dimensions économiques importantes auxquelles il convient d'accorder toute l'attention voulue si l'on veut améliorer les conditions de vie de la collectivité; - la reconnaissance du fait que les redevances et autres instruments écono- miques, qui ont des incidences importantes

à l'échelle macro-économique

et sur la structure des économies, joueront sans doute un rôle essentiel dans ce processus; - le fait que certaines insuffisances du marché ou distorsions, sans lien direct avec l'utilisation des ressources de l'environnement, peuvent aboutir à des résultats sous-optimaux du point de vue de l'environnement, par exemple lorsque la congestion de la circulation en zone urbaine se traduit par une augmentation des émissions de gaz d'échappement, pour un volume donné de déplacements; - le caractère transfrontière, voire mondial, de beaucoup de problèmes envi- ronnementaux, qui rend plus nécessaire encore la coordination internatio- nale des politiques d'environnement : les inquiétudes suscitées par les effets de certaines émissions sur la couche d'ozone et le climat

à l'échelle

mondiale, qui sont à l'origine de nouveaux débats, en sont les exemples les plus notables.

Si, au cours des années

60 et 70, on s'est beaucoup préoccupé de l'éventualité

d'une pénurie de ressources naturelles

à l'échelle mondiale, rares sont ceux qui

craignent aujourd'hui que l'économie mondiale connaisse une pénurie de res- sources dans les années à venir. Certes, des inquiétudes subsistent, mais elles sont maintenant motivées par des problèmes comme la dégradation de l'atmosphère, des eaux souterraines et des océans. Ces problèmes environnementaux présen- tent, pour deux raisons essentielles, une dimension économique importante - la différence entre le coût privé d'une activité et son coût pour la collecti- vité, qui caractérise l'utilisation et, par conséquent, la mauvaise utilisation de nombreuses ressources environnementales comme l'air et l'eau, implique qu'une politique de laisser faire ne peut pas permettre aux forces du marché d'atteindre l'équilibre souhaité entre qualité de I'environne ment, d'une part, et production de biens, de l'autre; - les politiques d'environnement et les évolutions survenant dans ce domaine ont des répercussions macro-économiques de plus en plus sen- sibles tandis que le rythme et la structure de la croissance économique ont des conséquences pour l'environnement. La question des externalités et du lien avec le concept de croissance durable est examinée à la section 1. La section suivante (II) concerne l'élaboration des poli- tiques d'environnement. Les coûts et avantages des politiques d'environnement sont analysés à la section 111. Enfin, la dernière section (IV) aborde un certain nombre de problèmes qui se posent actuellement aux pouvoirs publics, en mettant notamment l'accent sur ceux d'entre eux qui ont une dimension internationale. Les principaux points de l'analyse sont résumés dans les paragraphes qui suivent. Externalités. L'une des principales causes de la dégradation de I'environne- ment est l'existence de coûts environnementaux externes. Étant donné que l'on peut accéder librement à de nombreuses ressources environnementales, qui sont considérées comme un bien collectif par les agents économiques, ceux -ci ne sont guère incités à tenir intégralement compte des coûts de la dégradation de I'envi- ronnement. Or, ces coûts tendront à augmenter au fil des ans, à mesure que les ressources se dégraderont ou s'épuiseront et deviendront de ce fait plus rares. Croissance durable. La croissance économique est influencée par la rareté relative des ressources environnementales, étant donné que c'est dans

I'environ-

nement que l'on extrait les matières premières dont on a besoin et que l'on évacue les déchets. II convient, dans un premier temps, de bien définir ce que l'on entend par croissance durable pour analyser les interactions entre l'environnement et la croissance économique. II n'est pas inconcevable que la dégradation de ressources environnementales se traduise, à terme, par une réduction sensible du potentiel de consommation. Dun autre côté, les mesures prises pour freiner la dégradation de l'environnement risquent d'être coûteuses en entraînant une réduction de la production et de la consommation. II existe donc entre les coûts et les avantagesquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3