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Schéma Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux
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DEAL de Mayotte
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et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Mayotte2016-2021
REVISION V2.2
DATE : NOVEMBRE 2015
COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE
MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021
NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 A
PRÉAMBULE
Le présent Schéma Directeur et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Mayotte comprend les documents
suivants :Chapitre 1 : Objet et portée du SDAGE,
Chapitre 2 : Les orientations fondamentales, orientations et dispositions du SDAGE,Chapitre 3 : Les objectifs définis,
Chapitre 4
Chapitre 5
Il est de plus, accompagné des documents suivants : objectifs définis dans le présent SDAGE, Y : Y document d'accompagnement n°1: présentation synthétique de la gestion de l'eau,Y document d'accompagnement n°2: synthèse sur la tarification et la récupération des coûts,
Y document d'accompagnement n°3: résumé du programme de mesure, Y document d'accompagnement n°4: résumé du programme de surveillance, Y document d'accompagnement n°5 tableau de bord du SDAGE,Y document d'accompagnement n°6: résumé des dispositions de la consultation du public et
déclaration "environnementale",Y document d'accompagnement n°7: la synthèse des méthodes et critères servant l'élaboration des
schémas directeurs d'aménagement et de gestion de eaux, YLe présent
documentCOMITE DE BASSIN DE MAYOTTE
MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021
NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 B
LE MOT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE BASSIN
COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE
MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021
NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 C
SOMMAIRE
Préambule a
Le Mot du président du Comité de Bassin b
Chapître 1. Objet et portée du SDAGE 3
1.1. CONTEXTE JURIDIQUE ET PORTEE DU SDAGE _______________________________________________ 3
1.2. AUTORITES RESPONSABL(6 G( I·(I$%25$7H21 DU SDAGE ET DU PROGRAMME DE
MESURES ______________________________________________________________________________________ 51.3. (7$3(6 G·(I$%2RATION DU SDAGE ET DU PROGRAMME DE MESURES ____________________ 5
1.4. PRINCIPALES ACTIONS CONDUITES EN VUE DE I·H1)250$7H21 (7 G( LA
CONSULTATION DU PUBLIC __________________________________________________________________ 71.5. LA PRISE EN COMPTE DES AVIS EXPRIMES POUR LA MISE A JOUR DU SDAGE ___________ 11
1.6. ETAT DES LIEUX DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE DE MAYOTTE __________________________ 13
1.6.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE MAYOTTE __________________________________________________ 13
1.6.2. LES ZONES DE PROTECTION EN VIGUEUR ET ZONAGES EXISTANTS A MAYOTTE ______________________ 14
1.6.3. ETAT DES LIEUX ______________________________________________________________________________ 15
1.7. LES PROGRES ACCOMPLIS, LES DIFFICULTES RENCONTREES _____________________________ 20
Chapître 2. Les orientations fondamentales, orientations et dispositions 222.1. ORIENTATION FONDAMENTALE 1 : REDUIRE LA POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES 24
2.1.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 24
2.1.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES ________ 27
de son patrimoine naturel _________________________________________________________ 27 des milieux aquatiques, du lagon en particulier et pour limiter les effets aggravants du point de vue des risques naturels et sanitaires _______________________________________ 28Orientation 1.4 : Améliorer la gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques en zone urbaine ________ 29
Orientation 1.5 : Réduire tous les apports diffus ou ponctuels polluants en application de la Directive
Baignade_______________________________________________________________________ 30Orientation 1.6 : Réduire voire supprimer les émissions de substances polluantes dangereuses ___________ 30
Orientation 1.7 : Inciter au développement d'une agriculture durable respectueuse des milieux aquatiques ___ 31
Orientation 1.8 : Lutter contre les pollutions diffuses coutumières _____________________________________ 32
