[PDF] Schéma Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux

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DEAL de Mayotte

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et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Mayotte

2016-2021

REVISION V2.2

DATE : NOVEMBRE 2015

COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE

MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021

NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 A

PRÉAMBULE

Le présent Schéma Directeur et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Mayotte comprend les documents

suivants :

Chapitre 1 : Objet et portée du SDAGE,

Chapitre 2 : Les orientations fondamentales, orientations et dispositions du SDAGE,

Chapitre 3 : Les objectifs définis,

Chapitre 4

Chapitre 5

Il est de plus, accompagné des documents suivants : objectifs définis dans le présent SDAGE, Y : Y document d'accompagnement n°1: présentation synthétique de la gestion de l'eau,

Y document d'accompagnement n°2: synthèse sur la tarification et la récupération des coûts,

Y document d'accompagnement n°3: résumé du programme de mesure, Y document d'accompagnement n°4: résumé du programme de surveillance, Y document d'accompagnement n°5 tableau de bord du SDAGE,

Y document d'accompagnement n°6: résumé des dispositions de la consultation du public et

déclaration "environnementale",

Y document d'accompagnement n°7: la synthèse des méthodes et critères servant l'élaboration des

schémas directeurs d'aménagement et de gestion de eaux, Y

Le présent

document

COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE

MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021

NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 B

LE MOT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE BASSIN

COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE

MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021

NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 C

SOMMAIRE

Préambule a

Le Mot du président du Comité de Bassin b

Chapître 1. Objet et portée du SDAGE 3

1.1. CONTEXTE JURIDIQUE ET PORTEE DU SDAGE _______________________________________________ 3

1.2. AUTORITES RESPONSABL(6 G( I·(I$%25$7H21 DU SDAGE ET DU PROGRAMME DE

MESURES ______________________________________________________________________________________ 5

1.3. (7$3(6 G·(I$%2RATION DU SDAGE ET DU PROGRAMME DE MESURES ____________________ 5

1.4. PRINCIPALES ACTIONS CONDUITES EN VUE DE I·H1)250$7H21 (7 G( LA

CONSULTATION DU PUBLIC __________________________________________________________________ 7

1.5. LA PRISE EN COMPTE DES AVIS EXPRIMES POUR LA MISE A JOUR DU SDAGE ___________ 11

1.6. ETAT DES LIEUX DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE DE MAYOTTE __________________________ 13

1.6.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE MAYOTTE __________________________________________________ 13

1.6.2. LES ZONES DE PROTECTION EN VIGUEUR ET ZONAGES EXISTANTS A MAYOTTE ______________________ 14

1.6.3. ETAT DES LIEUX ______________________________________________________________________________ 15

1.7. LES PROGRES ACCOMPLIS, LES DIFFICULTES RENCONTREES _____________________________ 20

Chapître 2. Les orientations fondamentales, orientations et dispositions 22

2.1. ORIENTATION FONDAMENTALE 1 : REDUIRE LA POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES 24

2.1.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 24

2.1.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES ________ 27

de son patrimoine naturel _________________________________________________________ 27 des milieux aquatiques, du lagon en particulier et pour limiter les effets aggravants du point de vue des risques naturels et sanitaires _______________________________________ 28

Orientation 1.4 : Améliorer la gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques en zone urbaine ________ 29

Orientation 1.5 : Réduire tous les apports diffus ou ponctuels polluants en application de la Directive

Baignade_______________________________________________________________________ 30

Orientation 1.6 : Réduire voire supprimer les émissions de substances polluantes dangereuses ___________ 30

Orientation 1.7 : Inciter au développement d'une agriculture durable respectueuse des milieux aquatiques ___ 31

Orientation 1.8 : Lutter contre les pollutions diffuses coutumières _____________________________________ 32

Orientation 1.10 : Anticiper et réduire les pressions polluantes dues au développement des activités

Orientation 1.11 : Poursuivre les acquisitions de connaissances et leur valorisation ______________________ 33

2.2. ORIENTATION FONDAMENTALE 2 : PROTEGER ET SECURISER LA RESSOURCE POUR

I·$IH0(17$7H21 (1 ($U DE LA POPULATION ______________________________________________ 35

2.2.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 35

COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE

MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021

NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 D

2.2.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION ET LA SECURISATION DE LA RESSOURCE POUR

Orientation 2.1 : Augmenter les capacités de production pour satisfaire les usages vitaux _________________ 39

optimiser les prélèvements sur la ressource _________________________________________ 39

Orientation 2.4 : Partager la ressource entre les différents usages _____________________________________ 40

