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Réunion d'information

Nettoyage à sec :

Nouvelle réglementation

& technologies alternatives

Réunion d'information pressings

21 février 2013 - Madeline FUSS

R g l emen t a ti on e t t ec h no l og i es a lt erna ti ves d ans l es press i n g Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle - CNID E

Le CNIDEP

Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Organisme consulaire

Rôle d'accompagnement des entreprises artisanales

CNIDEP

1

ère

Chambre de Métiers

en France sur l'environnement

Pôle national Artisanat - environnement

depuis 2003

Diagnostics et accompagnements d'entreprises

Montage d'opérations collectives : opération pressings R g l emen t a ti on e t t ec h no l og i es a lt erna ti ves d ans l es press i n g Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle - CNID E

Nouvelle réglementation

Arrêté 2345

Et décret VLEP

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Arrêté 2345 du 5 décembre 2012

Dans les grandes lignes :

Avancée de la date du premier Contrôle Quinquennal

Suppression progressive du perchlo

Apparition de non-conformités majeures

Lors du CQ, avertissement de la Préfecture

Encadrement plus strict de la ventilation des

pressings au perchlo Régénération du charbon actifDistances minimales

Encadrement plus léger de la ventilation des

pressings avec d'autres solvants

Moins de contraintes chiffrées

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Contrôle quinquennal (CQ)

Avancée de la date limite du 31 juin 2014 31 juin 2013 pour les pressings installés entre 1/1/1998 et 30/6/2009

Les autres ont normalement déjà fait leur 1

er CQ

A refaire tous les 5 ans

Risque d'amende sinon : 1500€

Non-conformités majeures

L'organisme de CQ peut avertir la Préfecture

Exemples :

ventilation ou point de rejet non-conforme, absence de plan de gestion des solvants, absence de vérification annuelle de la machine, NAS pas aux normes, perchlo/boues stockés hors rétention, pas d'expertise des sols, murs et plafonds...

Arrêté 2345 du 5 décembre 2012

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