Orientation 1.10 : Anticiper et réduire les pressions polluantes dues au développement des activités
Orientation 1.11 : Poursuivre les acquisitions de connaissances et leur valorisation ______________________ 33
2.2. ORIENTATION FONDAMENTALE 2 : PROTEGER ET SECURISER LA RESSOURCE POUR
I·$IH0(17$7H21 (1 ($U DE LA POPULATION ______________________________________________ 352.2.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 35
COMITE DE BASSIN DE MAYOTTE
MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021
NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 D
2.2.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION ET LA SECURISATION DE LA RESSOURCE POUR
Orientation 2.1 : Augmenter les capacités de production pour satisfaire les usages vitaux _________________ 39
optimiser les prélèvements sur la ressource _________________________________________ 39Orientation 2.4 : Partager la ressource entre les différents usages _____________________________________ 40
Orientation 2.5 : Favoriser les économies en eau douce ______________________________________________ 41
Orientation 2.6 : Poursuivre les acquisitions de connaissances et leur valorisation _______________________ 41
2.3. ORIENTATION FONDAMENTALE 3 : CONSERVER, RESTAURER ET ENTRETENIR LES
MILIEUX ET LA BIODIVERSITE _______________________________________________________________ 422.3.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 42
2.3.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSERVATION, RESTAURATION ET ENTRETIEN DES MILIEUX ET
Orientation 3.1 : Poursuivre les acquisitions de connaissance sur la biodiversité et les milieux aquatiques ___ 46
Orientation 3.2 : Entretenir et restaurer les milieux __________________________________________________ 47
Orientation 3.3 : Poursuivre les actions de sensibilisation au patrimoine exceptionnel et à la préservation et
la restauration des milieux ________________________________________________________ 48Orientation 3.4 : Consolider la gestion des milieux remarquables ______________________________________ 48
Orientation 3.5 : Renforcer la protection effective des milieux remarquables les plus exposés ______________ 49
2.4. ORIENTATION FONDAMENTALE 4 : DEVELOPPER LA GOUVERNANCE ET LES SYNERGIES
DANS LE DOMAINE DE L·($8 ________________________________________________________________ 522.4.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 52
2.4.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DE LA GOUVERNANCE ET DES SYNERGIES DANS
Orientation 4.1 : Poursuivre les acquisitions de connaissances indispensables __________________________ 54
Orientation 4.2 : Mettre en place les moyens nécessaires pour la gouvernance et les acquisitions de
connaissances transversales ______________________________________________________ 54Orientation 4.3 : Définir une véritable stratégie de communication et faciliter un accès transversal aux
informations environnementales ___________________________________________________ 55Orientation 4.6 : Accompagner les collectivités territoriales dans leurs nouvelles compétences dans le
Orientation 4.8 : Coordonner les contrôles pour faire respecter la réglementation ________________________ 61
2.5. ORIENTATION FONDAMENTALE 5 : GERER LES RISQUES NATURELS (INONDATION,
RUISSELLEMENT, EROSION, SUBMERSION MARINE) _______________________________________ 662.5.1. CONTEXTE ___________________________________________________________________________________ 66
2.5.4. LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES INONDATIONS ___________________________________ 69
Orientation 5.1 : Accroître les connaissances sur les risques naturels __________________________________ 69
Orientation 5.2 : Favoriser une gestion cohérente du risque __________________________________________ 70
Chapître 3. Les objectifs définis en application des dispositions 723.1. INTRODUCTION _______________________________________________________________________________ 72
3.2. SYNTHESE DES OBJECTIFS DEFINIS POUR LES 0$66(6 G·($8 ___________________________ 72
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MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX 2016-2021
NOVEMBRE 2015 SDAGE V2.2 E
CONNAISSANCE (ARTICLE 4.4 DE LA DCE) ________________________________________________________ 763.2.4. REPORT DE DELAIS AU TITRE DES OPERATIONS PERMETTANT DE REDUIRE LA PRESSION DES EAUX
Objectifs des eaux côtières ______________________________________________________________________ 85