Orientation 2.5 : Favoriser les économies en eau douce ______________________________________________ 41

Orientation 2.6 : Poursuivre les acquisitions de connaissances et leur valorisation _______________________ 41

2.3. ORIENTATION FONDAMENTALE 3 : CONSERVER, RESTAURER ET ENTRETENIR LES

MILIEUX ET LA BIODIVERSITE _______________________________________________________________ 42

2.3.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 42

2.3.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSERVATION, RESTAURATION ET ENTRETIEN DES MILIEUX ET

Orientation 3.1 : Poursuivre les acquisitions de connaissance sur la biodiversité et les milieux aquatiques ___ 46

Orientation 3.2 : Entretenir et restaurer les milieux __________________________________________________ 47

Orientation 3.3 : Poursuivre les actions de sensibilisation au patrimoine exceptionnel et à la préservation et

la restauration des milieux ________________________________________________________ 48

Orientation 3.4 : Consolider la gestion des milieux remarquables ______________________________________ 48

Orientation 3.5 : Renforcer la protection effective des milieux remarquables les plus exposés ______________ 49

2.4. ORIENTATION FONDAMENTALE 4 : DEVELOPPER LA GOUVERNANCE ET LES SYNERGIES

DANS LE DOMAINE DE L·($8 ________________________________________________________________ 52

2.4.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 52

2.4.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DE LA GOUVERNANCE ET DES SYNERGIES DANS

Orientation 4.1 : Poursuivre les acquisitions de connaissances indispensables __________________________ 54

Orientation 4.2 : Mettre en place les moyens nécessaires pour la gouvernance et les acquisitions de

connaissances transversales ______________________________________________________ 54

Orientation 4.3 : Définir une véritable stratégie de communication et faciliter un accès transversal aux

informations environnementales ___________________________________________________ 55

Orientation 4.6 : Accompagner les collectivités territoriales dans leurs nouvelles compétences dans le

Orientation 4.8 : Coordonner les contrôles pour faire respecter la réglementation ________________________ 61

2.5. ORIENTATION FONDAMENTALE 5 : GERER LES RISQUES NATURELS (INONDATION,

RUISSELLEMENT, EROSION, SUBMERSION MARINE) _______________________________________ 66

2.5.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 66

2.5.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES INONDATIONS ___________________________________ 69

Orientation 5.1 : Accroître les connaissances sur les risques naturels __________________________________ 69

Orientation 5.2 : Favoriser une gestion cohérente du risque __________________________________________ 70

Chapître 3. Les objectifs définis en application des dispositions 72

3.1. INTRODUCTION _______________________________________________________________________________ 72

3.2. SYNTHESE DES OBJECTIFS DEFINIS POUR LES 0$66(6 G·($8 ___________________________ 72

COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE

MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021

NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 E

CONNAISSANCE (ARTICLE 4.4 DE LA DCE) ________________________________________________________ 76

3.2.4. REPORT DE DELAIS AU TITRE DES OPERATIONS PERMETTANT DE REDUIRE LA PRESSION DES EAUX

Objectifs des eaux côtières ______________________________________________________________________ 85

3.2.6. OBJECTIFS DES EAUX SOUTERRAINES __________________________________________________________ 87

3.3. OBJECTIFS RELATIFS AUX ZONES PROTEGEES ____________________________________________ 89

3.4. F2856 G·($8 5(6(59(6 ____________________________________________________________________ 90

3.5. OBJECTIFS QUANTITATIFS AUX POINTS NODAUX __________________________________________ 90

3.6. OBJECTIFS DE REDUCTI21 G·(0H66H216 G( 68BSTANCES TOXIQUES ___________________ 91

3.7. SUBSTANCES ET VALEURS RETENUES POUR L'EVALUATION DE L'ETAT CHIMIQUE DES

EAUX SOUTERRAINES ET I$ IH0H7$7H21 G( I·HNTRODUCTION DANS LES EAUX SOUTERRAINES ______________________________________________________________________________ 92 Chapître 4. ILVPH GHV JUMQGV SURÓHPV G·LQPpUrP JpQpUMO 93

4.1. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET D·H17(5(7 *(1(5$I G( RETENUE SUR

I·28529(1H __________________________________________________________________________________ 94 Chapître 5. PrésenPMPLRQ GH OM GpPMUŃOH G·MGMSPMPLRQ MX ŃOMQJHPHQP climatique 97

5.1. CONSIDERATIONS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, DU GENERAL AU PARTICULIER : 97

5.2. ADAPTATION DE MAYOTTE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ______________________________ 100

5.3. LES DIFFERENTES SOURF(6 G·(1(5*H( IH((6 $/quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24